entretien, maintenance, réparation des installations d'éclairage public et travaux neufs sur l'ensemble des communes de la Communauté de communes Entre Juine et Renarde
le présent accord-cadre à bons de commandes concerne l'exploitation, la maintenance ainsi que la réalisation de travaux neufs et de taux de gros entretiens sur les installations d'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolores.La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien, maintenance, réparation des installations d'éclairage public et travaux neufs sur l'ensemble des communes de la Communauté de communes Entre...”
Titre
entretien, maintenance, réparation des installations d'éclairage public et travaux neufs sur l'ensemble des communes de la Communauté de communes Entre Juine et Renarde
2022-Ao-Tx-001
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Produits/services: Installation de matériel d'éclairage public📦
Brève description:
“le présent accord-cadre à bons de commandes concerne l'exploitation, la maintenance ainsi que la réalisation de travaux neufs et de taux de gros entretiens...”
Brève description
le présent accord-cadre à bons de commandes concerne l'exploitation, la maintenance ainsi que la réalisation de travaux neufs et de taux de gros entretiens sur les installations d'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolores.La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 700 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“pour les lots no1 et no2, le candidat ne pourra se voir finalement attribuer qu'un seul lot. Si un même soumissionnaire arrive premier dans le classement...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
pour les lots no1 et no2, le candidat ne pourra se voir finalement attribuer qu'un seul lot. Si un même soumissionnaire arrive premier dans le classement final des deux lots, il se verra attribuer en priorité le lot 1, le soumissionnaire arrivé en deuxième position sur le lot 2 étant alors automatiquement attributaire de ce deuxième lot 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation et maintenance des installations d'éclairage public sur le secteur de la Juine (Maintenance préventive et corrective)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation📦
Produits/services supplémentaires: Éclairage public📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de l'éclairage public📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“le titulaire du lot sera chargé d'assurer pour le compte de la Communauté de Communes des prestations suivantes :-La maintenance préventive, par un...”
Description du marché
le titulaire du lot sera chargé d'assurer pour le compte de la Communauté de Communes des prestations suivantes :-La maintenance préventive, par un entretien assurant au Maître d'ouvrage des valeurs d'éclairement, de puissance consommée, de nombre de pannes, de temps d'intervention aussi favorables que possible- la maintenance curative, par des interventions de dépannage, à la demande du maître d'ouvrage ou dans les conditions d'astreinte et de tournées de nuit et de délais fixés au présent Cctp
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation et maintenance et réparation des installations d'éclairage public sur le secteur de la Renarde (Maintenance préventive et corrective)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux neufs et gros entretiens sur les deux secteurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le titulaire du lot no3 sera chargé des prestations de gros entretien et travaux neufs, C'Est à dire des opérations de construction, remplacement de...”
Description du marché
le titulaire du lot no3 sera chargé des prestations de gros entretien et travaux neufs, C'Est à dire des opérations de construction, remplacement de matériel ou de rénovation, lorsque la remise en état n'aura pas été possible dans le cadre des opérations de maintenance préventive et curative
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale de moins de six mois. Il s'agit de l'attestation émanant de l'union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales (Urssaf) ou de la Mutualité sociale agricole (Msa).- La liste nominative des salariés étrangers employés par ce dernier et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 du Code du Travail, le cas échéant
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- qualifelec éclairage public indice maintenance Me4, Qualifelec travaux neufs Tn4 et Qualifelec haute tension Ht en cours de validité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-05
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2022/S 172-486120 (2022-09-02)
Avis d'attribution de marché (2023-02-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 700 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 172-486120
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-Ao-Tx-001-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“exploitation et maintenance des installations d'éclairage public sur le secteur de la Juine (Maintenance préventive et corrective)”
Date de conclusion du contrat: 2023-02-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: bouygues Energies & Services
Adresse postale: 1 avenue Eugène Freyssinet
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-Ao-Tx-001-2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“exploitation et maintenance et réparation des installations d'éclairage public sur le secteur de la Renarde (Maintenance préventive et corrective)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: satelec
Adresse postale: 24 avenue du Général De Gaulle
Commune postale: Viry Chatillon
Code postal: 91170
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-Ao-Tx-001-3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: travaux neufs et gros entretiens sur les deux secteurs
Nom et adresse du contractant
Nom: boygues Energies & Services
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
“la valeur totale du marché indiquée précédemment , à savoir 2 700 000 euro(s) Ht , correspond au montant maximum des trois lots de l'accord cadre sur la...”
la valeur totale du marché indiquée précédemment , à savoir 2 700 000 euro(s) Ht , correspond au montant maximum des trois lots de l'accord cadre sur la durée totale comprenant la période initiale et les éventuelles périodes de reconduction ( 1 an renouvelable trois fois )
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Source: OJS 2023/S 045-130716 (2023-02-28)