l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prestations se décomposent de la façon suivante :- des prestations d'entretien selon la législation en vigueur ;- des prestations de réparation des installations ;-des prestations de mise en conformité suite au contrôle réglementaire annuel.Ces prestations sont définies dans Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).Pour chaque lot, le détail des matériels faisant l'objet du marché figure en annexe du C.C.T.P.Des matériels pourront être rajoutés ou supprimés dans la liste des matériels pendant la durée des marchés par voie d'avenant
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien et maintenance des ascenseurs, des élévateurs et des monte-charges des bâtiments du Département de la Savoie
22mg027”
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prestations se décomposent de la façon suivante :- des prestations d'entretien selon la législation en vigueur ;- des prestations de réparation des installations ;-des prestations de mise en conformité suite au contrôle réglementaire annuel.Ces prestations sont définies dans Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).Pour chaque lot, le détail des matériels faisant l'objet du marché figure en annexe du C.C.T.P.Des matériels pourront être rajoutés ou supprimés dans la liste des matériels pendant la durée des marchés par voie d'avenant
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: l'Intégralité des lots peut être attribuée à un seul candidat
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: installations de marque Otis
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Savoie 73000 - chambéry
Description du marché: installations de marque Otis
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: installations de marque Koné
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: installations de marque Koné
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: installations de marque Thyssenkrupp
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: installations de marque Thyssenkrupp
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: installations de marque Schindler
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: installations de marque Schindler
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: installations " Autres marques "
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: installations " Autres marques "
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaildéclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaildéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatle candidat peut également produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité (certificats de qualifications professionnelles, etc...)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Les prestations seront financées sur les ressources propres du Département
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-13
10:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.savoie.fr/marches-publics -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2022/S 174-492014 (2022-09-05)
Avis d'attribution de marché (2022-12-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot a fait l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot a fait l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations se décomposent de la façon suivante :- des prestations d'entretien selon la législation en vigueur ;- des prestations de réparation des installations ;-des prestations de mise en conformité suite au contrôle réglementaire annuel.Ces prestations sont définies dans Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).Pour chaque lot, le détail des matériels faisant l'objet du marché figure en annexe du C.C.T.P.Des matériels pourront être rajoutés ou supprimés dans la liste des matériels pendant la durée des marchés par voie d'avenant
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 224 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Savoie 73000 Chambéry
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 174-492014
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-102
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: installations de marque Otis
Date de conclusion du contrat: 2022-10-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: orona
Adresse postale: 52 Av Jean Jaures
Commune postale: Oullins
Code postal: 69600
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-103
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: installations de marque Koné
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-104
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: installations de marque Thyssenkrupp
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022-105
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: installations de marque Schindler
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022-106
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: installations " Autres marques "
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 000 💰
Source: OJS 2022/S 238-687824 (2022-12-06)