Liste et brève description des critères de sélection
« Pour apprécier leur capacité technique et professionnelle les candidats remettent les renseignements suivants pour tous les domaines indiqués au paragraphe « II.2.3) Description des prestations »
1°) Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ;
2°) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ;
3°) Pour les marchés de travaux, de services ou pour les marchés de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
4°) L’indication des techniciens ou des organismes techniques, qu’ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu’il s’agit de marchés de travaux,auquel le candidat pourra faire appel pour l’exécution de l’ouvrage ;
5°) Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ;
6°) La description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise ;
7°) L’indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution du marché ;
8°) Des échantillons, descriptions ou photographies des fournitures ;
9°) Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
10°) Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants sur la base de certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres ;
11°) Lorsque les produits ou les services à fournir sont complexes ou que, à titre exceptionnel, ils doivent répondre à un but particulier, un contrôle effectué par l’acheteur ou, au nom de celui-ci, par un organisme officiel compétent du pays dans lequel le fournisseur ou le prestataire de services est établi, sous réserve de l’accord de cet organisme; ce contrôle porte sur les capacités de production du fournisseur ou sur la capacité technique du prestataire de services et, si nécessaire, sur les moyens d’étude et de recherche dont il dispose ainsi que sur les mesures qu’il prendra pour contrôler la qualité ;
En cas de candidature sous forme de groupement d’entreprises, chaque membre du groupement fournit à cet effet les renseignements et documents justificatifs demandés ci-dessus.