Avis de marché (2022-12-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPAC 36
Adresse postale: 90 avenue Charles de Gaulle BP 115
Commune postale: Châteauroux
Code postal: 36002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 254602071📞
Courrier électronique: fphegnon@opac36.fr📧
Fax: +33 254602071 📠
Région: Indre🏙️
URL: http://www.opac36.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.opac36.fr/les_marches_publics.html🌏 Communication
URL des documents: http://www.opac36.fr🌏
URL de participation: http://www.opac36.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de droit public
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et maintenance des toitures terrasses sur le parc immobilier de l'OPAC 36
2022LS02”
Produits/services: Services de logement📦
Brève description:
“Entretien et maintenance des toitures terrasses sur le parc immobilier de l'OPAC 36”
Valeur estimée hors TVA: EUR 370 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de l'OPAC 36
Description du marché:
“Le marché est décomposé en 4 tranches en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Chacune des tranches correspond à...”
Description du marché
Le marché est décomposé en 4 tranches en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Chacune des tranches correspond à la zone indiquée au CCTP et à titre indicatif à une année budgétaire.La surface totale des toitures terrasses concernées par le présent marché représente environ 65 517 m2, repartis sur 14 communes du département de l'Indre.Ce marché comporte des prestations préventives relatives à des prestations périodiques à réaliser sur une zone déterminée et des prestations curatives dites " hors forfait " couvrant la totalité du patrimoine et s'exécute par bons de commandes.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché est décomposé en tranches
Description
Informations complémentaires:
“La durée de la tranche ferme part de la date de notification du marché et s'achève le 31 décembre 2023.La durée de chacune des tranches optionnelles est...”
Informations complémentaires
La durée de la tranche ferme part de la date de notification du marché et s'achève le 31 décembre 2023.La durée de chacune des tranches optionnelles est d'un an, du 1er janvier au 31 décembre de l'année d'exécution.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et
R.2143-4 du Code de la commande publique” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Liste des certificats et attestations :
Certificat Qualibat 3211 - Etanchéité revêtement matériaux bitumineux
Certificat Qualibat 3231 - Etanchéité...”
Conditions d'exécution du contrat
Liste des certificats et attestations :
Certificat Qualibat 3211 - Etanchéité revêtement matériaux bitumineux
Certificat Qualibat 3231 - Etanchéité asphalte
Agrément Sous-Section 4
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-25
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
L'ouverture des plis n'est pas publique. La date et les modalités d'ouverture...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
L'ouverture des plis n'est pas publique. La date et les modalités d'ouverture indiquée ci-dessus sont purement indicatives.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Les prestations sont réglées selon les stipulations indiquées au...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Les prestations sont réglées selon les stipulations indiquées au CCAP.
Modalités de variation des prix : Les prix sont fermes et actualisables lors de l'affermissement de chacune des tranches optionnelles.
Délai global de paiement : 30 jours
Financement : Fonds propres
Les conditions de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable à l'adresse URL suivante :
https://www.opac36.fr/les_marches_publics.html
Appel d'offres ouvert en application du Code de la Commande Publique articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R.
2161-2 à R. 2161-5.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 870000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
URL: http://www.limoges.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
URL: http://www.limoges.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.
551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé
contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais
prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et
pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
URL: http://www.limoges.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 249-727652 (2022-12-22)