entretien et maintenance des ascenseurs, des élévateurs et des monte-charges des bâtiments du Département de la Savoie

Département de la Savoie

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prestations se décomposent de la façon suivante :- des prestations d'entretien selon la législation en vigueur ;- des prestations de réparation des installations ;-des prestations de mise en conformité suite au contrôle réglementaire annuel.Ces prestations sont définies dans Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).Pour chaque lot, le détail des matériels faisant l'objet du marché figure en annexe du C.C.T.P.Des matériels pourront être rajoutés ou supprimés dans la liste des matériels pendant la durée des marchés par voie d'avenant

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-05 Avis de marché
2022-12-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Numéro de référence: 22mg027
Brève description:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prestations se décomposent de la façon suivante :- des prestations d'entretien selon la législation en vigueur ;- des prestations de réparation des installations ;-des prestations de mise en conformité suite au contrôle réglementaire annuel.Ces prestations sont définies dans Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).Pour chaque lot, le détail des matériels faisant l'objet du marché figure en annexe du C.C.T.P.Des matériels pourront être rajoutés ou supprimés dans la liste des matériels pendant la durée des marchés par voie d'avenant
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la savoie
Adresse postale: château des Ducs de Savoie, Cs 31802
Code postal: 73018
Commune postale: Chambery
Contact
Adresse Internet: http://www.savoie.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 479967373 📞
URL des documents: http://www.savoie.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.savoie.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-05 📅
Date limite de soumission: 2022-10-07 📅
Date de publication: 2022-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 174-492014
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.savoie.fr/marches-publics -
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Informations sur les lots: l'Intégralité des lots peut être attribuée à un seul candidat
Intitulé du lot: installations de marque Otis
Numéro du lot: 01
Brève description: installations de marque Otis
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Intitulé du lot: installations de marque Koné
Numéro du lot: 02
Brève description: installations de marque Koné
Intitulé du lot: installations de marque Thyssenkrupp
Numéro du lot: 03
Brève description: installations de marque Thyssenkrupp
Intitulé du lot: installations de marque Schindler
Numéro du lot: 04
Brève description: installations de marque Schindler
Intitulé du lot: installations " Autres marques "
Numéro du lot: 05
Brève description: installations " Autres marques "
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Savoie 73000 - chambéry

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaildéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatle candidat peut également produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité (certificats de qualifications professionnelles, etc...)
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Les prestations seront financées sur les ressources propres du Département
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22730001900014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.savoie.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.savoie.fr/marches-publics 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 174-492014 (2022-09-05)
Avis d'attribution de marché (2022-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot a fait l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations se décomposent de la façon suivante :- des prestations d'entretien selon la législation en vigueur ;- des prestations de réparation des installations ;-des prestations de mise en conformité suite au contrôle réglementaire annuel.Ces prestations sont définies dans Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).Pour chaque lot, le détail des matériels faisant l'objet du marché figure en annexe du C.C.T.P.Des matériels pourront être rajoutés ou supprimés dans la liste des matériels pendant la durée des marchés par voie d'avenant
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Valeur totale du marché: 224 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-06 📅
Date de publication: 2022-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 238-687824
Se réfère à l'avis: 2022/S 174-492014
Numéro JO-S: 238

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Savoie 73000 Chambéry

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-25 📅
Nom: orona
Adresse postale: 52 Av Jean Jaures
Commune postale: Oullins
Code postal: 69600
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
24 000 EUR 💰
32 000 EUR 💰
48 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2022/S 238-687824 (2022-12-06)