entretien et travaux sur les appareils élévateurs des bâtiments communaux de Neuilly-Sur-Seine

Ville de Neuilly-sur-Seine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SA Schindler

Qui ?

• Ville de Neuilly-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services d'entretien d'ascenseurs

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-23	Avis de marché
2023-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Numéro de référence: 2022-040
Brève description:

entretien et travaux sur les appareils élévateurs des bâtiments communaux de Neuilly-Sur-Seine

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Neuilly-Sur-Seine
Adresse postale: 96 avenue Achille Peretti
Code postal: 92522
Commune postale: Neuilly-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.neuillysurseine.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-neuillysurseine.fr 📧
Téléphone: +33 140888866 📞
Fax: +33 140888792 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=821265&orgAcronyme=b4a 🌏
URL pour la participation: http://Marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-23 📅
Date limite de soumission: 2022-10-27 📅
Date de publication: 2022-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 187-529876
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
les date et lieu sont donnés à titre indicatif

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations portent sur :- l'entretien/la maintenance préventive, la maintenance corrective, les dépannages, la désincarcération de personnes, la télé-alarme, les astreintes, ...,- ainsi que divers travaux (de sécurité, réglementaires, d'amélioration, de modernisation) ou de travaux neufs,sur l'ensemble des appareils élévateurs de la Ville de Neuilly-Sur-Seine.Le marché est passé pour partie à prix forfaitaire et pour partie à prix unitaires (sur bons de commande) conformément aux articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du Code de la commande publique.les prestations sur bons de commande seront susceptibles de varier dans la limite de 340 000 euros HT par période d'exécution. Il n'est pas fixé de montant minimum

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché sera reconduit trois fois par décision tacite pour une durée d'un an à chaque fois, sans que sa durée totale excède quatre ans. L'Acheteur doit, pour ne pas reconduire le marché, se prononcer par écrit, en recommandé avec accusé de réception, en respectant un préavis de trois mois avant la fin de la durée de validité du marché

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communal

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

il est possible de répondre en utilisant le Document unique de marché européen (Dume) qui permet de réduire les pièces à fournir pour la candidature en renseignant son numéro de Siret (voir le Règlement de la consultation).Si le candidat envoie une réponse électronique classique sans expérimenter le DUME, il devra fournir les formulaires Dc1 et Dc2, ou les mêmes informations sur tout autre document dématérialisé.Le candidat devra fournir tout document attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, le cas échéant ;Document requis :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

sont à fournir :-le numéro unique d'identification (Siren) délivré par l'insee conformément à l'art. R. 2143-9 du Code de la commande publique ; -une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;-une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;-une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;-la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Les entreprises nouvellement créées sont invitées à produire les références professionnelles ou les diplômes de leurs responsables, ainsi que tous les documents pouvant justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée:

l'Acheteur demande de recevoir les candidatures et les offres par voie électronique par le biais de son profil acheteur

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: direction des Marchés publics
Informations complémentaires: les date et lieu sont donnés à titre indicatif

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920051600017
Contact
Point de contact: Sylvie Démarest - Direction des Marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=821265&orgAcronyme=b4a 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Neuilly-Sur-Seine (Direction des Marchés publics)
Adresse postale: 127 avenue Achille Peretti
Point de contact: Sylvie Démarest
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

si l'unique reconduction est effectuée, le prochain avis devrait être publié vers le mois de septembre 2026

a/Visite obligatoire de 3 sites avant la remise des offres (cf. Article 4-4 du Rc).B/ En cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) par voie dématérialisée à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a, il est à noter que depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 27 juillet 2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des candidats pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus automatiquement informés des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents qu'ils auront téléchargés. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.C/ En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, la Ville de Neuilly-Sur-Seine impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique.D/ Pour le dépôt d'une éventuelle copie de sauvegarde, les candidats se réfèreront à l'annexe 2 au Règlement de la consultation.E/ Ce marché est conforme au dispositif DUME (Document unique de marché européen), ainsi qu'à l'article R. 2143-13 du Code de la commande publique. En renseignant leur numéro de SIRET sur la plateforme Maximilien, les candidats ne sont plus tenus de fournir une partie des renseignements de la candidature que l'acheteur obtient par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations. Voir les détails dans le Règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés de Versailles
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2022/S 187-529876 (2022-09-23)

Avis d'attribution de marché (2023-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1771979.32 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-23 📅
Date de publication: 2023-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 020-055702
Se réfère à l'avis: 2022/S 187-529876
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

l'Annonce initiale a également été publiée au BOAMP (avis nº 22-128072) le 25/09/2022. Au titre de la présente consultation, le marché a été conclu le 19/12/2022. Ce marché est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante : ville de Neuilly-Sur-Seine, Direction des Marchés publics, 127 avenue Achille Peretti, 92522 Neuilly-Sur-Seine Cedex. Il peut être contesté par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le conseil d'état dans son arrêt du 04-04-2014, nº 358994

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-19 📅
Nom: sa schindler
Adresse postale: 5 rue Dewoitine
Commune postale: Velizy Villacoublay
Code postal: 78140
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.schindler.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1771979.32 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 020-055702 (2023-01-23)

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