Etude, réalisation et installation d’un banc de tomographie dans un bâtiment industriel à caractère nucléaire du CEA, Centre de Valduc

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Le marché a pour objet la réalisation d’un banc de tomographie entièrement automatisé, pilotable et asservit par une chaîne de sécurité.
Les prestations comprennent :
- Part ferme :
• Les études de définition du banc comprenant un générateur X 230 kV et son détecteur numérique.
- Part conditionnelle :
• La fabrication du banc, incluant ses servitudes et équipements ;
• Les essais et contrôles sur lieu de fabrication ;
• La livraison, l’installation, la mise en service et la réception du banc et sa chaine de sécurité ;
• La fourniture de la documentation et la formation des utilisateurs.
- Part optionnelle :
• L’intégration au banc d’un 2e générateur X 450 kV et son détecteur numérique (études, fourniture, installation, mise en service, réception).
• Les prestations de maintenance préventive et corrective du banc complet sur 5 années à compter de sa fin de garantie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-14 Avis de marché
2024-01-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de contrôle aux rayons X
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de contrôle aux rayons X 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: Centre de VALDUC
Code postal: 21120
Commune postale: Is sur tille
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: caroline.paquet@cea.fr 📧
Téléphone: +33 358530429 📞
Fax: +33 380235229 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-14 📅
Date limite de soumission: 2022-11-16 📅
Date de publication: 2022-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 202-576582
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES 1.1 / Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. 1.2 / Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE, les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 09.08.2021. 1.3/ Le présent avis et l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr. 2/ REMISE DES CANDIDATURES La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures doivent être remises par voie électronique. 2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique : a) Les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). b) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation d’un banc de tomographie entièrement automatisé, pilotable et asservit par une chaîne de sécurité.
Les prestations comprennent :
- Part ferme :
• Les études de définition du banc comprenant un générateur X 230 kV et son détecteur numérique.
- Part conditionnelle :
• La fabrication du banc, incluant ses servitudes et équipements ;
• Les essais et contrôles sur lieu de fabrication ;
• La livraison, l’installation, la mise en service et la réception du banc et sa chaine de sécurité ;
• La fourniture de la documentation et la formation des utilisateurs.
- Part optionnelle :
• L’intégration au banc d’un 2e générateur X 450 kV et son détecteur numérique (études, fourniture, installation, mise en service, réception).
• Les prestations de maintenance préventive et corrective du banc complet sur 5 années à compter de sa fin de garantie.
Description des options:
• Intégration au banc d’un 2e générateur X 450 kV et son détecteur numérique (études, fourniture, installation, mise en service, réception).
• Prestations de maintenance préventive et corrective du banc complet sur 5 années à compter de sa fin de garantie.
Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: B22-03032
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CEA Centre de Valduc
21 120 IS SUR TILLE
Conditions d'accès règlementées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES :
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi :
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
— les attestations de régularité fiscales et sociales
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;
- en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant.
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Situation économique et financière:
Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres :
- les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme, le numéro unique d'identification délivré par l'INSEE ;
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- une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant. L'attestation doit obligatoirement être émise par la compagnie d'Assurance (non par un courtier) ;
- le chiffre d’affaire global et le CA concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate pour ces 3 même années ;
- les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
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La sous-traitance totale est interdite.
Capacité technique et professionnelle:
Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter :
- les coordonnées de l’interlocuteur du candidat (Nom, Prénom, Adresse, Téléphone, Télécopie, mél).
- une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial.
- l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de fournitures et travaux, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance.
- les moyens humains identifiant a minima les profils types (non nominatifs) des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes).
- les moyens matériels dont le candidat dispose pour ce type de prestations.
- la présentation d’une organisation adaptée aux besoins en termes de qualité et de traçabilité (copie de la certification ISO 9001 ou équivalent, ou, à défaut, du Manuel d’Assurance Qualité)
- une liste détaillée de références récentes de fournitures et prestations, significatives et similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 5 dernières années.
Le candidat démontrera la représentativité des références et les compétences de son organisation (ressources, moyens...). Devront notamment être précisés : la nature du marché, son montant, la date et le lieu d'exécution, les références du client et celles de la personne en charge du marché, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat.
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Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.
Autres conditions particulières:
Ce marché est un marché « Sensible » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
En conséquence, dans le cadre de l’exécution de ce marché, tous les personnels intervenant devront être titulaires d’un Laissez-passer Entreprises (LPE) délivré par la Cellule de Contrôle Gouvernemental du CEA, Centre de Valduc.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection:
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants : la conformité administrative du dossier de candidature, capacité professionnelle, capacité financière, capacité technique. Si le nombre de candidats recevables est supérieur au nombre maximal fixé, un classement des candidatures sera effectué selon les critères mentionnées ci-dessus.
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Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Caroline PAQUET
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
1.1 / Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
1.2 / Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE, les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 09.08.2021.
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1.3/ Le présent avis et l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr.
2/ REMISE DES CANDIDATURES
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures doivent être remises par voie électronique.
2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique :
a) Les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide").
b) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d’Assas - BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe des référés
Téléphone: +33 380739108 📞
Fax: +33 380739134 📠
Source: OJS 2022/S 202-576582 (2022-10-14)
Avis d'attribution de marché (2024-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1186196.50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-18 📅
Date de publication: 2024-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 016-043571
Se réfère à l'avis: 2022/S 202-576582
Numéro JO-S: 16

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (40)
3. Délai/optimisation du délai (10)

Attribution du marché
Nom: RX Solutions
Commune postale: Chavanod
Code postal: 74650

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Source: OJS 2024/S 016-043571 (2024-01-18)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne Côte-d’Or
Produits/services:
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