lots no5 " Fourniture de bâches, instrumentation et autres pièces pour casiers " et no7 " Contrôle et alignement du tube brs " de l'opération d'entretien, réparation, maintenance des installations VALORYS de Pleumeur-Bodou.
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande en appel d'offres ouvert européen avec un seul opérateur économique (passé en application des articles L2124-2, R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 et R2162-2 à R2162-6, R.2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique), sans montant minimum annuel et selon les montants maximums annuels suivants y compris période initiale :
Lot no5: 80 000, 00 euro (H.T.). Maximum, lot no7: 30 000.00 euro (H.T.). Maximum
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien, réparation, maintenance des installations VALORYS. Lots no5 et 7
2022.1.19”
Produits/services: Machines industrielles📦
Brève description:
“lots no5 " Fourniture de bâches, instrumentation et autres pièces pour casiers " et no7 " Contrôle et alignement du tube brs " de l'opération d'entretien,...”
Brève description
lots no5 " Fourniture de bâches, instrumentation et autres pièces pour casiers " et no7 " Contrôle et alignement du tube brs " de l'opération d'entretien, réparation, maintenance des installations VALORYS de Pleumeur-Bodou.
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande en appel d'offres ouvert européen avec un seul opérateur économique (passé en application des articles L2124-2, R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 et R2162-2 à R2162-6, R.2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique), sans montant minimum annuel et selon les montants maximums annuels suivants y compris période initiale :
Lot no5: 80 000, 00 euro (H.T.). Maximum, lot no7: 30 000.00 euro (H.T.). Maximum
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Valeur estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de bâches, instrumentation et autres pièces pour casiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Bâches imperméables📦
Produits/services supplémentaires: Sondes📦
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien d'équipements📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: site de Kerduel à Pleumeur-Bodou (22560)
Description du marché:
“fourniture ou réparation de bâches anti-odeurs, fourniture d'instrumentation et de pièces mécaniques (enrouleurs de bâches) et autres pièces pour les...”
Description du marché
fourniture ou réparation de bâches anti-odeurs, fourniture d'instrumentation et de pièces mécaniques (enrouleurs de bâches) et autres pièces pour les casiers en aération pilotée
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): la valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 7
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“accord-Cadre d'une durée initiale allant jusqu'au 31 juillet 2023, renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année, dans la limite de trois...”
Description des renouvellements
accord-Cadre d'une durée initiale allant jusqu'au 31 juillet 2023, renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année, dans la limite de trois reconductions annuelles
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôle et alignement du tube BRS
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Machines industrielles📦
Description du marché:
“contrôle, alignement et rééquilibrage du tube BRS (tube rotatif de pré-fermentation pour le traitement des ordures ménagères) de l'unité de Compostage...”
Description du marché
contrôle, alignement et rééquilibrage du tube BRS (tube rotatif de pré-fermentation pour le traitement des ordures ménagères) de l'unité de Compostage d'ordures Ménagères (Ucom)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Le(S) document(s) indiquant le(s) nom(s) de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement ;
-...”
Liste et brève description des conditions
- Le(S) document(s) indiquant le(s) nom(s) de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- lettre de candidature Dc1 ou équivalente ;
- déclaration du candidat Dc2 ou équivalente.
- Les formulaires Dc1 et Dc2 peuvent être remplacés par le DUME tel que précisé ci-dessus
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisé au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisé au cours des trois exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations équivalentes à celles objet du présent marché au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations équivalentes à celles objet du présent marché au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 153-437222
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-09
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-09
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance non publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“- Une visite du site est possible sur rendez-vous formulé au moins 48h à l'avance auprès de la directrice d'exploitation au 02 96 54 65 10
- pour...”
- Une visite du site est possible sur rendez-vous formulé au moins 48h à l'avance auprès de la directrice d'exploitation au 02 96 54 65 10
- pour information, les lots suivants de l'opération ont déjà fait l'objet d'une attribution :
Lot no1 : Entretien et réparation des équipements de procédés et fournitures de pièces usinées,
lot no2 : Travaux et réparations sur appareils chaudronnés et réseaux d'utilités,
lot no3 : Entretien et renouvellement d'équipements électriques, moteurs, motoréducteurs...
Lot no4 : Fourniture de toiles et autres pièces pour crible LIWELL,
Lot no6 : Fourniture et remplacement de bandes
- précision blocs Ii.I.5 (valeur totale estimée) et Ii.I.6 (valeur estimée) : il s'agit des montants maximums du marché sur la durée maximum, y compris périodes de reconduction.
- Le Dossier de consultation des entreprises (Dce) est consultable et téléchargeable gratuitement sur notre profil acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh , aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Tout candidat qui se procurera le DCE sous format électronique par un autre moyen que le téléchargement sur MEGALIS, ou sans avoir pris la précaution de s'identifier sur cette même plate-forme, risquera, sans que la responsabilité du pouvoir adjudicateur puisse être engagée, de ne pas être tenu informé des éventuelles évolutions du dossier ou questions évoquées dans le cadre de la procédure
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: dreets des pays de la loire Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467902📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte Cs44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 197-558504 (2022-10-07)
Avis d'attribution de marché (2023-01-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“lots no5 " Fourniture de bâches, instrumentation et autres pièces pour casiers " et no7 " Contrôle et alignement du tube BRS " de...”
Brève description
lots no5 " Fourniture de bâches, instrumentation et autres pièces pour casiers " et no7 " Contrôle et alignement du tube BRS " de l'opération d'entretien, réparation, maintenance des installations VALORYS de Pleumeur-Bodou. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande en appel d'offres ouvert européen avec un seul opérateur économique (passé en application des articles L2124-2, R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 et R2162-2 à R2162-6, R.2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique), sans montant minimum annuel et selon les montants maximums annuels suivants y compris période initiale : lot no5: 80 000, 00 euros (H.T.). Maximum, lot no7: 30 000.00 euros (H.T.). Maximum
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 197-558504
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022.1.19
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: fourniture de bâches, instrumentation et autres pièces pour casiers
Date de conclusion du contrat: 2023-01-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: d. Hantsch sas
Adresse postale: zi rue de l'europe
Commune postale: Marlenheim
Code postal: 67520
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 188390.20 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: contrôle et alignement du tube BRS
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“- bloc Ii.I.7 : montant maximum annuel sur la durée maximum du marché (lot 5)
- bloc V.2.4 : estimation du marché : montant maximum annuel sur la durée...”
- bloc Ii.I.7 : montant maximum annuel sur la durée maximum du marché (lot 5)
- bloc V.2.4 : estimation du marché : montant maximum annuel sur la durée maximum du marché. Valeur totale du marché : montant estimatif annuel sur la base de la quantité estimative annuelle indiqué au Détail estimatif indicatif sur la durée maximale du marché (y compris périodes de reconduction).
- pour information, les lots suivants de l'opération ont déjà fait l'objet d'une attribution :
Lot no1 : Entretien et réparation des équipements de procédés et fournitures de pièces usinées,
Lot no2 : Travaux et réparations sur appareils chaudronnés et réseaux d'utilités,
Lot no3 : Entretien et renouvellement d'équipements électriques, moteurs, motoréducteurs...
Lot no4 : Fourniture de toiles et autres pièces pour crible LIWELL, Lot no6 : Fourniture et remplacement de bandes
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Source: OJS 2023/S 015-040441 (2023-01-16)