etudes et Travaux portant sur la réalisation des travaux de vie des réseaux Fibre et Montée en Débit (Med)

Informations complémentaires

instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'assas, 21000 Dijon.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics, 119 avenue du Maréchal de Saxe, F-69427 LYON Cedex.

Délai de recours : deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R421-1 du code de justice administrative).

- le président du Tribunal administratif peut également être saisi, en référé :

Avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (article L 551-1 du même code),

- après la conclusion du contrat (article L 551-13 du Code de Justice administrative).

service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Dijon : 22 rue d'assas - 21016 Dijon

1. Prix des prestations apprécié au vu du montant total du détail estimatif indicatif : 50/100

note obtenue = Pondération x prix le plus bas / prix proposé par le candidat

2. valeur technique appréciée au vu du mémoire défini à l'article 5.2 du présent Règlement de la Consultation : 40/100

note obtenue = Pondération x note du candidat / note maximum pouvant être obtenue

La note de la valeur technique de l'offre sera décomposée selon les sous critères suivants :

- Description de la méthodologie mise en place pour réaliser les prestations et détaillant les points suivants (notée sur 60) :

O Description du processus complet de production et de contrôle des livrables pour l'ensemble des missions d'étude, notamment dans l'objectif de minimiser les coûts de l'opération (notée 20),

o Méthodologie de production et de contrôle des RTE (pré-doe), des DOE et fourniture d'un exemple de jeu de données Gracethd (notée sur 25).

O Gestion des relations du titulaire avec les différents acteurs de l'opération (maître d'ouvrage, tiers gestionnaires d'infrastructures et de réseaux) (notée 15),

- modalités d'approvisionnement et de stockage (notées sur 20) :

O Description de l'organisation mise en oeuvre pour garantir la continuité des approvisionnements dont le candidat à la charge, et assurer leur stockage et la gestion des stocks

- organisation générale et moyens humains affectés au projet (notés sur 30)

3. performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté: 10%

l'action d'insertion sera étudiée sur la base des heures supplémentaires proposées dans l'acte d'engagement au-delà des heures exigées. (noté sur 30)