entretien et maintenance, fourniture et installation de jeux pour enfants constitués d'éléments modulaires en bois massif naturellement imputrescible pour les squares de la Ville de Neuilly-Sur-Seine
entretien et maintenance, fourniture et installation de jeux pour enfants constitués d'éléments modulaires en bois massif naturellement imputrescible pour les squares de la Ville de Neuilly-Sur-Seine
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien et maintenance, fourniture et installation de jeux pour enfants constitués d'éléments modulaires en bois massif naturellement imputrescible pour...”
Titre
entretien et maintenance, fourniture et installation de jeux pour enfants constitués d'éléments modulaires en bois massif naturellement imputrescible pour les squares de la Ville de Neuilly-Sur-Seine
2022-065
entretien et maintenance, fourniture et installation de jeux pour enfants constitués d'éléments modulaires en bois massif naturellement imputrescible pour les squares de la Ville de Neuilly-Sur-Seine
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communal
Description du marché:
“les prestations portent sur :- l'installation de sols amortissants ; la fourniture, la livraison et l'installation de jeux pour enfants constitués...”
Description du marché
les prestations portent sur :- l'installation de sols amortissants ; la fourniture, la livraison et l'installation de jeux pour enfants constitués d'éléments modulaires en bois massif naturellement imputrescible (y compris la fourniture et l'installation du mobilier urbain à l'échelle des enfants (bancs et poubelles) qui devront équiper 10 squares situés sur la commune de Neuilly-Sur-Seine ; la maintenance des jeux,- les opérations d'entretien des jeux pour l'ensemble des 10 squares ; la maintenance sous forme de remplacement de pièces de jeux abîmées ; la fourniture et la mise en oeuvre de sols souples.les prestations donneront lieu à un marché à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du Code de la commande publique.l'ensemble des prestations seront traitées sur bons de commande dans les limites financières suivantes :-années 2023 et 2024 confondues : minimum de 150 000 euros HT et maximum de 500 000 euros Ht,-Année 2025 : minimum de 20 000 euros HT et maximum de 150 000 euros Ht,-Année 2026 : minimum de 20 000 euros HT et maximum de 150 000 euros (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché sera reconduit deux fois par décision tacite, pour une durée d'un an à chaque fois, sans que sa durée totale excède quatre ans. L'Acheteur doit,...”
Description des renouvellements
le marché sera reconduit deux fois par décision tacite, pour une durée d'un an à chaque fois, sans que sa durée totale excède quatre ans. L'Acheteur doit, pour ne pas reconduire le marché, se prononcer par écrit, en recommandé avec accusé de réception, en respectant un préavis de trois mois avant la fin de la durée de validité du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“il est possible de répondre en utilisant le Document unique de marché européen (Dume) qui permet de réduire les pièces à fournir pour la candidature en...”
Liste et brève description des critères de sélection
il est possible de répondre en utilisant le Document unique de marché européen (Dume) qui permet de réduire les pièces à fournir pour la candidature en renseignant son numéro de Siret (voir le Règlement de la consultation).Si le candidat envoie une réponse électronique classique sans expérimenter le DUME, il devra fournir les formulaires Dc1 et Dc2, ou les mêmes informations sur tout autre document dématérialisé.Le candidat devra fournir tout document attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, le cas échéant ;Document requis :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“sont à fournir :-le numéro unique d'identification (Siren) délivré par l'insee conformément à l'art. R. 2143-9 du Code de la commande publique ; -une...”
Liste et brève description des critères de sélection
sont à fournir :-le numéro unique d'identification (Siren) délivré par l'insee conformément à l'art. R. 2143-9 du Code de la commande publique ; -une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-concernant les jeux proprement dits : si le candidat est un revendeur, il devra fournir une attestation comportant le nom et les coordonnées complètes de la société fabricante des jeux ;-des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Il est précisé que la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ainsi par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;-une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;-une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; -une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.Les entreprises nouvellement créées sont invitées à produire les références professionnelles ou les diplômes de leurs responsables, ainsi que tous les documents pouvant justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“l'Acheteur exige un niveau minimum de capacité, tant pour l'installation d'aires de jeux que pour l'entretien et la maintenance de ceux-ci, par des...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
l'Acheteur exige un niveau minimum de capacité, tant pour l'installation d'aires de jeux que pour l'entretien et la maintenance de ceux-ci, par des attestations QUALISPORT en cours de validité pour les qualifications demandées, ou par tout moyen de preuve équivalent :-installation d'aires de jeux : les qualifications 700 et 711 et 712,-maintenance d'aires de jeux : la qualification 800.(cf. Les définitions des qualifications précitées figurent dans le Règlement de la consultation)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée:
“l'Acheteur demande de recevoir les candidatures et les offres par voie électronique par le biais de son profil acheteur” Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-07
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): direction des Marchés publics
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): les date et heure de l'ouverture des plis sont données à titre indicatif
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“si toutes les reconductions sont effectuées, le prochain avis devrait être publié vers le mois de septembre 2026” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“a/ Visite obligatoire des sites avant la remise des offres (cf. Article 4-4 du Rc).B/ En cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) par...”
a/ Visite obligatoire des sites avant la remise des offres (cf. Article 4-4 du Rc).B/ En cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) par voie dématérialisée à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a, il est à noter que depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 27 juillet 2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des candidats pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus automatiquement informés des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents qu'ils auront téléchargés. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.C/ En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, la Ville de Neuilly-Sur-Seine impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique.D/ Pour le dépôt d'une éventuelle copie de sauvegarde, les candidats se réfèreront à l'annexe 2 au Règlement de la consultation.E/ Ce marché est conforme au dispositif DUME (Document unique de marché européen), ainsi qu'à l'article R. 2143-13 du Code de la commande publique. En renseignant leur numéro de SIRET sur la plateforme Maximilien, les candidats ne sont plus tenus de fournir une partie des renseignements de la candidature que l'acheteur obtient par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations. Voir les détails dans le Règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés de Versailles”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 216-619876 (2022-11-04)
Informations complémentaires (2022-11-23)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 216-619876
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-12-06 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-12-13 📅
L'heure: 16:00
Autres informations complémentaires
“référence de l'avis original également publié au BOAMP : avis no 22-147858 publié le 06/11/2022”
Source: OJS 2022/S 229-659670 (2022-11-23)