entretien et reparation des engins agricoles et de travaux publics (tp) du departement de L'Aveyron (10 lots).
Conformément à l'article L.2113-10 du Code de la commande publique., il est prévu une décomposition en 10 lots.
a titre indicatif, le nombre d'engins par lot est de :
- lot 1 : 10, - lot 2 : 11, - Lot 3 : 7, - lot 4 : 8, - lot 5 : 5,
- lot 6 : 10, - lot 7 : 7, - lot 8 : 8, - lot 9 : 8, - lot 10 : 7.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-08-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental de l AVEYRON
Numéro d'enregistrement national: 22121000170012
Adresse postale: pôle Développement des Territoires Route du Monastère CS 10024
Commune postale: Flavin
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0565593425📞
Courrier électronique: marches@aveyron.fr📧
Région: Aveyron🏙️
URL: https://aveyron.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://aveyron.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.aveyron.fr🌏
URL de participation: https://www.aveyron.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien et reparation des engins agricoles et de travaux publics (tp) du departement de L'Aveyron (10 lots)
22S0089”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes📦
Brève description:
“entretien et reparation des engins agricoles et de travaux publics (tp) du departement de L'Aveyron (10 lots).
Conformément à l'article L.2113-10 du Code de...”
Brève description
entretien et reparation des engins agricoles et de travaux publics (tp) du departement de L'Aveyron (10 lots).
Conformément à l'article L.2113-10 du Code de la commande publique., il est prévu une décomposition en 10 lots.
a titre indicatif, le nombre d'engins par lot est de :
- lot 1 : 10, - lot 2 : 11, - Lot 3 : 7, - lot 4 : 8, - lot 5 : 5,
- lot 6 : 10, - lot 7 : 7, - lot 8 : 8, - lot 9 : 8, - lot 10 : 7.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“centre technique departemental ouest : CENTRES D'Exploitations : villefranche de rouergue - nAJAC - rIEUPEYROUX - la salvetat peyrales” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes📦
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Description du marché:
“la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 40 000 euros (H.T.). En...”
Description du marché
la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 40 000 euros (H.T.). En application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15%
Critère de coût (nom): Coût global déterminé selon une approche globale
Critère de coût (pondération): 85%
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 4 (quatre) ans. Période ferme du...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 4 (quatre) ans. Période ferme du 01/11/2022 au 31/10/2023, Reconduction no 1 du 01/11/2023 au 31/10/2024, Reconduction no 2 du 01/11/2024 au 31/10/2025, Reconduction no 3 du 01/11/2025 au 31/10/2026
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“centre technique departemental ouest - cENTRES D'Exploitation - cAPDENAC - mONTBAZENS - rIGNAC - dECAZEVILLE - mARCILLAC” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 40 000 euros (H.T.). En...”
Description du marché
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 40 000 euros (H.T.). En application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“centre technique departemental nord - CENTRES D'Exploitation : LAGUIOLE - ste genevieve sur argence - mur de barrez - st amans des cots” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description des renouvellements:
“L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 4 (quatre) ans. Période ferme du...”
Description des renouvellements
L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 4 (quatre) ans. Période ferme du 01/11/2022 au 31/10/2023, Reconduction no 1 du 01/11/2023 au 31/10/2024, Reconduction no 2 du 01/11/2024 au 31/10/2025, Reconduction no 3 du 01/11/2025 au 31/10/2026
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“centre technique departemental nord - CENTRES D'Exploitation : espalion, bozouls, entraygues sur truyere” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“centre technique departemental nord - cENTRES D'Exploitation : saint chely D'Aubrac - st geniez D'Olt” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 30 000 euros (H.T.). En...”
Description du marché
la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 30 000 euros (H.T.). En application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: centre technique departemental centre - cENTRE D'Exploitation : rodez (+ parc)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 60 000 euros (H.T.). En...”
Description du marché
la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 60 000 euros (H.T.). En application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“centre technique departemental centre - CENTRES D'Exploitation : cassagnes begonhes, requista” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“centre technique departemental centre - cENTRES D'Exploitation : pont de salars, vezins de levezou, salles curan” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“centre technique departemental sud - CENTRES D'Exploitation : st affrique - st sernin sur rance - cAMARES” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“centre technique departemental sud - cENTRES D'Exploitation : MILLAU - la cavalerie - cORNUS” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), - la déclaration du candidat (Dc2...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées, il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations de réparations d'engins agricoles et de travaux publics effectuées (3 dernières années) indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations de réparations d'engins agricoles et de travaux publics effectuées (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-12
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“la consultation est passée par appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 du Code de la commande publique. Conformément aux dispositions de...”
la consultation est passée par appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 du Code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.aveyron.fr. Lors du dépôt de l'offre, la signature électronique n'est pas imposée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de TOULOUSE
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV,
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://www.conseil-etat.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours contentieux peuvent être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse qui peut également fournir les renseignements utiles pour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours contentieux peuvent être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse qui peut également fournir les renseignements utiles pour l'introduction de ces recours. Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) dans un délai de onze jours à compter de la notification de rejet aux candidats non retenus. - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du Code de Justice Administrative). 2/ Après la signature du marché : -Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; -Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req. no358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil
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Source: OJS 2022/S 153-437649 (2022-08-05)
Avis d'attribution de marché (2022-12-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“entretien et reparation des engins agricoles et de travaux publics (tp) du departement de L'Aveyron (10 lots). Conformément à l'article L.2113-10 du Code de...”
Brève description
entretien et reparation des engins agricoles et de travaux publics (tp) du departement de L'Aveyron (10 lots). Conformément à l'article L.2113-10 du Code de la commande publique., il est prévu une décomposition en 10 lots. A titre indicatif, le nombre d'engins par lot est de : - lot 1 : 10, - lot 2 : 11, - lot 3 : 7, - lot 4 : 8, - lot 5 : 5, - lot 6 : 10, - lot 7 : 7, - lot 8 : 8, - lot 9 : 8, - lot 10 : 7.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 840673
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 878163
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 60 000 euros (H.T.). En...”
Description du marché
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 60 000 euros (H.T.). En application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 153-437649
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022 22B014
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“centre technique departemental ouest : CENTRES D'Exploitations : villefranche de rouergue - nAJAC - rIEUPEYROUX - la salvetat peyrales”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ets lagarrigue sas
Adresse postale: 125, impasse du Sérayol
Commune postale: Morlhon
Code postal: 12200
Pays: France 🇫🇷
Région: Aveyron🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 89060
Offre la plus élevée: 89060
2️⃣
Numéro de contrat: 2022 22B015
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“centre technique departemental ouest - cENTRES D'Exploitation - cAPDENAC - mONTBAZENS - rIGNAC - dECAZEVILLE - mARCILLAC”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-27 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: materiel agricole almontois sarl
Adresse postale: l'Étoile
Commune postale: Almont-les-Junies
Code postal: 12300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 80960
Offre la plus élevée: 80960
3️⃣
Numéro de contrat: 2022 22B016
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“centre technique departemental nord - cENTRES D'Exploitation : LAGUIOLE - ste genevieve sur argence - mur de barrez - st amans des cots” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: viadene motoculture sarl
Adresse postale: za Les Molèdes
Commune postale: Saint-Amans-des-Cots
Code postal: 12460
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 78964
Offre la plus élevée: 101380
4️⃣
Numéro de contrat: 2022 22B017
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“centre technique departemental nord - cENTRES D'Exploitation : espalion, bozouls, entraygues sur truyere” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: garage durand
Adresse postale: 5 route de Bozouls - verrière
Commune postale: Sebrazac
Code postal: 12190
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 83700
Offre la plus élevée: 85947
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“centre technique departemental nord - cENTRES D'Exploitation : saint chely D'Aubrac - st geniez D'Olt” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
6️⃣
Numéro de contrat: 2022 22B018
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: centre technique departemental centre - cENTRE D'Exploitation : rodez (+ parc)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 150220
Offre la plus élevée: 150220
7️⃣
Numéro de contrat: 2022 22 B019
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“centre technique departemental centre - cENTRES D'Exploitation : cassagnes begonhes, requista” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 87500
Offre la plus élevée: 89049
8️⃣
Numéro de contrat: 2022 22B020
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“centre technique departemental centre - cENTRES D'Exploitation : pont de salars, vezins de levezou, salles curan” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 88460
Offre la plus élevée: 96236
9️⃣
Numéro de contrat: 2022 22B021
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“centre technique departemental sud - cENTRES D'Exploitation : st affrique - st sernin sur rance - cAMARES” Nom et adresse du contractant
Nom: martin sas
Adresse postale: route des Artisans
Commune postale: Curan
Code postal: 12410
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 97762
Offre la plus élevée: 97762
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2022 22B022
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“centre technique departemental sud - cENTRES D'Exploitation : MILLAU - la cavalerie - cORNUS” Nom et adresse du contractant
Nom: fabreguettes Jean-Luc
Adresse postale: 479 route des places
Commune postale: Cornus
Code postal: 12540
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 84047
Offre la plus élevée: 87549
“les présents marchés sont consultables sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur. A la section V, les montants des offres les plus...”
les présents marchés sont consultables sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur. A la section V, les montants des offres les plus basses ainsi que les montants des offres les plus élevées correspondent aux montants des détails estimatifs moyens remis par les candidats ou aux montants corrigés de ces détails si une erreur a été relevée lors de l'analyse des offres
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Source: OJS 2022/S 252-734057 (2022-12-27)