Objet Champ d'application du marché
Titre: entretien et réalisation d'espaces verts
2022-77-02
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“entretien courant, réalisation et aménagement d'espaces verts ainsi que l'élagage, l'ébranchage, l'essouchage et l'abattage d'arbres”
Valeur estimée hors TVA: EUR 11 130 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien courant des espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché: entretien courant des espaces verts
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 670 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prend effet à compter de sa notification au titulaire pour une période initiale de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois par période...”
Description des renouvellements
le marché prend effet à compter de sa notification au titulaire pour une période initiale de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois par période successive de 1 an. La durée totale du marché ne saurait excéder 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: le marché est reconductible
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réalisation et aménagement d'espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager📦
Description du marché: réalisation et aménagement d'espaces verts
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: élagage ébranchage, essouchage et abattage d'arbres
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres📦
Description du marché: élagage ébranchage, essouchage et abattage d'arbres
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par lot selon les...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par lot selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.Conformément à l'article R. 2162-2 du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande, au fur et à mesure des besoins, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-26
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché est renouvelable dans la mesure où les prestations sont récurrentes. Il sera renouvelé avant la fin de son terme ou de son interruption” Informations complémentaires
“pour les lots no1 et no2, le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite collective des lieux avant la remise des offres et devra se munir le jour de la...”
pour les lots no1 et no2, le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite collective des lieux avant la remise des offres et devra se munir le jour de la visite de l'attestation fournie en règlement de la consultation.Les conditions et modalités d'organisation de la visite sont précisées dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 167-474248 (2022-08-26)
Avis d'attribution de marché (2023-02-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 130 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Respect de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 167-474248
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-77-02 📅
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: entretien courant des espaces verts
Date de conclusion du contrat: 2023-01-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: idverde
Adresse postale: 7 allée de la Briarde
Commune postale: Emerainville
Code postal: 77184
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://Idverde.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 670 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 670 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: réalisation et aménagement d'espaces verts
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: lelievre
Adresse postale: 92 avenue Georges Clemenceau
Commune postale: Bry-sur-Marne
Code postal: 94360
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.lelievre.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 180 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: élagage ébranchage, essouchage et abattage d'arbres
Nom et adresse du contractant
Nom: lachaux paysage
Adresse postale: rue des Etangs
Commune postale: Villevaude
Code postal: 77410
URL: https://lachauxpaysage.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“la date de conclusion indiquée dans le présent avis correspond à la date de notification du marché au titulaire” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ;- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ;- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
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Source: OJS 2023/S 031-090348 (2023-02-08)