Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien et réparation mécanique des véhicules du parc automobile de la MSA ainsi que remplacement, réparation et gardiennage des pneumatiques
21055”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes📦
Brève description:
“entretien et réparation mécanique des véhicules du parc automobile de la MSA ainsi que remplacement, réparation et gardiennage des pneumatiques”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien et réparation mécanique des véhicules du parc automobile de la MSA
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: entretien et réparation mécanique des véhicules du parc automobile de la MSA
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque lot sera passé pour une durée de deux (2) ans et sera éventuellement reconduit deux (2) fois un (1) an”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: remplacement, réparation et gardiennage des pneumatiques ou roues
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes📦
Description du marché: remplacement, réparation et gardiennage des pneumatiques ou roues
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-21
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-22
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): bobigny
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“a compter de la prise d'effet, chaque lot sera passé pour une durée de deux (2) ans et sera éventuellement reconduit deux (2) fois un (1) an” Informations complémentaires
“la présente consultation a pour objet l'entretien et la réparation mécanique des véhicules du parc automobile de la MSA ainsi que le remplacement, la...”
la présente consultation a pour objet l'entretien et la réparation mécanique des véhicules du parc automobile de la MSA ainsi que le remplacement, la réparation et le gardiennage des pneumatiques. La procédure de passation est une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert (Aoo) conformément aux articles L.2124-2, R.2124-2, 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique (Ccp) et à l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation des marchés des organismes de sécurité sociale. Pour les deux (2) lots, il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du ccp (bpu annexé à l'acte d'engagement pour chacun des 2 lots).la CCMSA est alors centrale d'achat. Elle passe le présent accord-cadre pour le compte des organismes de mutualité sociale agricole mentionnés à l'article L.723-1 du code rural (caisses demsa) et pour son propre compte.Modalités d'envoi et de réception des candidatures et des offres : En application de l'article R.2132-7 du CCP, les candidats déposant une offre devront le faire uniquement sur la plateforme de dématérialisation. L'Adresse de la plateforme de dématérialisation est : http://www.achatpublic.com Aide au téléchargement des documents de marché :1)se rendre sur le site http://www.achatpublic.com.2)Aller dans la rubrique " Salle des marchés " en tant qu'entreprise (en bas à droite de l'écran).3)dans la rubrique " Rechercher une consultation " (sur la gauche de l'écran), indiquer " Caisse centrale " dans le champ Organisme, cliquer sur " Rechercher ".4)Choisir la consultation qui vous concerne.5)dans la rubrique " Consultation ", aller dans " Pièces de marché " (sur la gauche de l'écran).6)la Plateforme vous propose une identification. Il est possible de continuer sans identification (Téléchargement anonyme) mais l'inscription permet d'être informé automatiquement des éventuelles modifications et précisions apportées aux documents.7)télécharger les documents soit partiellement soit complétement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.coursappel.justice.fr/paris🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“sur le fondement du décret no2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats dela commande publique, il existe deux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
sur le fondement du décret no2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats dela commande publique, il existe deux types de référés en matière de marchés publics ( articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile): - avant la notification du marché, le référé précontractuel. - le référé contractuel après la signature du contrat
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 036-093328 (2022-02-16)
Avis d'attribution de marché (2022-06-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens techniques dédiés à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Mesures prises en faveur du Développement durable
Critère de qualité (pondération): 8
Prix (pondération): 52
Critère de qualité (pondération): 38
Critère de qualité (nom): Mesure prise en faveur du Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 036-093328
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: entretien et réparation mécanique des véhicules du parc automobile de la MSA
Date de conclusion du contrat: 2022-06-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: euromaster
Adresse postale: 180 avenue de l'europe
Commune postale: Montbonnot-Saint-Martin
Code postal: 38330
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
URL: http://www.euromaster.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: norauto
Adresse postale: 511-589 rue des seringats
Commune postale: Sainghin-en-Melantois
Code postal: 59262
Région: Nord🏙️
URL: https://www.norauto.fr🌏
Nom: viasso
Adresse postale: 9 rue Curie
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.viasso.fr🌏
Nom: feu vert
Adresse postale: 11 allée du Moulin Berger
Commune postale: Ecully
Code postal: 69134
URL: https://www.feuvert.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: remplacement, réparation et gardiennage des pneumatiques ou roues
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
URL: http://www.feuvert.fr🌏
URL: http://www.norauto.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Source: OJS 2022/S 113-319132 (2022-06-09)