Etudes ,Fourniture et mise en place d’une conduite diam. 400 mm PN 40 sur 7 km et ouvrages de régulation associés ainsi que les opérations de maintenancedans le département de l’Isère en France

EDF.SA

Etudes ,Fourniture , mise en place et participations aux essais de mise en service d’une conduite de transit sédimentaire en charge (PN10 à PN40), diamètre intérieur 400 m sur 7 km de long sous chaussée et en milieu naturel à très forte pente. Technologie de conduite pressentie : Tuyaux en fonte ductile emboités et verrouillés, variante possible.
Etudes, Fourniture, mise en place et maintenance du matériel électromécanique associé à la conduite.
Réalisation d’ouvrages géotechniques et de bassins hydrauliques génie civil associés au process. Réalisation de massifs d'ancrage et de blocage de la conduite.
Le conduit devra permettre de faire transiter des eaux chargées en sédiment avec une concentration en matériaux fins d’environ 200 à 300 g/l.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-10 Avis de marché
2022-03-16 Informations complémentaires
2023-10-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'ouvrages hydromécaniques
Brève description:
Etudes ,Fourniture , mise en place et participations aux essais de mise en service d’une conduite de transit sédimentaire en charge (PN10 à PN40), diamètre intérieur 400 m sur 7 km de long sous chaussée et en milieu naturel à très forte pente. Technologie de conduite pressentie : Tuyaux en fonte ductile emboités et verrouillés, variante possible. Etudes, Fourniture, mise en place et maintenance du matériel électromécanique associé à la conduite. Réalisation d’ouvrages géotechniques et de bassins hydrauliques génie civil associés au process. Réalisation de massifs d'ancrage et de blocage de la conduite. Le conduit devra permettre de faire transiter des eaux chargées en sédiment avec une concentration en matériaux fins d’environ 200 à 300 g/l.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'ouvrages hydromécaniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf.sa
Adresse postale: Direction Opérationnelle Achats Production Sud Est- DOAP SE
Code postal: 73 377
Commune postale: Le bourget du lac
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: valerie.gambiez@edf.fr 📧
Téléphone: +33 479268918 📞
Fax: +33 479266803 📠
URL des documents: http://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: http://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-10 📅
Date limite de soumission: 2022-06-13 📅
Date de publication: 2022-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 052-136269
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF: https://pha.edf.com. Le soumissionnaire sera invité à remettre l'ensemble des documents à fournir sous forme électronique dans le Portail Achats EDF. Pour poser les questions et répondre au présent avis de marché, les candidats sont invités à utiliser laRFx033103_ associée, accessible dans le portail-achats. Les éventuels candidats non inscrits au portail-achats, pourront s'enregistrer à l'adresse suivante: https:// pha.edf.com. L'attention du candidat est attirée sur le fait que les futurs soumissionnaires, dont les offres seront retenues , devront accepter l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants: Conditions générales d'achats (CGA) et conditions particulières d'achats (CPA). Cahiers des charges techniques généraux d'EDF: cahier des clauses techniques particulières (CCTP), cahier des clauses techniques générales (CCTG), etc. Les éventuels sous-traitants du candidat, si celui-ci est attributaire du marché, seront à déclarer à EDF et devront-être agrées au préalable par EDF. pour les offres en groupement: Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Etudes ,Fourniture , mise en place et participations aux essais de mise en service d’une conduite de transit sédimentaire en charge (PN10 à PN40), diamètre intérieur 400 m sur 7 km de long sous chaussée et en milieu naturel à très forte pente. Technologie de conduite pressentie : Tuyaux en fonte ductile emboités et verrouillés, variante possible.
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Etudes, Fourniture, mise en place et maintenance du matériel électromécanique associé à la conduite.
Réalisation d’ouvrages géotechniques et de bassins hydrauliques génie civil associés au process. Réalisation de massifs d'ancrage et de blocage de la conduite.
Le conduit devra permettre de faire transiter des eaux chargées en sédiment avec une concentration en matériaux fins d’environ 200 à 300 g/l.
Marché pour l’étude, la fourniture, la mise en place et la participation aux essais :
des installations de chantier fixes et mobiles liées au marché.
d’une conduite de transit sédimentaire en charge (PN10 à PN40), diamètre intérieur 400 m sur 7 km de long sous chaussée et en milieu naturel à très forte pente (300 ml _ pente maxi 110 %). Technologie de conduite pressentie : Tuyaux en fonte ductile emboités et verrouillés avec revêtement intérieur minéral adaptée aux risques forts d’abrasion type mortier de ciment. Les variantes sur la fourniture du conduit seront autorisées (PEHD,…). Des éléments de conduite en aciers seront à réaliser sur mesure.
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sur le tronçon à très forte pente : Travaux de terrassement et de pose de la conduite avec une pelle araignée et approvisionnement des conduite pressenti par Héliportage.
Des massifs de blocage et d’ancrage de la conduite.
du matériel électromécanique et de monitoring, associé à la conduite (vannes, ventouses, piquages sur conduites, organes d’exploitation, débit mètre, densimètre,…).
d’ouvrages géotechniques provisoires et définitifs (parois clouées, ouvrages de soutènement, implantation d’ouvrages en très forte pente,…).
de bassins hydrauliques génie civil associés au process (bassin de mise en charge en tête de conduite et bassin de dissipation).
Le marché intègrera une prestation de maintenance des ouvrages pendant la durée d’utilisation de la conduite soit sur 5 ans (2025 à 2029).
Consultation prévue en 2023 et réalisation des travaux en 2024 suivi d'un contrat de maintenance du conduit jusqu'en 2029.
Durée de l'accord: 76 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Le projet est implanté en France dans le département de l’ISERE sur les communes de Crêt en Belledone et du Cheylas.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
" Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun descas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun desmembres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. "
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en cas de candidature sous forme de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement fournit ladéclaration sur l'honneur visée ci-dessus.
Situation économique et financière:
Pour apprécier leur capacité économique et financière, les candidats remettent les renseignements oudocuments justificatifs suivants:
1°) Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires dudomaine d’activité faisant l’objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles enfonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesureoù les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ;
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2°) Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pourlesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
3°) Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
Si, pour une raison justifiée, le candidat n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents exigés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
En cas de candidature sous forme de groupement d’entreprises, chaque membre du groupement fournit à cet effet les renseignements et documents justificatifs demandés ci-dessus.
Capacité technique et professionnelle:
« Pour apprécier leur capacité technique et professionnelle les candidats remettent les renseignements suivants pour tous les domaines indiqués au paragraphe « II.2.3) Description des prestations »
1°) Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ;
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2°) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ;
3°) Pour les marchés de travaux, de services ou pour les marchés de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
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4°) L’indication des techniciens ou des organismes techniques, qu’ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu’il s’agit de marchés de travaux,auquel le candidat pourra faire appel pour l’exécution de l’ouvrage ;
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5°) Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ;
6°) La description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise ;
7°) L’indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution du marché ;
8°) Des échantillons, descriptions ou photographies des fournitures ;
9°) Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
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10°) Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants sur la base de certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres ;
11°) Lorsque les produits ou les services à fournir sont complexes ou que, à titre exceptionnel, ils doivent répondre à un but particulier, un contrôle effectué par l’acheteur ou, au nom de celui-ci, par un organisme officiel compétent du pays dans lequel le fournisseur ou le prestataire de services est établi, sous réserve de l’accord de cet organisme; ce contrôle porte sur les capacités de production du fournisseur ou sur la capacité technique du prestataire de services et, si nécessaire, sur les moyens d’étude et de recherche dont il dispose ainsi que sur les mesures qu’il prendra pour contrôler la qualité ;
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En cas de candidature sous forme de groupement d’entreprises, chaque membre du groupement fournit à cet effet les renseignements et documents justificatifs demandés ci-dessus.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: pas de cautionnement exigé, mais mise en place de garantie financière
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
" En fonction des modalités de paiement du Marche:
- Paiement sur situation d'avancement établie selon le décompte estimatif sur la base des attachements constatés.
- Délais de paiement : paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture reconnue bonne à payer.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Un candidat peut déposer une candidature sous la forme d’un groupement d’opérateurs économiques (désigné sous l’appellation «groupement momentané d’entreprises» en France)
Une candidature sous forme de groupement, quel que soit la forme du groupement, entreprises solidaires ou conjointes, est soumise à l'information préalable d'EDF. L’aptitude du mandataire, ainsi que celle des autres membres du groupement, sera vérifiée par EDF, en particulier tous les critères du présent avis devront être satisfaits ; les capacités économiques et financières (III.1.2) et les capacités techniques (III.1.3) sont analysées au niveau de l’ensemble du groupement candidat.
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•La définition des lots et leur répartition entre ses différents membres est soumise à l’information d’EDF.
•La constitution du groupement soumissionnaire lors de la remise des offres devra être la même que celle du groupement candidat suite à la publication européenne, sauf dans des cas justifiés et après acceptation préalable d'EDF

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Critère 1 : Management sécurité, santé et environnement des entreprises intervenantes :
Les candidats devront apporter la preuve qu'ils ont engagé une démarche auprès d'un organisme habilité pour la mise en place d'un système de Management sécurité, santé et environnement; en fournissant, soit une attestation de l'organisme justifiant de l'obtention de la certification, soit la demande d'adhésion à un organisme délivrant la certification, avec un engagement à obtenir la certification au plus tard le 1er janvier 2023.
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Les systèmes de Management sécurité, santé et environnement des entreprises intervenantes devront être des systèmes reconnus et donnant aux entreprises utilisatrices des garanties similaires aux systèmes tels que VCA ; SCC ; MASE ; OSHAS ou systèmes équivalents.
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Critère 2 : Formation du personnel dans le domaine de la santé sécurité
le candidat fournit un document attestant du suivi d'une formation dans le domaine santé et sécurité au travail, par le personnel appelé à intervenir sur site ou à défaut un engagement à former le personnel intervenant sur site.
Critère 3: Personnel d'encadrement de chantier
Afin de garantir la parfaite compréhension avec les autres intervenants sur site et notamment en matière de santé et sécurité au travail, le candidat atteste qu'il disposera de personnel d'encadrement ayant un niveau de compréhension du français à l'oral et à l'écrit suffisant.
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Critère 4 : Capacité à avoir un rôle d’assemblier et d'ensemblier sur les différentes compétences techniques recherchées.
Critère 5 : En cas de candidature sous forme de groupement d’entreprises, chaque membre du groupement fournit à cet effet les renseignements et documents justificatifs demandés ci-dessus.
Heure limite de réception des offres: 14:00
Date d'envoi des invitations: 2022-12-05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction Opérationnelle Achats Production Sud Est- DOAP SE
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://pha.edf.com 🌏
URL des documents: http://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF: https://pha.edf.com.
Le soumissionnaire sera invité à remettre l'ensemble des documents à fournir sous forme électronique dans le
Portail Achats EDF.
Pour poser les questions et répondre au présent avis de marché, les candidats sont invités à utiliser laRFx033103_
associée, accessible dans le portail-achats.
Les éventuels candidats non inscrits au portail-achats, pourront s'enregistrer à l'adresse suivante: https://
L'attention du candidat est attirée sur le fait que les futurs soumissionnaires, dont les offres seront retenues ,
devront accepter l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses
marchés, notamment les documents suivants:
Conditions générales d'achats (CGA) et conditions particulières d'achats (CPA).
Cahiers des charges techniques généraux d'EDF: cahier des clauses techniques particulières (CCTP), cahier
des clauses techniques générales (CCTG), etc.
Les éventuels sous-traitants du candidat, si celui-ci est attributaire du marché, seront à déclarer à EDF et
devront-être agrées au préalable par EDF.
pour les offres en groupement:
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal du Palais
Commune postale: Paris cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Commune postale: Paris
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Source: OJS 2022/S 052-136269 (2022-03-10)
Informations complémentaires (2022-03-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-16 📅
Date de publication: 2022-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 056-147790
Se réfère à l'avis: 2022/S 052-136269
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF: https://pha.edf.com. Merci de prendre cette modification sur le N° de Rfx:111207 Le soumissionnaire sera invité à remettre l'ensemble des documents à fournir sous forme électronique dans le Portail Achats EDF. Pour poser les questions et répondre au présent avis de marché, les candidats sont invités à utiliser la RFx 111207_ associée, accessible dans le portail-achats. Les éventuels candidats non inscrits au portail-achats, pourront s'enregistrer à l'adresse suivante: https:// pha.edf.com.
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Source: OJS 2022/S 056-147790 (2022-03-16)
Avis d'attribution de marché (2023-10-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-20 📅
Date de publication: 2023-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 206-647194
Numéro JO-S: 206

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-12 📅
Source: OJS 2023/S 206-647194 (2023-10-20)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
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