Référence Dates
Date d'envoi: 2022-02-16 📅
Date limite de soumission: 2022-03-21 📅
Date de publication: 2022-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 036-093328
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
“la présente consultation a pour objet l'entretien et la réparation mécanique des véhicules du parc automobile de la MSA ainsi que le remplacement, la...”
la présente consultation a pour objet l'entretien et la réparation mécanique des véhicules du parc automobile de la MSA ainsi que le remplacement, la réparation et le gardiennage des pneumatiques. La procédure de passation est une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert (Aoo) conformément aux articles L.2124-2, R.2124-2, 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique (Ccp) et à l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation des marchés des organismes de sécurité sociale. Pour les deux (2) lots, il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du ccp (bpu annexé à l'acte d'engagement pour chacun des 2 lots).la CCMSA est alors centrale d'achat. Elle passe le présent accord-cadre pour le compte des organismes de mutualité sociale agricole mentionnés à l'article L.723-1 du code rural (caisses demsa) et pour son propre compte.Modalités d'envoi et de réception des candidatures et des offres : En application de l'article R.2132-7 du CCP, les candidats déposant une offre devront le faire uniquement sur la plateforme de dématérialisation. L'Adresse de la plateforme de dématérialisation est : http://www.achatpublic.com Aide au téléchargement des documents de marché :1)se rendre sur le site http://www.achatpublic.com.2)Aller dans la rubrique " Salle des marchés " en tant qu'entreprise (en bas à droite de l'écran).3)dans la rubrique " Rechercher une consultation " (sur la gauche de l'écran), indiquer " Caisse centrale " dans le champ Organisme, cliquer sur " Rechercher ".4)Choisir la consultation qui vous concerne.5)dans la rubrique " Consultation ", aller dans " Pièces de marché " (sur la gauche de l'écran).6)la Plateforme vous propose une identification. Il est possible de continuer sans identification (Téléchargement anonyme) mais l'inscription permet d'être informé automatiquement des éventuelles modifications et précisions apportées aux documents.7)télécharger les documents soit partiellement soit complétement
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Source: OJS 2022/S 036-093328 (2022-02-16)
Avis d'attribution de marché (2022-06-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-06-09 📅
Date de publication: 2022-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 113-319132
Se réfère à l'avis: 2022/S 036-093328
Numéro JO-S: 113
Source: OJS 2022/S 113-319132 (2022-06-09)