le marché comprend 4 types de prestations :- prestations d'entretien courant :- panne sur points lumineux en éclairage public ou lampes à diode en signalisation lumineuse tricolore- pannes d'éclairage sur tout ou partie de rue- pannes d'armoire- pannes générales du carrefour, la mise en place de contrôleur provisoire- prestations ponctuelles :- remplacement ou la création de points lumineux (mat, lanterne ?)- modification du réseau d'alimentation- remplacement du matériel de Signalisation Lumineuse Tricolore- entretien, relamping, nettoyage- prestations ayant un caractère d'urgence avérée :En cas de danger avéré et imminent : accident, chute de candélabre, chute de poteaux, panne sur carrefour sans orange clignotant- astreinte :Prestation sur appel de l'astreinte
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien et maintenance de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore - niveau 1
22-Ppss-Sgnc-Epsltn1”
Produits/services: Installation de matériel d'éclairage public📦
Brève description:
“le marché comprend 4 types de prestations :- prestations d'entretien courant :- panne sur points lumineux en éclairage public ou lampes à diode en...”
Brève description
le marché comprend 4 types de prestations :- prestations d'entretien courant :- panne sur points lumineux en éclairage public ou lampes à diode en signalisation lumineuse tricolore- pannes d'éclairage sur tout ou partie de rue- pannes d'armoire- pannes générales du carrefour, la mise en place de contrôleur provisoire- prestations ponctuelles :- remplacement ou la création de points lumineux (mat, lanterne ?)- modification du réseau d'alimentation- remplacement du matériel de Signalisation Lumineuse Tricolore- entretien, relamping, nettoyage- prestations ayant un caractère d'urgence avérée :En cas de danger avéré et imminent : accident, chute de candélabre, chute de poteaux, panne sur carrefour sans orange clignotant- astreinte :Prestation sur appel de l'astreinte
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“en cas d'égalité de notation pour un même candidat ayant répondu aux 2 lots et dans l'hypothèse où il serait classé en 1ère position, le lot comportant le...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
en cas d'égalité de notation pour un même candidat ayant répondu aux 2 lots et dans l'hypothèse où il serait classé en 1ère position, le lot comportant le montant estimatif du Dqe le plus élevé lui sera attribué. Dans le cas où cette offre serait à égalité avec l'offre d'un autre candidat Il lui sera attribué en priorité le lot ayant obtenu la note globale la plus élevée
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pôle Seine Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire des Pôles de proximité Plateaux Robec et Val de Seine de la Métropole Rouen Normandie 76000 - rouen”
Description du marché: sotteville-Lès-Rouen et Oissel
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 312 541 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
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Informations complémentaires: montant maximum annuel : 650 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pôle Val de Seine
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“cléon, Saint Aubin-Lès-Elbeuf, Freneuse, Tourville la Rivière, Sotteville-Sous-Le-Val” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 323 266 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- déclaration du candidat individuel ou du membre...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 04/2019)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)- lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019)- pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :Certificat de qualification professionnelle Qualifelec Me4-Tn3 ou équivalent ou liste de références attestéeschacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap. Le respect de ces dispositions...”
Conditions d'exécution du contrat
cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-13
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.La durée maximale d'exécution des bons de commande est de 6 mois.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Une avancede 5% est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.Ce taux est fixé à 10% lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique.Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.Le critère 'Valeur technique' fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.En cas d'égalité, la priorité sera donnée au critère valeur technique, puis au critère valeur environnementale, en cas de nouvelle égalité.Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 22-ppss-sgnc-epsltn1cao prévisionnelle : 14 octobre 2022début d'exécution des prestations : novembre 2022
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
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Source: OJS 2022/S 136-387904 (2022-07-13)
Avis d'attribution de marché (2023-01-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 623710.05 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire des Pôles de proximité Plateaux Robec et Val de Seine de la Métropole Rouen Normandie 76000 Rouen”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 136-387904
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M22110
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: pôle Seine Sud
Date de conclusion du contrat: 2023-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: etablissements Desormeaux
Adresse postale: 38 Rue Paul Lambard
Commune postale: Le Grand Quevilly
Code postal: 76120
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 319613.17 💰
2️⃣
Numéro de contrat: M22111
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: pôle Val de Seine
Nom et adresse du contractant
Nom: etablissements Fourment
Adresse postale: 2 Rue Du Stade
Commune postale: Le Petit Quevilly
Code postal: 76140
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 304096.88 💰
“lot 1 : Pôle Seine Sud : Sotteville-Lès-Rouen et OisselLa Commission d'appel d'offres a attribué l'accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec...”
lot 1 : Pôle Seine Sud : Sotteville-Lès-Rouen et OisselLa Commission d'appel d'offres a attribué l'accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec montant maximum annuel de 650 000 euro(s) Ht à l'entreprise Desormeaux Electricité 76123 Le Grand-Quevilly cédex.A titre indicatif, le montant du Dqe non contractuel s'élève à 383 535.80 euro(s) (T.T.C.).Lot 10 : Pôle Val de Seine : Cléon, Saint Aubin-Lès-Elbeuf, Freneuse, Tourville la Rivière, Sotteville-Sous-Le-ValLa Commission d'appel d'offres a attribué l'accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec montant maximum annuel de 650 000 euro(s) Ht à l'entreprise Fourment-Enseigne Citeos 76144 Le Petit-Quevilly cédex.A titre indicatif, le montant du Dqe non contractuel s'élève à 364 916.26 euro(s) (T.T.C.).Référence de l'avis initial paru au Boamp : no22-98531 publié le 15/07/2022.Référence de l'avis initial paru au Joue : 2022/s 136-387904 diffusé le 18/17/2022.Lemarché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33)
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Source: OJS 2023/S 023-067156 (2023-01-27)