entretien et maintenance de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore - niveau 1

Métropole Rouen Normandie

le marché comprend 4 types de prestations :- prestations d'entretien courant :- panne sur points lumineux en éclairage public ou lampes à diode en signalisation lumineuse tricolore- pannes d'éclairage sur tout ou partie de rue- pannes d'armoire- pannes générales du carrefour, la mise en place de contrôleur provisoire- prestations ponctuelles :- remplacement ou la création de points lumineux (mat, lanterne ?)- modification du réseau d'alimentation- remplacement du matériel de Signalisation Lumineuse Tricolore- entretien, relamping, nettoyage- prestations ayant un caractère d'urgence avérée :En cas de danger avéré et imminent : accident, chute de candélabre, chute de poteaux, panne sur carrefour sans orange clignotant- astreinte :Prestation sur appel de l'astreinte

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• etablissements Desormeaux
• Établissements Fourment

Qui ?

• Métropole Rouen Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Installation d'appareils d'éclairage extérieur › Installation de matériel d'éclairage public

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-13	Avis de marché
2023-01-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel d'éclairage public
Numéro de référence: 22-Ppss-Sgnc-Epsltn1
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole rouen normandie
Adresse postale: le 108, 108 allée François Mitterrand
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-13 📅
Date limite de soumission: 2022-09-12 📅
Date de publication: 2022-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 136-387904
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
montant maximum annuel : 650 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:

en cas d'égalité de notation pour un même candidat ayant répondu aux 2 lots et dans l'hypothèse où il serait classé en 1ère position, le lot comportant le montant estimatif du Dqe le plus élevé lui sera attribué. Dans le cas où cette offre serait à égalité avec l'offre d'un autre candidat Il lui sera attribué en priorité le lot ayant obtenu la note globale la plus élevée

Intitulé du lot: pôle Seine Sud
Numéro du lot: 1
Brève description: sotteville-Lès-Rouen et Oissel
Valeur estimée hors TVA: 312 541 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Informations complémentaires: montant maximum annuel : 650 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: pôle Val de Seine
Numéro du lot: 10
Brève description:

cléon, Saint Aubin-Lès-Elbeuf, Freneuse, Tourville la Rivière, Sotteville-Sous-Le-Val

Valeur estimée hors TVA: 323 266 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire des Pôles de proximité Plateaux Robec et Val de Seine de la Métropole Rouen Normandie 76000 - rouen

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 04/2019)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)- lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019)- pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :Certificat de qualification professionnelle Qualifelec Me4-Tn3 ou équivalent ou liste de références attestéeschacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002341400101
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.La durée maximale d'exécution des bons de commande est de 6 mois.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Une avancede 5% est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.Ce taux est fixé à 10% lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique.Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.Le critère 'Valeur technique' fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.En cas d'égalité, la priorité sera donnée au critère valeur technique, puis au critère valeur environnementale, en cas de nouvelle égalité.Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 22-ppss-sgnc-epsltn1cao prévisionnelle : 14 octobre 2022début d'exécution des prestations : novembre 2022

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)

Source: OJS 2022/S 136-387904 (2022-07-13)

Avis d'attribution de marché (2023-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 623710.05 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-27 📅
Date de publication: 2023-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 023-067156
Se réfère à l'avis: 2022/S 136-387904
Numéro JO-S: 23

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire des Pôles de proximité Plateaux Robec et Val de Seine de la Métropole Rouen Normandie 76000 Rouen

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-04 📅
Nom: etablissements Desormeaux
Adresse postale: 38 Rue Paul Lambard
Commune postale: Le Grand Quevilly
Code postal: 76120
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 319613.17 EUR 💰
Nom: etablissements Fourment
Adresse postale: 2 Rue Du Stade
Commune postale: Le Petit Quevilly
Code postal: 76140
Valeur totale du marché: 304096.88 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Référence
Informations complémentaires

lot 1 : Pôle Seine Sud : Sotteville-Lès-Rouen et OisselLa Commission d'appel d'offres a attribué l'accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec montant maximum annuel de 650 000 euro(s) Ht à l'entreprise Desormeaux Electricité 76123 Le Grand-Quevilly cédex.A titre indicatif, le montant du Dqe non contractuel s'élève à 383 535.80 euro(s) (T.T.C.).Lot 10 : Pôle Val de Seine : Cléon, Saint Aubin-Lès-Elbeuf, Freneuse, Tourville la Rivière, Sotteville-Sous-Le-ValLa Commission d'appel d'offres a attribué l'accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec montant maximum annuel de 650 000 euro(s) Ht à l'entreprise Fourment-Enseigne Citeos 76144 Le Petit-Quevilly cédex.A titre indicatif, le montant du Dqe non contractuel s'élève à 364 916.26 euro(s) (T.T.C.).Référence de l'avis initial paru au Boamp : no22-98531 publié le 15/07/2022.Référence de l'avis initial paru au Joue : 2022/s 136-387904 diffusé le 18/17/2022.Lemarché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33)

Source: OJS 2023/S 023-067156 (2023-01-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux d'équipement du bâtiment (>20)

Travaux d'équipement électrique (>20)

Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation (19)

Installation d'appareils d'éclairage extérieur (12)

Installation de matériel d'éclairage public (11)