entretien, maintenance, réparation des installations d'éclairage public et travaux neufs sur l'ensemble des communes de la Communauté de communes Entre Juine et Renarde

com communes entre juine renarde

le présent accord-cadre à bons de commandes concerne l'exploitation, la maintenance ainsi que la réalisation de travaux neufs et de taux de gros entretiens sur les installations d'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolores.La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• com communes entre juine renarde

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-02	Avis de marché
2023-02-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel d'éclairage public
Numéro de référence: 2022-Ao-Tx-001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: com communes entre juine renarde
Adresse postale: 2 rue des Hêtres Pourpres
Code postal: 91580
Commune postale: Etrechy
Contact
Adresse Internet: http://www.entrejuineetrenarde.org/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-02 📅
Date limite de soumission: 2022-10-05 📅
Date de publication: 2022-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 172-486120
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 700 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

pour les lots no1 et no2, le candidat ne pourra se voir finalement attribuer qu'un seul lot. Si un même soumissionnaire arrive premier dans le classement final des deux lots, il se verra attribuer en priorité le lot 1, le soumissionnaire arrivé en deuxième position sur le lot 2 étant alors automatiquement attributaire de ce deuxième lot 2

Intitulé du lot: exploitation et maintenance des installations d'éclairage public sur le secteur de la Juine (Maintenance préventive et corrective)
Numéro du lot: 1
Brève description:

le titulaire du lot sera chargé d'assurer pour le compte de la Communauté de Communes des prestations suivantes :-La maintenance préventive, par un entretien assurant au Maître d'ouvrage des valeurs d'éclairement, de puissance consommée, de nombre de pannes, de temps d'intervention aussi favorables que possible- la maintenance curative, par des interventions de dépannage, à la demande du maître d'ouvrage ou dans les conditions d'astreinte et de tournées de nuit et de délais fixés au présent Cctp

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an

Intitulé du lot: exploitation et maintenance et réparation des installations d'éclairage public sur le secteur de la Renarde (Maintenance préventive et corrective)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: travaux neufs et gros entretiens sur les deux secteurs
Numéro du lot: 3
Brève description:

le titulaire du lot no3 sera chargé des prestations de gros entretien et travaux neufs, C'Est à dire des opérations de construction, remplacement de matériel ou de rénovation, lorsque la remise en état n'aura pas été possible dans le cadre des opérations de maintenance préventive et curative

Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale de moins de six mois. Il s'agit de l'attestation émanant de l'union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales (Urssaf) ou de la Mutualité sociale agricole (Msa).- La liste nominative des salariés étrangers employés par ce dernier et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 du Code du Travail, le cas échéant

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- qualifelec éclairage public indice maintenance Me4, Qualifelec travaux neufs Tn4 et Qualifelec haute tension Ht en cours de validité

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24910055300059
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes Entre Juine et Renarde
Adresse postale: 2 rue des hêtres pourpres
Commune postale: 91580 Etréchy
Courrier électronique: achats@ccejr.org 📧
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 172-486120 (2022-09-02)

Avis d'attribution de marché (2023-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-28 📅
Date de publication: 2023-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 045-130716
Se réfère à l'avis: 2022/S 172-486120
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

la valeur totale du marché indiquée précédemment , à savoir 2 700 000 euro(s) Ht , correspond au montant maximum des trois lots de l'accord cadre sur la durée totale comprenant la période initiale et les éventuelles périodes de reconduction ( 1 an renouvelable trois fois )

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-17 📅
Nom: bouygues Energies & Services
Adresse postale: 1 avenue Eugène Freyssinet
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Nom: satelec
Adresse postale: 24 avenue du Général De Gaulle
Commune postale: Viry Chatillon
Code postal: 91170
Pays: Essonne 🏙️
Nom: boygues Energies & Services
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6
Source: OJS 2023/S 045-130716 (2023-02-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux d'équipement du bâtiment (>20)

Travaux d'équipement électrique (>20)

Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation (20)

Installation d'appareils d'éclairage extérieur (13)

Installation de matériel d'éclairage public (11)