les prestations à effectuer sont décrites dans le CCTP et ses annexes et comprennent notamment : Les opérations liées à la préparation des travaux de dépollution (prélèvements, analyses, établissement des CAP, installations de chantier etc.) ; Les opérations de dépollution proprement dites ; Le conditionnement, transport et évacuation vers la filière adaptée des déchets ; Le traitement et/ou stockage des déchets ; L'Établissement des Dossiers de Récolement des Travaux ainsi réalisés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: epfge - travaux de dépollution
Produits/services: Travaux de décontamination du sol📦
Brève description:
“les prestations à effectuer sont décrites dans le CCTP et ses annexes et comprennent notamment : Les opérations liées à la préparation des travaux de...”
Brève description
les prestations à effectuer sont décrites dans le CCTP et ses annexes et comprennent notamment : Les opérations liées à la préparation des travaux de dépollution (prélèvements, analyses, établissement des CAP, installations de chantier etc.) ; Les opérations de dépollution proprement dites ; Le conditionnement, transport et évacuation vers la filière adaptée des déchets ; Le traitement et/ou stockage des déchets ; L'Établissement des Dossiers de Récolement des Travaux ainsi réalisés
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de décontamination du sol📦
Lieu d'exécution: Lorraine🏙️
Lieu d'exécution: Champagne-Ardenne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: grand Est
Description du marché:
“les opérations liées à la préparation des travaux de dépollution (prélèvements, analyses, établissement des CAP, installations de chantier etc.) ;Les...”
Description du marché
les opérations liées à la préparation des travaux de dépollution (prélèvements, analyses, établissement des CAP, installations de chantier etc.) ;Les opérations de dépollution proprement dites ;Le conditionnement, transport et évacuation vers la filière adaptée des déchets ; Le traitement et/ou stockage des déchets ;L'Établissement des Dossiers de Récolement des Travaux ainsi réalisés
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est renouvelable 3 fois par tacite reconduction le jour du terme de sa durée d'exécution. En cas de non-reconduction, le Maitre...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est renouvelable 3 fois par tacite reconduction le jour du terme de sa durée d'exécution. En cas de non-reconduction, le Maitre d'ouvrage informera le prestataire par ordre de service notifié au plus tard un mois avant la fin de la période en cours
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“dans le cadre des marché subséquents, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, le Maître de l'ouvrage se réserve la...”
Description des options
dans le cadre des marché subséquents, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, le Maître de l'ouvrage se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire dans la limite de 50 % des prestations initiales. Le nouveau marché ne pourra être conclu que pendant une durée de 4 ans à compter de la notification du présent marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-13
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): pont a mousson
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le présent accord-cadre est renouvelable 3 fois par tacite reconduction le jour du terme de sa durée d'exécution. En cas de non-reconduction, le Maitre...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
le présent accord-cadre est renouvelable 3 fois par tacite reconduction le jour du terme de sa durée d'exécution. En cas de non-reconduction, le Maitre d'ouvrage informera le prestataire par ordre de service notifié au plus tard un mois avant la fin de la période en cours
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le nombre d'attributaires de l'accord-cadre est au minimum de 3 et au maximum de 6.L'accord-cadre est conclu pour un montant annuel par attributaire :Sans...”
le nombre d'attributaires de l'accord-cadre est au minimum de 3 et au maximum de 6.L'accord-cadre est conclu pour un montant annuel par attributaire :Sans montant minimum ;Maximum de 2 000 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de Meurthe-Et-Moselle
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Source: OJS 2022/S 236-679516 (2022-12-02)
Avis d'attribution de marché (2023-07-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: epfge - travaux de dépollution
22-061
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Constitution et organisation de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 16
Critère de qualité (nom): Qualité et adéquation des moyens matériels mobilisés
Critère de qualité (nom): Capacité d'intervention à l'échelle du territoire concerné
Critère de qualité (nom): Pertinence et cohérence des filières de gestion des déchets
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Respect des clauses environnementales et sociales
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 236-679516
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22-061-1
Titre: accord-Cadre passé selon un appel d'offres ouvertepfge - travaux de dépollution
Date de conclusion du contrat: 2023-06-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
Nom et adresse du contractant
Nom: eiffage gc infra lineaires Ets Forézienne et Gauthey
Adresse postale: 3-7 Place de l'europe
Commune postale: Velisy Villacoublay
Code postal: 78140
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: http://Eiffage.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 22-061-2
Date de conclusion du contrat: 2023-06-12 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: ortec soleo Ortec Générale de Dépollution
Adresse postale: parc de Pichaury
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13799
URL: http://Ortec.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22-061-3
Titre:
“accord-Cadre passé selon un appel d'offres ouvert EPFGE - travaux de dépollution”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-21 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: gpt element terre / malezieux /xardel demolition
Adresse postale: 17 Rue Georges Méliès
Commune postale: Cormeilles-en-Parisis
Code postal: 95240
URL: http://Element.terre.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 22-061-4
Nom et adresse du contractant
Nom: englobe France
Adresse postale: chemin de Braseux
Commune postale: Echarcon
Code postal: 91540
URL: http://Englobe.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 22-061-5
Titre: accord-Cadre passé selon un appel d'offres ouvert EPFGE -Travaux de dépollution
Date de conclusion du contrat: 2023-06-14 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: sarpi
Adresse postale: 17 Rue du Périgord
Commune postale: Meyzieu
Code postal: 69330
URL: http://SARPI.FR🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Source: OJS 2023/S 129-406898 (2023-07-03)