Equipements, OBO Free flow et prestations de TMA et d'assistance à l'exploitation

Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc(ATMB)

Equipements, OBO Free flow et prestations de TMA et d'assistance à l'exploitation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-08 Avis de marché
2022-05-24 Informations complémentaires
2024-07-23 Avis d'attribution de marché
2026-08-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
Numéro de référence: S FM/GVZ/VPC n°2022-10
Brève description:
Equipements, OBO Free flow et prestations de TMA et d'assistance à l'exploitation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc(ATMB)
Adresse postale: 1440 route de Cluses
Code postal: 74130
Commune postale: Bonneville
Contact
Adresse Internet: http://www.atmb.com/fr/ 🌏
Courrier électronique: service.achats-marches@atmb.net 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_eM2Tm9S85S&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_eM2Tm9S85S&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-08 📅
Date limite de soumission: 2022-05-31 📅
Date de publication: 2022-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 073-195545
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
L'unité monétaire utilisée est l'euro.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 21 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 21 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 120 mois
Description des options:
ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire d'un marché la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans mise en concurrence selon la procédure prévue à l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique.Le délai de passation de ces marchés est de trois ans à compter de la notification du marché initial.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- une lettre de candidature (type DC1 ou équivalent),- une déclaration sur l'honneur (annexée au RC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner à un marché ou règles d'effet équivalentes pour les candidats non établis en France, telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 08:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_eM2Tm9S85S&v=1&selected=0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours et les délais sont les suivants:- référé pré-contractuel avant la signature du marché et selon les dispositions des articles L. 1441-1 et L.1441-2 du code de procédure civile,- référé contractuel selon les dispositions des articles L. 1441-1 et L. 1441-3 du code de procédure civile,- recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 073-195545 (2022-04-08)
Informations complémentaires (2022-05-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-24 📅
Date limite de soumission: 2022-06-14 📅
Date de publication: 2022-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 102-286434
Se réfère à l'avis: 2022/S 073-195545
Numéro JO-S: 102
Source: OJS 2022/S 102-286434 (2022-05-24)
Avis d'attribution de marché (2024-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Equipements, OBO Free flow et prestations de TMA et d'assistance à l'exploitation
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 9165150.84 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024MA0007
Description du marché:
Equipements, OBO Free flow et prestations de TMA et d'assistance à l'exploitation
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 120 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-22 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans mise en concurrence selon la procédure prévue à l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique. Le délai de passation de ces marchés est de trois ans à compter de la notification du marché initial.
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Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'environnement et d'insertion professionnelle des apprentis et tous publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024MA0007
Date de conclusion du contrat: 2024-07-22 📅
Identifiant de l’offre: OFFRE-EMOVIS
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 1298145.02 EUR 💰
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre-emovis
Nom et adresse du contractant
Nom: Emovis
Numéro d'enregistrement national: 50071710300021
Commune postale: Issy-les-moulineaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sales@emovis.com 📧
Téléphone: 0181892100 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Societe concessionnaire francaise pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le montblanc
Numéro d'enregistrement national: 58205651100105
Adresse postale: 1 440 route de Cluses
Commune postale: Bonneville
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.achatsmarches@atmb.net 📧
Téléphone: 0450252000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 17690111400403
Commune postale: Lyon
Courrier électronique: tjlyon@justice.fr 📧
Téléphone: 0472607012 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009515 du 7 mai 2009 et article 14413 du code de procédure civile)
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Source: OJS 2024/S 143-442877 (2024-07-23)
Avis d'attribution de marché (2026-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 9165150.84 EUR 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans mise en concurrence selon la procédure prévue à l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique. Le délai de passation de ces marchés est de trois ans à compter de la notification du marché initial.
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Attribution du marché
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 6763462.46 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 1298145.02 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Code postal: 92130
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Code postal: 74130
Région: Haute-Savoie 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 69003
Région: Rhône 🏙️

Changements
Autres informations complémentaires
Avenant conclu pour partie au motif de prestations supplémentaires devenues indispensables pour lesquelles un changement de titulaire est impossible
Principale raison du changement: Besoin de travaux, de services ou de fournitures supplémentaires de la part du contractant initial.
Nouvelle valeur
Texte:
Un avenant 1 a été conclu ayant pour objet de modifier le délai d’installation et d’admission de certaines tranches optionnelles et de modifier la durée des opérations de Vérification de Service Régulier de certaines tranches optionnelles. L' avenant n°2 a pour objet : - De modifier les modalités de la Vérification de Service Régulier (VSR) de la tranche ferme et de certaines tranches optionnelles - De modifier les délais d'exécution des prestations - De modifier les modalités de demande de paiement - De modifier les modalités de déclenchement des prestations d'exploitation et de supervision du système Flux Libre Multivoie - De modifier les « Indicateurs clés de Performance d'ATMB » - KPI - D'intégrer au marché des travaux supplémentaires avec création de prix nouveaux et incidence sur le montant du marché - De modifier les quantités prévues aux Détails Quantitatifs Estimatifs. Cet avenant 2 emporte une incidence financière de + 325 162,23 Euros HT sur le montant initial du marché établi à 6 763 462,46 Euros HT (toutes tranches affermies incluses). Le montant total du marché après avenant n°2 est de 7 088 624,69 Euros HT (toutes tranches affermies incluses), soit une augmentation de 4,79 % du montant initial du marché incluant la révision de prix déjà réglée (30 310,91 Euros HT).
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Source: OJS 2026/S 151-549307 (2026-08-06)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Haute-Savoie
Fournisseurs:
Emovis SPIE Citynetworks
Produits/services:
Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services de programmation de progiciels Services de programmation de logiciels... Services de développement de logiciels... Services de maintenance des systèmes et...