Accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien et travaux divers sur la ZAC Gratte Ciel Centre Ville à Villeurbanne . Accord-cadre avec montant maximum de 500 000euro(s)HT et d'une durée de 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et travaux divers sur la ZAC Gratte Ciel Centre Ville à Villeurbanne
03302 TVX divers”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien et travaux divers sur la ZAC Gratte Ciel Centre Ville à Villeurbanne . Accord-cadre avec montant...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien et travaux divers sur la ZAC Gratte Ciel Centre Ville à Villeurbanne . Accord-cadre avec montant maximum de 500 000euro(s)HT et d'une durée de 4 ans.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Gratte Ciel Centre Ville à Villeurbanne
Description du marché:
“Accord-cadre d'entretien et travaux divers sur la ZAC Gratte Ciel Centre Ville à Villeurbanne. Le détail des missions est défini au BPU.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1/ Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
Liste et brève description des conditions
1/ Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'accord-cadre qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité2/Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.- Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires de l'entreprise ou de...”
Liste et brève description des critères de sélection
L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.- Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires de l'entreprise ou de chacun des membres du groupement réalisé au cours des trois dernières années, pour des prestations similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 3 dernières années.Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste de références de travaux similaires à l'objet du marché (travaux de VRD, ...) en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste de références de travaux similaires à l'objet du marché (travaux de VRD, ...) en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, triées par dates décroissantes et indiquant notamment le montant, la nature des travaux, la date de réalisation et le maître d'ouvrage- Certificats de qualifications professionnelles ou références équivalentes- Déclaration indiquant le matériel et les moyens humains dont dispose l'entreprise pour l'exécution des prestations
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Qualifications suivantes ou références équivalentesFNTP : 2321 Travaux de terrassement courant en milieu urbainFNTP : 3121 Revêtements en matériaux enrobés...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Qualifications suivantes ou références équivalentesFNTP : 2321 Travaux de terrassement courant en milieu urbainFNTP : 3121 Revêtements en matériaux enrobés classiquesFNTP : 346 Pose de bordures et caniveauxFNTP : 3712 Mise en oeuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Condition particulière d'exécution : clause sociale. En application de l'article L2112-2...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Condition particulière d'exécution : clause sociale. En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019, la SERL fixe dans ce marché un niveau minimal d'insertion. Les conditions détaillées d'exécution sont fixées dans la convention d'accord cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-26
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-26
15:00 📅
“Renseignements complémentaires : via: http://serl.achatpublic.com Conditions de remise des offres: par voie dématérialisée selon les modalités définies au...”
Renseignements complémentaires : via: http://serl.achatpublic.com Conditions de remise des offres: par voie dématérialisée selon les modalités définies au Règlement de la Consultation.Démarrage des prestations prévue pour novembre 2022.Il est prévu des sous-critères pondérés pour l'analyse de la valeur technique des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 Rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, d'un référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, d'un référé contractuel postérieurement à la signature du marché ou d'un recours sur le fond.
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Source: OJS 2022/S 150-425718 (2022-08-02)
Informations complémentaires (2022-08-16)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 150-425718
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3
Ancienne valeur
Texte:
“FNTP : 2321 Travaux de terrassement courant en milieu urbainFNTP : 3121 Revêtements en matériaux enrobés classiquesFNTP : 346 Pose de bordures et...”
Texte
FNTP : 2321 Travaux de terrassement courant en milieu urbainFNTP : 3121 Revêtements en matériaux enrobés classiquesFNTP : 346 Pose de bordures et caniveauxFNTP : 3712 Mise en oeuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“FNTP : 2321 Travaux de terrassement courant en milieu urbainFNTP : 3421 Revêtements en matériaux enrobés classiquesFNTP : 346 Pose de bordures et caniveaux...”
Texte
FNTP : 2321 Travaux de terrassement courant en milieu urbainFNTP : 3421 Revêtements en matériaux enrobés classiquesFNTP : 346 Pose de bordures et caniveaux FNTP : 3713 Mise en oeuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière
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Source: OJS 2022/S 159-452108 (2022-08-16)
Avis d'attribution de marché (2023-01-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 151 230 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 150-425718
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22-00506
Titre: Accord-Cadre à bons de commande Travaux Divers d'entretien
Date de conclusion du contrat: 2023-01-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SOTERLY (Mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 30023158600029
Adresse postale: Rue des Coquelicots
Commune postale: Mions
Code postal: 69780
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478210705📞
Courrier électronique: soterly@groupe-pmp.com📧
Région: Rhône🏙️
URL: https://groupe-pmp.com/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Beylat tp
Numéro d'enregistrement national: 82397606300011
Adresse postale: Parc d'Activités "La Bâtonne" RD 315
Commune postale: Millery
Code postal: 69390
Téléphone: +33 472318060📞
URL: https://groupe-pmp.com/beylat-tp/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 151 230 💰
Source: OJS 2023/S 022-062310 (2023-01-26)