Etudes et travaux de terrassement des aires de montage pour les appareils de voie Sud Parisien Le Mans Tours

SNCF

Des études et des travaux de terrassement des aires de montage doivent être réalisés en vu des travaux de renouvellement des appareils de voies sur LGV entre 2025 et 2030.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-16.

Qui ?

• SNCF

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-16	Avis de marché
2022-10-04	Informations complémentaires

Avis de marché (2022-09-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sncf
Numéro d'enregistrement national: 412 280 737 20375
Adresse postale: 18 rue de Dunkerque
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Abadie
Courrier électronique: dorothee.abadie@reseau.sncf.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.sncf.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Communication
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Etudes et travaux de terrassement des aires de montage pour les appareils de voie Sud Parisien Le Mans Tours 2022DOS0339464”
Produits/services: Travaux de terrassement 📦
Brève description:
“Des études et des travaux de terrassement des aires de montage doivent être réalisés en vu des travaux de renouvellement des appareils de voies sur LGV...”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sud Parisien Le Mans Tours
Description du marché:
“les prestations et les travaux suivants : o Démarches administratifs (Assistance à Maitrise d’Ouvrage) : Elaboration du dossier loi sur l’eau Elaboration du...”

Description du marché

les prestations et les travaux suivants :
o Démarches administratifs (Assistance à Maitrise d’Ouvrage) :
Elaboration du dossier loi sur l’eau
Elaboration du dossier environnementale (Diagnostic 4 saisons ; diagnostic environnemental faunes et flores)
Solutions foncières (Achat / Convention d’Occupation Temporaire)
Autorisation de défrichement
Autorisations de travaux, de passage, permis, information des riverains, …
o Etudes :
Acquisition de données (données de sol et relevés topographiques) Elaboration des plans (vues en plan et coupes transversales) suivant données d’entrées (emplacement des aires).
Méthodologie mise en place et caractéristique des matériaux utilisés (réemploi/neuf, provenance, qualité).
o Travaux :
Sécurisation du site (fourniture et pose de clôture HERAS avec mise à la terre)
Débroussaillage et abattage d’arbres
Fourniture et pose clôtures et portails type LGV
Travaux de terrassements (déblais, remblais, structure de plateformes ferroviaires, y compris fourniture des matériaux nécessaires) jusqu’à l’altitude de la plateforme ferroviaire existante (piste)
Travaux de chaussées : renforcement ou création d’accès permettant la circulation de poids lourds et engins de levage.
Réalisation de travaux d’assainissement (création ou busage de fossés),
Dépose / pose de clôtures et portails type LGV
Réalisation de mise en sécurisation d’artères de câbles
Création de rampes d’enraillement
Dépose éventuelle de clôtures et de plateforme en fin de chantier
Evacuation des matériaux excédentaires ou impropres en fin de chantier.
Mise en sécurité de la plateforme (GS4, garde-corps, caillebotis, etc.)

Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-04-01 📅
Date de fin: 2027-10-30 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Description
Informations complémentaires:
“La valeur estimée des études et des travaux à fournir en vertu du présent accord-cadre est d’un montant de 15 200 000 € HT CE 01/2023 La valeur maximale des...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Conditions de participation

“- pour l'entreprise se présentant seule, un chiffre d'affaires annuel global supérieur ou égal à 27 306 000€. - pour le groupement d'entreprises, un chiffre...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“• tâche essentielle tâche essentielle « ouvrages en terre, terrassements » option : Pour cette tâche essentielle, la qualification FNTP 231 : Travaux de...”
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Dépôts et garanties exigés:
“En fonction des montants des bons de commande de l'accord cadre, une retenue de garantie sera demandée de : • 5% du montant du marché si celui-ci est...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire du groupement. Un opérateur...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché fera l’objet de conditions d’exécution particulières en matière d’insertion de personnes éloignées de l’emploi.”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-14 17:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-11-18 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“La société nationale SNCF Réseau , émet cet avis de marché en son nom et pour son compte La présente consultation est effectuée dans le cadre de la...”

La société nationale SNCF Réseau , émet cet avis de marché en son nom et pour son compte
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont : - le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - le...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 182-516289 (2022-09-16)

Informations complémentaires (2022-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Etudes et travaux de terrassement des aires de montage pour les appareils de voie Sud Parisien Le Mans Tours Numéro de référence: 2022DOS0943833”

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 182-516289

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-10-14 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-28 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3.
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte:
“Pour cette tâche essentielle, la qualification FNTP 231 : Travaux de terrassement en grande masse, viser la sous-qualification 2311”
Nouvelle valeur
Texte:
“Pour cette tâche essentielle, la qualification FNTP 231 : Travaux de terrassement en grande masse, viser la sous-qualification 2312”
Source: OJS 2022/S 194-550862 (2022-10-04)

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