Entretien et maintenance des toitures terrasses sur le parc immobilier de l'OPAC 36
OPAC 36
Entretien et maintenance des toitures terrasses sur le parc immobilier de l'OPAC 36
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-22.
Qui ?- • OPAC 36
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-12-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de logement
Numéro de référence: 2022LS02
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de logement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC 36
Adresse postale: 90 avenue Charles de Gaulle BP 115
Code postal: 36002
Commune postale: Châteauroux
Contact
Adresse Internet: http://www.opac36.fr 🌏
Courrier électronique: fphegnon@opac36.fr 📧
Téléphone: +33 254602071 📞
Fax: +33 254602071 📠
URL des documents: http://www.opac36.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.opac36.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-22 📅
Date limite de soumission: 2023-01-24 📅
Date de publication: 2022-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 249-727652
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 370 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: Le marché est décomposé en tranches
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de l'OPAC 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.opac36.fr/les_marches_publics.html 🌏
URL des documents: http://www.opac36.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 870000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Adresse Internet: http://www.limoges.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 249-727652 (2022-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de logement
Numéro de référence: 2022LS02
Brève description:
Entretien et maintenance des toitures terrasses sur le parc immobilier de l'OPAC 36
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de logement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC 36
Adresse postale: 90 avenue Charles de Gaulle BP 115
Code postal: 36002
Commune postale: Châteauroux
Contact
Adresse Internet: http://www.opac36.fr 🌏
Courrier électronique: fphegnon@opac36.fr 📧
Téléphone: +33 254602071 📞
Fax: +33 254602071 📠
URL des documents: http://www.opac36.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.opac36.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-22 📅
Date limite de soumission: 2023-01-24 📅
Date de publication: 2022-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 249-727652
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
La durée de la tranche ferme part de la date de notification du marché et s'achève le 31 décembre 2023.La durée de chacune des tranches optionnelles est d'un an, du 1er janvier au 31 décembre de l'année d'exécution.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 370 000 EUR 💰
Brève description:
Le marché est décomposé en 4 tranches en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Chacune des tranches correspond à la zone indiquée au CCTP et à titre indicatif à une année budgétaire.La surface totale des toitures terrasses concernées par le présent marché représente environ 65 517 m2, repartis sur 14 communes du département de l'Indre.Ce marché comporte des prestations préventives relatives à des prestations périodiques à réaliser sur une zone déterminée et des prestations curatives dites " hors forfait " couvrant la totalité du patrimoine et s'exécute par bons de commandes.
Afficher plus
Description des options: Le marché est décomposé en tranches
Informations complémentaires:
La durée de la tranche ferme part de la date de notification du marché et s'achève le 31 décembre 2023.La durée de chacune des tranches optionnelles est d'un an, du 1er janvier au 31 décembre de l'année d'exécution.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de l'OPAC 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et
R.2143-4 du Code de la commande publique
Conditions d'exécution du contrat:
Liste des certificats et attestations :
Certificat Qualibat 3211 - Etanchéité revêtement matériaux bitumineux
Certificat Qualibat 3231 - Etanchéité asphalte
Agrément Sous-Section 4
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
L'ouverture des plis n'est pas publique. La date et les modalités d'ouverture indiquée ci-dessus sont purement indicatives.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.opac36.fr/les_marches_publics.html 🌏
URL des documents: http://www.opac36.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Les prestations sont réglées selon les stipulations indiquées au CCAP.
Modalités de variation des prix : Les prix sont fermes et actualisables lors de l'affermissement de chacune des tranches optionnelles.
Délai global de paiement : 30 jours
Financement : Fonds propres
Les conditions de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable à l'adresse URL suivante :
Appel d'offres ouvert en application du Code de la Commande Publique articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R.
2161-2 à R. 2161-5.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 870000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Adresse Internet: http://www.limoges.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.
551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé
contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais<br />
prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et
pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 249-727652 (2022-12-22)
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