Objet Champ d'application du marché
Titre: entretien menager des espaces verts de la ville D'Athis-Mons
2022-021-AO
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“nettoyage ménager de certains espaces verts, notamment aire de jeux, à savoir ramassage des différents déchets et vidange de poubelles”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Nettoyage et traitement du sol📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: athis-Mons
Description du marché: entretien menager des espaces verts de la ville D'Athis-Mons
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 4
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu à compter de la notification du marché jusqu'au 18 janvier 2023. Il est reconductible deux fois un an”
Informations complémentaires:
“les prestations récurrentes sont traitées à prix forfaitaires.Les prestations exceptionnelles/complémentaires sont traitées à prix unitaires, sans montant...”
Informations complémentaires
les prestations récurrentes sont traitées à prix forfaitaires.Les prestations exceptionnelles/complémentaires sont traitées à prix unitaires, sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 5000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)- déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2)-...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)- déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2)- attention d'assurance professionnelle- attestions fiscale et sociale- justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce- déclaration sur l'honneur prévue à l'article R2143-3 du code de la commande publique- justificatif attestant que la société/structure emploie au moins 50% de travailleurs défavorisés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique- liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique- liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“ce marché est réservé aux opérateurs économiques mentionnés à l'article L5132-4 du code du travail, lorsque ceux-ci emploient une proportion minimale de 50%...”
Conditions d'exécution du contrat
ce marché est réservé aux opérateurs économiques mentionnés à l'article L5132-4 du code du travail, lorsque ceux-ci emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés, conformément à l'article L2113-13 du code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-01
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: la publication du prochain AAPC est prévu en septembre 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“conformément à l'article R2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie...”
conformément à l'article R2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com ou via le site communal http://www.mairie-athis-mons.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 130205435 📠
URL: http://Versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 136-389408 (2022-07-13)
Avis d'attribution de marché (2023-07-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 482 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 136-389408
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-021-AO
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: entretien menager des espaces verts de la ville D'Athis-Mons
Date de conclusion du contrat: 2022-10-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: regie des quartiers des portes de L'Essonne
Adresse postale: 29 quai de L'Industrie
Commune postale: Athis Mons
Code postal: 91200
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: https://www.recyclerie-portesessonne.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 482 💰
Source: OJS 2023/S 136-433124 (2023-07-13)