ce contrat a pour objet l'entretien courant et les réparations des aires de jeux et des équipements sportifs ludiques (agrès sportifs et fitness) de la Ville, en vue de maintenir ces installations en bon état de sécurité, dans le respect des normes et de la réglementation en vigueur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre: entretien et réparation des aires de jeux
21072_MAINT_RJEUX_FITNESS
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux📦
Brève description:
“ce contrat a pour objet l'entretien courant et les réparations des aires de jeux et des équipements sportifs ludiques (agrès sportifs et fitness) de la...”
Brève description
ce contrat a pour objet l'entretien courant et les réparations des aires de jeux et des équipements sportifs ludiques (agrès sportifs et fitness) de la Ville, en vue de maintenir ces installations en bon état de sécurité, dans le respect des normes et de la réglementation en vigueur
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Valeur estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: rueil-Malmaison
Description du marché:
“ce contrat a pour objet l'entretien courant et les réparations des aires de jeux et des équipements sportifs ludiques (agrès sportifs et fitness) de la...”
Description du marché
ce contrat a pour objet l'entretien courant et les réparations des aires de jeux et des équipements sportifs ludiques (agrès sportifs et fitness) de la Ville, en vue de maintenir ces installations en bon état de sécurité, dans le respect des normes et de la réglementation en vigueur
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère 2 : Moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des prestations et organisation proposée par le soumissionnaire dans le cadre des prestations...”
Critère de qualité (nom)
Critère 2 : Moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des prestations et organisation proposée par le soumissionnaire dans le cadre des prestations forfaitaires
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Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Qualité de l'outil de suivi des interventions de maintenance
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom):
“Critère 1 : Valeur financière, appréciée sur la base d'une simulation réaliste (non communiquée pour garantir l'équlibre des offres), intégrant les prix...”
Critère de coût (nom)
Critère 1 : Valeur financière, appréciée sur la base d'une simulation réaliste (non communiquée pour garantir l'équlibre des offres), intégrant les prix forfaitaires et des prix unitaires
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Critère de coût (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“conformément à l'article R.2112-4 du code de la Commande publique, le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire en...”
Description des renouvellements
conformément à l'article R.2112-4 du code de la Commande publique, le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire en sera avisé par écrit dans un délai de deux (2) mois avant la fin du contrat
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du code de la Commande publique”
Description des options
l'Acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du code de la Commande publique
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Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire de services (Ccag/Fcs 2021), passé par AOO, traité à prix forfaitaires (maintenance préventive) et unitaires, qui s'exécute...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire de services (Ccag/Fcs 2021), passé par AOO, traité à prix forfaitaires (maintenance préventive) et unitaires, qui s'exécute par marchés subséquents (devis) pour les prestations unitaires. Pas de montant minimum et son montant maximum est fixé à 500 000 euro(s) HT sur sa durée totale. Valeur estimée du contrat sur sa durée globale (cf. Article Ii.1.5)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“utilisation du DUME fortement conseillée.Le document unique de marché européen (Dume) est une déclaration sur l'honneur harmonisée à l'échelle européenne,...”
Liste et brève description des critères de sélection
utilisation du DUME fortement conseillée.Le document unique de marché européen (Dume) est une déclaration sur l'honneur harmonisée à l'échelle européenne, permettant de candidater à un marché public. Il remplace les autres formes de candidature (Dc1 et Dc2).Le service DUME est disponible à l'adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.frOU- dc1 (ou document équivalent) dûment complété ;- dc2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant d'évaluer ses capacités matérielles, humaines et financières) ;- copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire ;- chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,- liste des principaux...”
Liste et brève description des critères de sélection
- effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés,- outillage, matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose,- certificats de qualifications professionnelles : Qualisport 800 - maintenance des aires de jeux ludiques et sportives, Qualisport 700 - aménagement/ installations d'aires de jeux, Qualisport 711 - aménagement des sols amortissants : coulé in situ - ou toutes références équivalentes. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats de capacité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. L'Acheteur s'appuiera sur le référentiel Qualisport en vigueur pour apprécier les références équivalentes fournies par les soumissionnaires (certificats de capacité de moins de 2 ans, etc.).- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, ou preuves équivalentes, le cas échéant
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le contrat met en oeuvre une clause relative à l'insertion dont les modalités d'exécution sont décrites au CCAP”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-15
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Ouverture n'est pas publique. La date et l'horaire sont données à titre indicatif”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le contrat est susceptible d'être renouvelable à son terme
Informations complémentaires
“durée (cf. Article Ii.2.7) : Le contrat est conclu à compter du 16 mai 2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée...”
durée (cf. Article Ii.2.7) : Le contrat est conclu à compter du 16 mai 2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée initiale d'un 1 reconductible tacitement 3 fois pour la même durée. composition du dce :- le règlement de la consultation (Rc) ; - le cahier des clauses administratives particulières (Ccap), - le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et ses annexes : annexe no1 : "Liste des aires de jeux", annexe no2 : " Planning de maintenance des aires de jeux 2022", annexe no3 : " Planning de nettoyage des aires de jeux 2022", annexe no4 : "Les cartes des aires de jeux (parcs et squares, écoles maternelles et accueil collectif petite enfance)",- l'acte d'engagement (Attri1) et ses 2 annexes :-le bordereau des prix unitaires (Bpu), - la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) (3 Onglets), - le cadre de réponse technique (Crt), - le certificat de visite vierge.Visite OBLIGATOIRE :cf. Article 4.3 du rcmodalités de financement et de paiement : Cf. Article 3.1 du RCAVANCE : Cf. Article 3.2 du rcrèglement partiel définitif : cf. Article 3.3 du rc modification du dce :L'Acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 9 mars 2022 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 4 mars 2022 inclus.Dossier de candidature : Le contenu attendu du dossier de candidature est détaillé à l'article 5.1 du RC. Conformément au code de la Commande publique, le soumissionnaire n'est pas tenu de fournir les renseignements ou documents justificatifs listés ci-dessous, ainsi que ceux listés à l'article 8 du RC, dès lors que l'acheteur a la possibilité de les obtenir directement et gratuitement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel, ou d'un espace de stockage numérique. Dans ce cas, le soumissionnaire fournit l'ensemble des informations nécessaires à la consultation de ces outils numériques (adresse, modalités, etc.). Le Dc1 et le jugement de redressement judiciaire ne sont toutefois pas concernés par la disposition ci-dessus.Dossier D'Offre : Le contenu attendu du dossier d'offre est détaillé à l'article 5.2 du rc.Modalités de réponse : La remise de pli au format papier n'est pas autorisée. Les modalités de réponse sous format dématérialisé sont décrites à l'article 6.3. Du RC.CRITÈRES D'Attribution :Les critères sont énoncés aux rubriques Ii.2.5 du présent avis et à l'article 7.2 du RC. Il est toutefois précisé que la pondération des critères s'entend en pourcentage. Par ailleurs, il est précisé que la valeur financière est évaluée sur la la base d'une simulation réaliste, intégrant les prix forfaitaires (maintenance préventive) et des prix unitaires (maintenance corrective et prestations d'entretien hors forfait de maintenance préventive)demande de renseignements complémentaires :Si l'acheteur l'estime nécessaire, en cours d'analyse des offres, il peut demander à certains ou tous les soumissionnaires des précisions sur la teneur de leur offre. Il ne s'agit en aucun cas d'une négociation permettant au soumissionnaire destinataire de la demande de modifier son offre. Le soumissionnaire qui reçoit une telle demande est tenu de répondre dans le délai qui lui sera alors imparti, faute de quoi sa réponse ne sera pas prise en compte pour l'analyse des offres.Pièces à fournir par L'Attributaire PRESSENTI :Elles sont mentionnées à l'article 8 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 0130173459 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges, Préfecture de Région Île-De-France”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0182524267📞
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr📧
Fax: +33 0182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 0130173459 📠
Source: OJS 2022/S 030-075923 (2022-02-07)