dans le cadre de la gestion des Espaces Naturels Sensibles et de la réhabilitation du sentier du littoral menée par le Département de la Seine-Maritime, différents types d'opérations de restauration ou d'entretien des milieux naturels nécessitent l'utilisation d'engins mécanisés et d'outillage thermique :-fauche avec exportation,-gyrobroyage de la végétation,-débroussaillage manuel,-abattage d'arbre avec rétention et/ou démontage-débardage des grumes,-broyage de ligneux,-élagage en hauteur,-exportation des produits de coupe à l'extérieur du site,-location d'engins.Ces opérations peuvent permettre la valorisation de certains produits, que le prestataire devra également prendre en charge
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien et restauration des Espaces Naturels Sensibles et du sentier du littoral de la Seine-Maritime : opérations de gestion des milieux naturels
202106151722”
Titre
entretien et restauration des Espaces Naturels Sensibles et du sentier du littoral de la Seine-Maritime : opérations de gestion des milieux naturels
202106151722
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Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“dans le cadre de la gestion des Espaces Naturels Sensibles et de la réhabilitation du sentier du littoral menée par le Département de la Seine-Maritime,...”
Brève description
dans le cadre de la gestion des Espaces Naturels Sensibles et de la réhabilitation du sentier du littoral menée par le Département de la Seine-Maritime, différents types d'opérations de restauration ou d'entretien des milieux naturels nécessitent l'utilisation d'engins mécanisés et d'outillage thermique :-fauche avec exportation,-gyrobroyage de la végétation,-débroussaillage manuel,-abattage d'arbre avec rétention et/ou démontage-débardage des grumes,-broyage de ligneux,-élagage en hauteur,-exportation des produits de coupe à l'extérieur du site,-location d'engins.Ces opérations peuvent permettre la valorisation de certains produits, que le prestataire devra également prendre en charge
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“dans le cadre de la gestion des Espaces Naturels Sensibles et de la réhabilitation du sentier du littoral menée par le Département de la Seine-Maritime,...”
Description du marché
dans le cadre de la gestion des Espaces Naturels Sensibles et de la réhabilitation du sentier du littoral menée par le Département de la Seine-Maritime, différents types d'opérations de restauration ou d'entretien des milieux naturels nécessitent l'utilisation d'engins mécanisés et d'outillage thermique :-fauche avec exportation,-gyrobroyage de la végétation,-débroussaillage manuel,-abattage d'arbre avec rétention et/ou démontage-débardage des grumes,-broyage de ligneux,-élagage en hauteur,-exportation des produits de coupe à l'extérieur du site,-location d'engins.Ces opérations peuvent permettre la valorisation de certains produits, que le prestataire devra également prendre en charge
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est conclu pour une durée de 1 An à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois à la date anniversaire du marché, pour une période de...”
Description des renouvellements
le contrat est conclu pour une durée de 1 An à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois à la date anniversaire du marché, pour une période de 1 an, soit pour une durée maximale de 4 ans.La reconduction est tacite, le titulaire ne peut s'y opposer selon les dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“personnel formé et qualifié détenteur d'une autorisation individuelle d'intervention à proximité des réseaux (A.I.P.R.)”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-15
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): rouen
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.En application de l'article R2111-10 du Code la Commande Publique, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social.Afin de promouvoir l'emploi des personnes en insertion et la lutte contre le chômage, un nombre de 20 heures de travail minimum par année pour l'exécution des prestations est réservé à l'insertion.Les candidats sont invités à proposer davantage de volume. Il s'agit d'un des critères de notation des offres afin de bonifier les efforts en la matière.Le titulaire respectera le volume d'heure minimum pour lequel il s'est engagé dans son mémoire insertion, y compris lors des différentes reconductions éventuelles
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "
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Source: OJS 2022/S 055-142697 (2022-03-14)
Avis d'attribution de marché (2022-07-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 150 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 055-142697
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-07-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: jardin en Seine by Service vert
Adresse postale: 743 Rue des Ecoles
Commune postale: Bolleville
Code postal: 76210
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Source: OJS 2022/S 143-410142 (2022-07-22)