évacuation de bennes de déchets, vidage des colonnes D'Apport volontaire et transfert des ordures ménagères résiduelles
Communauté de communes des 7 Vallées
évacuation de bennes de déchets, vidage des colonnes D'Apport volontaire et transfert des ordures ménagères résiduelles
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures
- • Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-12-29 | Avis de marché |
| 2023-04-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Numéro de référence: 2022-S-27
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes des 7 Vallées
Adresse postale: 6 rue du Général Daullé
Code postal: 62140
Commune postale: Hesdin
Contact
Adresse Internet: https://7vallees.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@7vallees.fr 📧
Téléphone: +33 321904268 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-29 📅
Date limite de soumission: 2023-02-07 📅
Date de publication: 2023-01-03 📅
Date de début: 2023-04-01 📅
Date de fin: 2025-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 002-002881
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 520 000 EUR 💰
Intitulé du lot: vidage de bennes déchetterie de marconnelle et beaurainville
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Description des renouvellements: le lot 1 comporte un reconduction
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: vidage des colonnes et transport du verre
Numéro du lot: 2
Brève description: vidage des colonnes et transport du verre
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements: le lot 2 comporte un reconduction
Intitulé du lot: vidage des colonnes et transport du multi-matériaux
Numéro du lot: 3
Brève description: vidage des colonnes et transport du multi-matériaux
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description des renouvellements: le lot 3 comporte un reconduction
Intitulé du lot: transfert D'Ordures ménagères résiduelles
Numéro du lot: 4
Brève description: transfert D'Ordures ménagères résiduelles
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description des renouvellements: le lot 4 comporte un reconduction
Description des options: le lot comporte une tranche optionnelle
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Cc7v
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-06-07 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-02-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Numéro d'enregistrement national: 20004403000019
Point de contact: stephanie.soissons@7vallees.fr
Téléphone: +33 625679416 📞
Courrier électronique: stephanie.soissons@7vallees.fr 📧
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Référence
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 002-002881 (2022-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Numéro de référence: 2022-S-27
Brève description:
évacuation de bennes de déchets, vidage des colonnes D'Apport volontaire et transfert des ordures ménagères résiduelles
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes des 7 Vallées
Adresse postale: 6 rue du Général Daullé
Code postal: 62140
Commune postale: Hesdin
Contact
Adresse Internet: https://7vallees.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@7vallees.fr 📧
Téléphone: +33 321904268 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-29 📅
Date limite de soumission: 2023-02-07 📅
Date de publication: 2023-01-03 📅
Date de début: 2023-04-01 📅
Date de fin: 2025-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 002-002881
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
la prestation du lot concerne la prise en charge des bennes pleines sur la déchetterie de Marconnelle et Beaurainville ainsi que le transport de l'ensemble des déchets collectés (déchets verts, encombrants, gravats, carton, déchets de voirie) vers les différents lieux de valorisation ou d'élimination désignés par la Communauté de communes des 7 Vallées
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 520 000 EUR 💰
Intitulé du lot: vidage de bennes déchetterie de marconnelle et beaurainville
Numéro du lot: 1
Brève description:
la prestation du lot concerne la prise en charge des bennes pleines sur la déchetterie de Marconnelle et Beaurainville ainsi que le transport de l'ensemble des déchets collectés (déchets verts, encombrants, gravats, carton, déchets de voirie) vers les différents lieux de valorisation ou d'élimination désignés par la Communauté de communes des 7 Vallées
Afficher plus
Description des renouvellements: le lot 1 comporte un reconduction
Informations complémentaires:
la prestation du lot concerne la prise en charge des bennes pleines sur la déchetterie de Marconnelle et Beaurainville ainsi que le transport de l'ensemble des déchets collectés (déchets verts, encombrants, gravats, carton, déchets de voirie) vers les différents lieux de valorisation ou d'élimination désignés par la Communauté de communes des 7 Vallées
Afficher plus
Numéro du lot: 2
Brève description: vidage des colonnes et transport du verre
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements: le lot 2 comporte un reconduction
Intitulé du lot: vidage des colonnes et transport du multi-matériaux
Numéro du lot: 3
Brève description: vidage des colonnes et transport du multi-matériaux
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description des renouvellements: le lot 3 comporte un reconduction
Intitulé du lot: transfert D'Ordures ménagères résiduelles
Numéro du lot: 4
Brève description: transfert D'Ordures ménagères résiduelles
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description des renouvellements: le lot 4 comporte un reconduction
Description des options: le lot comporte une tranche optionnelle
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Cc7v
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
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1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
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1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.3. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.4. L'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-06-07 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-02-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Numéro d'enregistrement national: 20004403000019
Point de contact: stephanie.soissons@7vallees.fr
Téléphone: +33 625679416 📞
Courrier électronique: stephanie.soissons@7vallees.fr 📧
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Référence
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 002-002881 (2022-12-29)
Avis d'attribution de marché (2023-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 040 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-27 📅
Date de publication: 2023-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 085-262029
Se réfère à l'avis: 2023/S 002-002881
Numéro JO-S: 85
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: vidage de bennes déchetterie de marconnelle et beaurainville
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): critère technique
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-24 📅
Nom: transport boulet sarl
Commune postale: Azincourt
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
400 000 EUR 💰
240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
5
Source: OJS 2023/S 085-262029 (2023-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 040 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-27 📅
Date de publication: 2023-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 085-262029
Se réfère à l'avis: 2023/S 002-002881
Numéro JO-S: 85
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: vidage de bennes déchetterie de marconnelle et beaurainville
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): critère technique
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-24 📅
Nom: transport boulet sarl
Commune postale: Azincourt
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
400 000 EUR 💰
240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
5
Source: OJS 2023/S 085-262029 (2023-04-27)
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