evacuation des déchets collectés sur les déchèteries de la COBAN
CDC Bassin d'Arcachon Nord
le présent accord cadre a pour objet l'évacuation de certaines catégories de déchets issus des 8 déchèteries pour particuliers de la COBAN: - le tout-venant - les déchets verts - le bois hors filière ECOMOBILIER - les cartons - la ferraille - les gravats et de la déchèterie pour professionnels : - la ferraille - le PVC le Pp/Pe (plastiques durs)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services liés aux déchets et aux ordures › Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-02-17 | Avis de marché |
| 2022-09-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Numéro de référence: 202201SE006
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cdc Bassin d'arcachon Nord
Adresse postale: M. le président, Bruno LAFON 46 avenue des Colonies
Code postal: 33510
Commune postale: Andernos-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://coban-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: contact@coban-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 0557761717 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=572985&orgAcronyme=INTERCO_33_88 🌏
URL pour la participation: http://demat-ampa.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-17 📅
Date limite de soumission: 2022-04-21 📅
Date de publication: 2022-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 037-095700
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: evacuation des déchets collectés sur les déchèteries de la COBAN
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-04-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=572985&orgAcronyme=INTERCO_33_88 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 0556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux Direccte Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: 180 cours du Maréchal de Juin Pôle c tsa 100001
Code postal: 33075
Téléphone: +33 0556692745 📞
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://nouvelle-aquitaine.direccte.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 037-095700 (2022-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Numéro de référence: 202201SE006
Brève description:
le présent accord cadre a pour objet l'évacuation de certaines catégories de déchets issus des 8 déchèteries pour particuliers de la COBAN: - le tout-venant - les déchets verts - le bois hors filière ECOMOBILIER - les cartons - la ferraille - les gravats et de la déchèterie pour professionnels : - la ferraille - le PVC le Pp/Pe (plastiques durs)
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cdc Bassin d'arcachon Nord
Adresse postale: M. le président, Bruno LAFON 46 avenue des Colonies
Code postal: 33510
Commune postale: Andernos-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://coban-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: contact@coban-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 0557761717 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=572985&orgAcronyme=INTERCO_33_88 🌏
URL pour la participation: http://demat-ampa.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-17 📅
Date limite de soumission: 2022-04-21 📅
Date de publication: 2022-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 037-095700
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 5 ans. L'Accord-Cadre est conclu à compter du 02/01/2023 jusqu'au 02/01/2028.La durée de l'accord-cadre dépasse quatre ans pour le motif suivant : La durée de 5 ans est justifiée par la nécessité d'amortir l'acquisition des matériels neufs (bennes et compacteur) imposés par le CCTP
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: evacuation des déchets collectés sur les déchèteries de la COBAN
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 5 ans. L'Accord-Cadre est conclu à compter du 02/01/2023 jusqu'au 02/01/2028.La durée de l'accord-cadre dépasse quatre ans pour le motif suivant : La durée de 5 ans est justifiée par la nécessité d'amortir l'acquisition des matériels neufs (bennes et compacteur) imposés par le CCTP
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-04-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=572985&orgAcronyme=INTERCO_33_88 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 0556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux Direccte Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: 180 cours du Maréchal de Juin Pôle c tsa 100001
Code postal: 33075
Téléphone: +33 0556692745 📞
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://nouvelle-aquitaine.direccte.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 037-095700 (2022-02-17)
Avis d'attribution de marché (2022-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-27 📅
Date de publication: 2022-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 189-535221
Se réfère à l'avis: 2022/S 037-095700
Numéro JO-S: 189
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): cout global apprecié sur base DQE
Critère de coût (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-13 📅
Nom: brangeon transports et logistique
Adresse postale: 7 route de Montjean
Commune postale: Mauges-sur-Loire
Code postal: 49620
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Adresse Internet: http://brangeon.fr 🌏
Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2022/S 189-535221 (2022-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-27 📅
Date de publication: 2022-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 189-535221
Se réfère à l'avis: 2022/S 037-095700
Numéro JO-S: 189
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): cout global apprecié sur base DQE
Critère de coût (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-13 📅
Nom: brangeon transports et logistique
Adresse postale: 7 route de Montjean
Commune postale: Mauges-sur-Loire
Code postal: 49620
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Adresse Internet: http://brangeon.fr 🌏
Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2022/S 189-535221 (2022-09-27)
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