entretien, réparation et remplacement des extincteurs, des RIA, des colonnes sèches, du grand secours et des autres équipements de sécurité anti-incendie
le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la maintenance préventive et curative ainsi que des travaux neufs sur les installations techniques des portes et portails automatiques, portes à guillotines, portes sectionnelles, rideaux, barrières levantes, barrières à chaîne et bornes automatiques, semi-automatiques du patrimoine communal. Le présent accord-cadre est à bons de commande sans minimum annuel et un maximum annuel fixé à 200 000euro(s)ht. La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 12 mois. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-07-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Numéro de référence: AO22_Portes_Sectionnelles
Brève description:
“le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la maintenance préventive et curative ainsi que des travaux neufs sur les installations techniques...”
Brève description
le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la maintenance préventive et curative ainsi que des travaux neufs sur les installations techniques des portes et portails automatiques, portes à guillotines, portes sectionnelles, rideaux, barrières levantes, barrières à chaîne et bornes automatiques, semi-automatiques du patrimoine communal. Le présent accord-cadre est à bons de commande sans minimum annuel et un maximum annuel fixé à 200 000euro(s)ht. La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 12 mois. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-07-13 📅
Date limite de soumission: 2022-09-15 📅
Date de publication: 2022-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 136-389585
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
“conformément au Titre IV de la loi 2013-100 du 28 avril 2013 portant diverses dispositions 'Adaptation de la législation au droit de l'union européenne en...”
conformément au Titre IV de la loi 2013-100 du 28 avril 2013 portant diverses dispositions 'Adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement ne peut excéder trente (30) jours à compter de la réception complète et conforme de la facture par le service des finances et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires.Il ressort de l'application du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, que le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Ces intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement et ce jusqu'à ladate de mise en paiement du principal incluse. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros (euro(s)). Les dépenses affectées au marché seront imputées sur le budget de la ville d'asnières-sur-seine.Il est précisé que les intérêts moratoires précédemment évoqués et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de quarante-cinq (45) jours suivant la mise en paiement du principal.nous vous informons que, depuis le 1er octobre 2018, la réponse par voie papier n'est plus possible.Seules les réponses dématérialisées seront acceptées
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Source: OJS 2022/S 136-389585 (2022-07-13)
Avis d'attribution de marché (2022-11-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-11-08 📅
Date de publication: 2022-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 218-622811
Se réfère à l'avis: 2022/S 136-389585
Numéro JO-S: 218
Source: OJS 2022/S 218-622811 (2022-11-08)