entretien et réparation des ouvrages d'art Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande pour l'entretien et la réparation des ouvrages d'art de la dir nord. Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : Le réseau routier de la dir nord, ce dernier est séparé en 2 arrondissements de gestion de la route (Agr) la consultation est donc allotie en 2 lots géographiques
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: entretien et réparation des ouvrages d'art
DIRN-SPT-GOA-2022-10-01
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Brève description:
“entretien et réparation des ouvrages d'art Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande pour l'entretien et la réparation des ouvrages d'art de la dir...”
Brève description
entretien et réparation des ouvrages d'art Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande pour l'entretien et la réparation des ouvrages d'art de la dir nord. Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : Le réseau routier de la dir nord, ce dernier est séparé en 2 arrondissements de gestion de la route (Agr) la consultation est donc allotie en 2 lots géographiques
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: arrondissement Gestion de la Route Ouest (AGR ouest)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation d'ouvrages en béton📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Description du marché:
“entretien et réparation d'ouvrages d'art sur le secteur de l'arrondissement de la Gestion de la Route Ouest du réseau routier national de la DIR NordLes...”
Description du marché
entretien et réparation d'ouvrages d'art sur le secteur de l'arrondissement de la Gestion de la Route Ouest du réseau routier national de la DIR NordLes prestations prennent lieu sur les territoires des districts de Lille, Amiens Valenciennes et Littoral
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: durée ferme de 12 mois reconductible 3 fois par période de 12 mois
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commandes d'une durée de 12 mois sans montant minimum et d'un montant maximum de 1 728 000.00 euro(s)( reconductible 3 fois)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: arrondissement Gestion de la Route Est (AGR est)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché:
“entretien et réparation d'ouvrages d'art de l'arrondissement de la Gestion de la Route Est du réseau routier national de la DIR NordLes prestations prennent...”
Description du marché
entretien et réparation d'ouvrages d'art de l'arrondissement de la Gestion de la Route Est du réseau routier national de la DIR NordLes prestations prennent lieu sur les territoires des districts de Laon et Reims Ardennes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu :- soit...”
Liste et brève description des conditions
forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu :- soit avec un prestataire unique ;- soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat* Le(S) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée ;* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché* Les candidats entrant dans le cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus;pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). Dans cette hypothèse, le candidat apporte les justifications des capacités du ou des opérateurs économiques en cause et produit un engagement écrit de ce ou ces derniers justifiant qu'il en dispose pour l'exécution du marché
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'article A 243-2 et suivants du code des assurances.Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage
“le chiffre d'affaire global annuel moyen du candidat en euros (T.T.C.) sur les 3 dernières années devra être supérieur à 2 (deux) millions d'euros” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“expérience : La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne...”
Liste et brève description des critères de sélection
expérience : La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.- capacités professionnelles :* L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;* Les certificats de qualifications professionnelles suivants :- les certificats d'identité professionnelle* Les certificats de qualité ci-après, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes :-le certificat d'identité professionnelle minimum est le Fntp-1131 (ouvrage d'art de technicité courante). La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.Capacités techniques :* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“l'Entreprise devra fournir au minimum 5 (cinq) références de travaux réalisées sur ouvrage d'art. L'Acheteur exige du candidat la fourniture des documents...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
l'Entreprise devra fournir au minimum 5 (cinq) références de travaux réalisées sur ouvrage d'art. L'Acheteur exige du candidat la fourniture des documents attestant de ses capacités techniques et de ses références
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : * Origine du financement : budget Etat Programme...”
Conditions d'exécution du contrat
modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : * Origine du financement : budget Etat Programme 203-04-02; * Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; * Les prix seront révisables ; * Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ; * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours Il sera fait application de l'article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation ; * En application des dispositions de l'article L.2112-2 du CCP, l'exécution des lot(s) no 1 et 2 comporte une clause sociale obligatoire visant à l'insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-24
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des plis n'est pas publique
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://Lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- avant la conclusion du marché identifié en objet, le président du tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un éventuel référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- avant la conclusion du marché identifié en objet, le président du tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un éventuel référé précontractuel (article L551-1 du Code de justice administrative). - le tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché cité en objet (article R551-7 du code de justice administrative). - recours par excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ( article R421-1 à R421-3 du Code de la Justice Administrative) - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pourra être engagé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de mesures de publicité concernant l'attribution du marché
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Source: OJS 2022/S 206-586423 (2022-10-20)
Avis d'attribution de marché (2023-02-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11 520 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 206-586423
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023.1700003946
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: entretien et réparation des ouvrages d'art
Date de conclusion du contrat: 2023-02-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: aevia france nord
Adresse postale: 3 Avenue du Bourbonnais
Commune postale: Lisses
Code postal: 91090
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: https://www.eiffage-aevia.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 760 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023.1700004181
Numéro d'identification du lot: 2
Date de conclusion du contrat: 2023-02-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: perrier sas
Adresse postale: 8 rue du Château Pargny Resson CS 20060
Commune postale: Rethel
Code postal: 08303
Région: Ardennes🏙️
URL: https://www.perrier-btp.fr/🌏
Nom: ouvrages D'Art DE L'Est SARL
Adresse postale: zac des Escarnopières 3 rue Denis Papin
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Région: Marne🏙️
URL: https://www.oae51.fr/🌏
Nom: canalisation génie civil route sas
Adresse postale: zac des Trois Rivières
Commune postale: Buire
Code postal: 02500
Région: Aisne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 760 000 💰
Source: OJS 2023/S 040-114774 (2023-02-21)