études, maintenance et travaux de signalisation tricolore des communes de l'agglomération

Ville d'Annemasse

la présente consultation concerne les études, la maintenance et les travaux de signalisation tricolore des communes de l'agglomération annemassienne.Accord-cadre avec seuil maximum de 400 000,00 euro(s) Ht par période

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• entreprise Guy Chatel Sa

Qui ?

• Ville d'Annemasse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-09	Avis de marché
2022-12-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de feux de circulation
Numéro de référence: 22aep03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de feux de circulation 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de signalisation de carrefour 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'annemasse
Adresse postale: coordonnateur Ville d'annemasse, http://www.annemasse.fr/mairie/commande-publique
Code postal: 74107
Commune postale: Annemasse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.annemasse.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@annemasse.fr 📧
Téléphone: +33 450950700 📞
URL des documents: http://www.annemasse.fr/mairie/commande-publique 🌏
URL pour la participation: http://www.annemasse.fr/mairie/commande-publique 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-09 📅
Date limite de soumission: 2022-10-10 📅
Date de publication: 2022-09-14 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 177-499724
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annemasse.fr/mairie/commande-publique -La signature électronique des offres n'est pas exigée

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant du 01/01/2023 au 31/12/2023. Il pourra être reconduit expressément par période d'un an dans la limite de 3 reconductions soit jusqu'au 31/12/2026 maximum

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740012600017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annemasse.fr/mairie/commande-publique 🌏
URL des documents: http://www.annemasse.fr/mairie/commande-publique 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 177-499724 (2022-09-09)

Avis d'attribution de marché (2022-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-06 📅
Date de publication: 2022-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 238-683975
Se réfère à l'avis: 2022/S 177-499724
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

le montant indiqué ci-dessus est le montant total du Détail Quantitatif Estimatif ayant servi à la comparaison des offres.Le seuil maximum de cet accord-cadre est de 400 000,00 euro(s) Ht par période

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-30 📅
Nom: entreprise Guy Chatel Sa
Adresse postale: 466 Route Des Contamines
Commune postale: Ayse
Code postal: 74130
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 101 871 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 238-683975 (2022-12-06)

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