Entretien et travaux divers sur la ZAC Gratte Ciel Centre Ville à Villeurbanne

Société d'équipement du Rhône et de Lyon

Accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien et travaux divers sur la ZAC Gratte Ciel Centre Ville à Villeurbanne . Accord-cadre avec montant maximum de 500 000euro(s)HT et d'une durée de 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Beylat tp
• SOTERLY (Mandataire)

Qui ?

• Société d'équipement du Rhône et de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-02	Avis de marché
2022-08-16	Informations complémentaires
2023-01-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 03302 TVX divers
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'Equipement du Rhône et de Lyon
Adresse postale: 4 boulevard Deruelle CS 13312
Code postal: 69427
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.serl.fr 🌏
Courrier électronique: ml.bayrou@serl.fr 📧
Téléphone: +33 472615000 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_JndyC1tyX6 🌏
URL pour la participation: http://serl.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-02 📅
Date limite de soumission: 2022-09-26 📅
Date de publication: 2022-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 150-425718
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Renseignements complémentaires : via: http://serl.achatpublic.com Conditions de remise des offres: par voie dématérialisée selon les modalités définies au Règlement de la Consultation.Démarrage des prestations prévue pour novembre 2022.Il est prévu des sous-critères pondérés pour l'analyse de la valeur technique des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre d'entretien et travaux divers sur la ZAC Gratte Ciel Centre Ville à Villeurbanne. Le détail des missions est défini au BPU.

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Gratte Ciel Centre Ville à Villeurbanne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1/ Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'accord-cadre qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité2/Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement).

Situation économique et financière:

L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.- Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires de l'entreprise ou de chacun des membres du groupement réalisé au cours des trois dernières années, pour des prestations similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 3 dernières années.Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

- Une liste de références de travaux similaires à l'objet du marché (travaux de VRD, ...) en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, triées par dates décroissantes et indiquant notamment le montant, la nature des travaux, la date de réalisation et le maître d'ouvrage- Certificats de qualifications professionnelles ou références équivalentes- Déclaration indiquant le matériel et les moyens humains dont dispose l'entreprise pour l'exécution des prestations

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Qualifications suivantes ou références équivalentesFNTP : 2321 Travaux de terrassement courant en milieu urbainFNTP : 3121 Revêtements en matériaux enrobés classiquesFNTP : 346 Pose de bordures et caniveauxFNTP : 3712 Mise en oeuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Condition particulière d'exécution : clause sociale. En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019, la SERL fixe dans ce marché un niveau minimal d'insertion. Les conditions détaillées d'exécution sont fixées dans la convention d'accord cadre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Aménagement/ renouvellement urbain
Contact
Point de contact: Serl
Adresse du profil d'acheteur: https://achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_JndyC1tyX6 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 Rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, d'un référé contractuel postérieurement à la signature du marché ou d'un recours sur le fond.

Source: OJS 2022/S 150-425718 (2022-08-02)

Informations complémentaires (2022-08-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-16 📅
Date de publication: 2022-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 159-452108
Se réfère à l'avis: 2022/S 150-425718
Numéro JO-S: 159
Source: OJS 2022/S 159-452108 (2022-08-16)

Avis d'attribution de marché (2023-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 151 230 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-26 📅
Date de publication: 2023-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 022-062310
Numéro JO-S: 22

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-13 📅
Nom: SOTERLY (Mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 30023158600029
Adresse postale: Rue des Coquelicots
Commune postale: Mions
Code postal: 69780
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478210705 📞
Courrier électronique: soterly@groupe-pmp.com 📧
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://groupe-pmp.com/ 🌏
Nom: Beylat tp
Numéro d'enregistrement national: 82397606300011
Adresse postale: Parc d'Activités "La Bâtonne" RD 315
Commune postale: Millery
Code postal: 69390
Téléphone: +33 472318060 📞
Adresse Internet: https://groupe-pmp.com/beylat-tp/ 🌏
Valeur totale du marché: 151 230 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 022-062310 (2023-01-26)

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