etudes qualitatives sur l'influence des messages relatifs à l'hygiène de vie et des communications commerciales

Conseil supérieur de l'audiovisuel

réalisation d'études qualitatives sur l?influence des messages relatifs à l?hygiène de vie (alimentation, activité sportive, sommeil) et des communications commerciales (pour des produits alimentaires et des boissons) sur les enfants, les adolescents et leurs parents

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Viavoice

Qui ?

• Conseil supérieur de l'audiovisuel

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement de données › Services de fourniture de données

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-09	Avis de marché
2022-11-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de fourniture de données
Numéro de référence: 2022-01-PN-Candidature
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de fourniture de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de fourniture de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil supérieur de l'audiovisuel
Adresse postale: 39/43 quai André Citroën
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.arcom.fr 🌏
Courrier électronique: marchepublic@arcom.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1979917&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-09 📅
Date limite de soumission: 2022-03-11 📅
Date de publication: 2022-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 031-079974
Numéro JO-S: 31

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée de 12 mois tacitement reconductible 3 fois 12 mois, dans la limite de 48 mois. La reconduction des marchés est tacite et le(s) titulaire(s) ne peuvent s'y opposer conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 031-079974 (2022-02-09)

Avis d'attribution de marché (2022-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2022-01-PN
Valeur totale du marché: 218 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: arcom

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-29 📅
Date de publication: 2022-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 233-672746
Se réfère à l'avis: 2022/S 031-079974
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

le montant mentionné dans le rubrique montant du marché correspond au montant total indiqué dans le DQE par l'attributaire du marché

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

réalisation d'études qualitatives sur l'influence des messages relatifs à l'hygiène de vie (alimentation, activité sportive, sommeil) et des communications commerciales (pour des produits alimentaires et des boissons) sur les enfants, les adolescents et leurs parents

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à la mise en oeuvre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires si les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique sont remplies.Par ailleurs le marché peut faire l'objet de trois reconductions. Sa durée maximale ne pourra dépasser 48 mois

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-24 📅
Nom: viavoice
Adresse postale: 9, rue Huysmans
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.institut-viavoice.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 218 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les candidats ont la faculté d'introduire un référé précontractuel ou un référé contractuel, dans les délais prévus aux articles R. 551-1 à R. 551-10 Code de justice administrative. En outre, les candidats disposent d'un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités informant de l'attribution de chaque marché, pour introduire un recours de pleine juridiction, ou un recours pour excès de pouvoir (article L. 911-1 du Code de Justice Administrative)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 233-672746 (2022-11-29)

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