La consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre « composite » : il correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord cadre à bons de commande, mono-attributaire, avec un maximum fixé à 2 000 000,00 EUR HT pour sa durée totale passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1, R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le besoin à satisfaire porte sur la vérification, l'entretien et le remplacement des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage, d'extincteurs mobiles, de colonnes sèches, de Ria, de bacs à sable, de plans d'évacuation, de blocs d'éclairage de sécurité, de portes coupe-feu asservies, de systèmes d'extinction à gaz neutre, de poteaux incendie
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et maintenance des installations et équipements de sécurité incendie du patrimoine de Lyon Métropole Habitat
22s0021”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre « composite » : il correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord...”
Brève description
La consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre « composite » : il correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord cadre à bons de commande, mono-attributaire, avec un maximum fixé à 2 000 000,00 EUR HT pour sa durée totale passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1, R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le besoin à satisfaire porte sur la vérification, l'entretien et le remplacement des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage, d'extincteurs mobiles, de colonnes sèches, de Ria, de bacs à sable, de plans d'évacuation, de blocs d'éclairage de sécurité, de portes coupe-feu asservies, de systèmes d'extinction à gaz neutre, de poteaux incendie
La consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre « composite » : il correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord cadre à bons de commande, mono-attributaire, avec un maximum fixé à 2 000 000,00 EUR HT pour sa durée totale passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1, R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le besoin à satisfaire porte sur la vérification, l'entretien et le remplacement des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage, d'extincteurs mobiles, de colonnes sèches, de Ria, de bacs à sable, de plans d'évacuation, de blocs d'éclairage de sécurité, de portes coupe-feu asservies, de systèmes d'extinction à gaz neutre, de poteaux incendie
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations au regard de la Dpgf
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix des prestations au regard du Dqe
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 440 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord cadre est d'une durée de :
1ère période : du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023
cette période est reconductible 3 fois par période de 12 mois,...”
Description des renouvellements
L'accord cadre est d'une durée de :
1ère période : du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023
cette période est reconductible 3 fois par période de 12 mois, soit une durée totale de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“A1 - Lettre de candidature (Dc1) : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 joint ou disponible sur le site du Ministère de...”
Liste et brève description des conditions
A1 - Lettre de candidature (Dc1) : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 joint ou disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
b1 - Déclaration du candidat (Dc2): Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 joint ou disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
document à produire en cas de sous-traitance le cas échéant :
pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre :
- Les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant ;
- Une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner prévue à l'article L 2141-1 à L 2141-5 du Code de la Commande publique.
- La preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché public.
le pouvoir adjudicateur peut demander au candidat de compléter ou d'expliquer les documents justificatifs fournis ou obtenus.
le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs déjà transmis à l'acheteur dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, il indique les moyens de preuves concernés ainsi que la référence de la ou des consultations pour la ou lesquelles ces moyens de preuve ont déjà été transmis.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
b2 - Déclaration des capacités : Chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
b2 - Déclaration des capacités : Chiffre d'Affaire Déclaration concernant le chiffre d'affaire des services objet du présent marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (cadre B2 joint)
Afficher plus Conditions de participation
Niveau minimum exigé : Ca minimum de 720 000,00 EUR HT
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“B2 - Déclaration des capacités : Moyens humains (Effectifs moyens): Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du...”
Liste et brève description des critères de sélection
B2 - Déclaration des capacités : Moyens humains (Effectifs moyens): Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (cadre B2 joint) Niveau minimum exigé : 10 personnes
b3 - Fiche synthétique des références à compléter (cadre B3 joint) par le candidat avec, si possible (recommandé) pour chacune des références, les attestations de bonne exécution qui indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin
certifications obligatoires :
- Certificat Apsad & Nf Service I4-Nf285
- Agrément de la préfecture du Rhône ou du Sdis pour les réceptions, vérifications et l'entretien des colonnes sèches
- Attestation de compétence amiante (Sous-Section 4 du Code du travail)
qualifications minimales requises ou références équivalentes :Certificat Apsad I7, Certificat Apsad F7, Certificat Apsad If13, Certificat Apsad J5/F5, Certificat Apsad J3/F3, Certificat Apsad I17/F17, Certificat Apsad I16/F16
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-04
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/
Estimation annuelle : 360 000,00 EUR HT dont : Montant maximum (pour la durée totale de l'accord cadre) : 1 440 000,00 EUR HT
les prestations de vérifications et entretiens périodiques des équipements de sécurité incendie conclues à un prix forfaitaire, estimation annuelle : 125 000,00 EUR HT
les prestations de travaux de réparation et/ou de remplacement du matériel à prix unitaires, estimation annuelle : 235 000,00 EUR HT
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 04.04.2014 (Département de Tarn et Garonne).
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 170-482063 (2022-08-31)