accord cadre à bon de commande concernant la l'entretien et la maintenance des:- installations de chauffage et de production d'eau chaude- installations de climatisation, ventilations et des centrales de traitement de l'airvisite obligatoire prévue du 06 au 13 octobre 2022 (Cf Rc)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-09-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cté d'agglo du Lac du Bourget
Numéro d'enregistrement national: 20006867400015
Adresse postale: 1500 Boulevard Lepic
Commune postale: Aix-les-Bains
Code postal: 73106
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Savoie🏙️
URL: http://www.grand-lac.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grand-lac.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.grand-lac.fr🌏
URL de participation: http://www.grand-lac.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien et conduite des installations de chauffage, ventilation et climatisation des bâtiments de Grand Lac et de son Cias
22043”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Brève description:
“accord cadre à bon de commande concernant la l'entretien et la maintenance des:- installations de chauffage et de production d'eau chaude- installations de...”
Brève description
accord cadre à bon de commande concernant la l'entretien et la maintenance des:- installations de chauffage et de production d'eau chaude- installations de climatisation, ventilations et des centrales de traitement de l'airvisite obligatoire prévue du 06 au 13 octobre 2022 (Cf Rc)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chauffage et Eau Chaude Sanitaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché:
“entretien et conduite des installations de chauffage et production d'eau chaude sanitairemaximum annuel:50 000 euro(s) (H.T.).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible tacitement 3 fois pour une même durée
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: climatisation, ventilation et centrales de traitement d'air
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment📦
Description du marché:
“entretien et conduite des installations de climatisation, de ventilation mécanique centralisée et des centrales de traitement d'air.Maximum annuel:25 000...”
Description du marché
entretien et conduite des installations de climatisation, de ventilation mécanique centralisée et des centrales de traitement d'air.Maximum annuel:25 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-24
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grand-lac.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4 avril 2014 par le Conseil d'etat (jurisprudence "Tarn-Et-Garonne")
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Source: OJS 2022/S 184-519871 (2022-09-19)
Avis d'attribution de marché (2023-01-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 75 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 184-519871
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 220431
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: chauffage et Eau Chaude Sanitaire
Date de conclusion du contrat: 2022-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: e 2 S
Adresse postale: 4 Rte De Nanfray
Commune postale: Annecy
Code postal: 74960
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 220432
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: climatisation, ventilation et centrales de traitement d'air
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: societe De Maintenance Et De Conduite D'Installations
Adresse postale: 30 Rue Saint Simon
Commune postale: Lyon 9eme
Code postal: 69009
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
“les montants ci-dessus sont des montants estimatifs non contractuel.Date de signature du contrat : 02/04/2019le contrat est consultable conformément à...”
les montants ci-dessus sont des montants estimatifs non contractuel.Date de signature du contrat : 02/04/2019le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tropic Ce 16/07/2007, après rendez vous pris par écrit (mail/courrier/fax) auprès du service de la Commande Publique (cf. Adresse supra) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R.2183-5 du Code de la Commande Publique
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Source: OJS 2023/S 008-017843 (2023-01-06)