entretien et reparation des engins agricoles et de travaux publics (tp) du departement de L'Aveyron (10 lots)

conseil Départemental de l Aveyron

entretien et reparation des engins agricoles et de travaux publics (tp) du departement de L'Aveyron (10 lots).
Conformément à l'article L.2113-10 du Code de la commande publique., il est prévu une décomposition en 10 lots.
a titre indicatif, le nombre d'engins par lot est de :
- lot 1 : 10, - lot 2 : 11, - Lot 3 : 7, - lot 4 : 8, - lot 5 : 5,
- lot 6 : 10, - lot 7 : 7, - lot 8 : 8, - lot 9 : 8, - lot 10 : 7.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• conseil Départemental de l Aveyron

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes › Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes

Où ?

• Midi-Pyrénées › Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-05	Avis de marché
2022-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
Numéro de référence: 22S0089
Brève description:

entretien et reparation des engins agricoles et de travaux publics (tp) du departement de L'Aveyron (10 lots). Conformément à l'article L.2113-10 du Code de la commande publique., il est prévu une décomposition en 10 lots. a titre indicatif, le nombre d'engins par lot est de : - lot 1 : 10, - lot 2 : 11, - Lot 3 : 7, - lot 4 : 8, - lot 5 : 5, - lot 6 : 10, - lot 7 : 7, - lot 8 : 8, - lot 9 : 8, - lot 10 : 7.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de l AVEYRON
Adresse postale: pôle Développement des Territoires Route du Monastère CS 10024
Commune postale: Flavin
Contact
Adresse Internet: https://aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: marches@aveyron.fr 📧
Téléphone: +33 0565593425 📞
URL des documents: https://www.aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-05 📅
Date limite de soumission: 2022-09-12 📅
Date de publication: 2022-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 153-437649
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

la consultation est passée par appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 du Code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.aveyron.fr. Lors du dépôt de l'offre, la signature électronique n'est pas imposée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

entretien et reparation des engins agricoles et de travaux publics (tp) du departement de L'Aveyron (10 lots).

Conformément à l'article L.2113-10 du Code de la commande publique., il est prévu une décomposition en 10 lots.

a titre indicatif, le nombre d'engins par lot est de :

- lot 1 : 10, - lot 2 : 11, - Lot 3 : 7, - lot 4 : 8, - lot 5 : 5,

- lot 6 : 10, - lot 7 : 7, - lot 8 : 8, - lot 9 : 8, - lot 10 : 7.

Intitulé du lot: centre technique departemental ouest : CENTRES D'Exploitations : villefranche de rouergue - nAJAC - rIEUPEYROUX - la salvetat peyrales
Numéro du lot: 1
Brève description:

la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 40 000 euros (H.T.). En application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 4 (quatre) ans. Période ferme du 01/11/2022 au 31/10/2023, Reconduction no 1 du 01/11/2023 au 31/10/2024, Reconduction no 2 du 01/11/2024 au 31/10/2025, Reconduction no 3 du 01/11/2025 au 31/10/2026

Intitulé du lot: centre technique departemental ouest - cENTRES D'Exploitation - cAPDENAC - mONTBAZENS - rIGNAC - dECAZEVILLE - mARCILLAC
Numéro du lot: 2
Brève description:

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 40 000 euros (H.T.). En application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique

Intitulé du lot: centre technique departemental nord - CENTRES D'Exploitation : LAGUIOLE - ste genevieve sur argence - mur de barrez - st amans des cots
Numéro du lot: 3
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 4 (quatre) ans. Période ferme du 01/11/2022 au 31/10/2023, Reconduction no 1 du 01/11/2023 au 31/10/2024, Reconduction no 2 du 01/11/2024 au 31/10/2025, Reconduction no 3 du 01/11/2025 au 31/10/2026

Intitulé du lot: centre technique departemental nord - CENTRES D'Exploitation : espalion, bozouls, entraygues sur truyere
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: centre technique departemental nord - cENTRES D'Exploitation : saint chely D'Aubrac - st geniez D'Olt
Numéro du lot: 5
Brève description:

la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 30 000 euros (H.T.). En application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique

Intitulé du lot: centre technique departemental centre - cENTRE D'Exploitation : rodez (+ parc)
Numéro du lot: 6
Brève description:

la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 60 000 euros (H.T.). En application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique

Intitulé du lot: centre technique departemental centre - CENTRES D'Exploitation : cassagnes begonhes, requista
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: centre technique departemental centre - cENTRES D'Exploitation : pont de salars, vezins de levezou, salles curan
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: centre technique departemental sud - CENTRES D'Exploitation : st affrique - st sernin sur rance - cAMARES
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: centre technique departemental sud - cENTRES D'Exploitation : MILLAU - la cavalerie - cORNUS
Numéro du lot: 10

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

la lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), - la déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées, il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment)

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations de réparations d'engins agricoles et de travaux publics effectuées (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15%
Critère de coût (nom): Coût global déterminé selon une approche globale
Critère de coût (pondération): 85%

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22121000170012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://aveyron.fr 🌏
URL des documents: https://www.aveyron.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de TOULOUSE
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV,
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours contentieux peuvent être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse qui peut également fournir les renseignements utiles pour l'introduction de ces recours. Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) dans un délai de onze jours à compter de la notification de rejet aux candidats non retenus. - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du Code de Justice Administrative). 2/ Après la signature du marché : -Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; -Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req. no358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil

Source: OJS 2022/S 153-437649 (2022-08-05)

Avis d'attribution de marché (2022-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

entretien et reparation des engins agricoles et de travaux publics (tp) du departement de L'Aveyron (10 lots). Conformément à l'article L.2113-10 du Code de la commande publique., il est prévu une décomposition en 10 lots. A titre indicatif, le nombre d'engins par lot est de : - lot 1 : 10, - lot 2 : 11, - lot 3 : 7, - lot 4 : 8, - lot 5 : 5, - lot 6 : 10, - lot 7 : 7, - lot 8 : 8, - lot 9 : 8, - lot 10 : 7.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-27 📅
Date de publication: 2022-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 252-734057
Se réfère à l'avis: 2022/S 153-437649
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

les présents marchés sont consultables sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur. A la section V, les montants des offres les plus basses ainsi que les montants des offres les plus élevées correspondent aux montants des détails estimatifs moyens remis par les candidats ou aux montants corrigés de ces détails si une erreur a été relevée lors de l'analyse des offres

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 60 000 euros (H.T.). En application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-31 📅
Nom: ets lagarrigue sas
Adresse postale: 125, impasse du Sérayol
Commune postale: Morlhon
Code postal: 12200
Pays: France 🇫🇷
Aveyron 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2022-10-27 📅
Nom: materiel agricole almontois sarl
Adresse postale: l'Étoile
Commune postale: Almont-les-Junies
Code postal: 12300
Nom: viadene motoculture sarl
Adresse postale: za Les Molèdes
Commune postale: Saint-Amans-des-Cots
Code postal: 12460
Nom: garage durand
Adresse postale: 5 route de Bozouls - verrière
Commune postale: Sebrazac
Code postal: 12190
Nom: martin sas
Adresse postale: route des Artisans
Commune postale: Curan
Code postal: 12410
Nom: fabreguettes Jean-Luc
Adresse postale: 479 route des places
Commune postale: Cornus
Code postal: 12540
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
2
Source: OJS 2022/S 252-734057 (2022-12-27)

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