entretien et aménagement des espaces verts communautaires - accords-Cadres à bons de commande

Communauté d'agglomération du Cotentin

les prestations à réaliser concernent l'entretien y compris les aménagements paysagers (sauf pour le lot 7) des espaces verts des établissements et équipements gérés par l'agglomération du Cotentin.Il s'agit des espaces verts naturels et des espaces verts aménagés concernant les digues, les stations d'épurations plantées de roseaux, les établissements et équipements communautaires, notamment les zones d'activités, les sites du cycle de l'eau, les déchèteries, les réserves foncières et autres terrains de la Communauté d'agglomération du Cotentin

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Cotentin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-20	Avis de marché
2023-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de terrains
Numéro de référence: Dib-22-37
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de terrains 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de terrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération du Cotentin
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Code postal: 50130
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Contact
Adresse Internet: http://lecotentin.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 250791610 📞
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-20 📅
Date limite de soumission: 2022-10-21 📅
Date de publication: 2022-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 184-520284
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
marché réservé

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 11 280 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

une limitation du nombre de lots attribuables sera appliquée pour les lots 3 à 6 : les entreprises pourront se voir attribuer deux lots au maximum, suivant règle indiquée à l'article 7.3 du règlement de la consultation

Intitulé du lot: commune nouvelle de Cherbourg-En-Cotentin (Querqueville ; Equeurdreville-Hainneville ; Cherbourg-Octeville)
Numéro du lot: 1
Brève description:

réalisation de l'entretien des espaces verts naturels et aménagés sur la partie du territoire concernée par le présent lot.Accord-cadre à bons de commandes, sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 480 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

les accords-cadres sont conclus pour une durée d'un an à compter de la notification, reconductibles trois (3) fois par tacite reconduction à chaque fois pour une nouvelle période d'un an. La durée totale de chaque marché ne pouvant pas excéder quatre ans

Informations complémentaires: marché réservé
Intitulé du lot: commune nouvelle de Cherbourg-En-Cotentin (La Glacerie ; Tourlaville) et le pôle de proximité de Douve et Divette
Numéro du lot: 2
Brève description:

réalisation de l'entretien des espaces verts naturels et aménagés sur la partie du territoire concernée par le présent lot.Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 320 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Intitulé du lot: commune nouvelle de La Hague
Numéro du lot: 3
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰
Informations complémentaires: marché concerné par le dispositif de l'alternance
Intitulé du lot: les pôles de proximité de La Saire ; Saint-Pierre-Eglise ; Val-De-Saire ; Montebourg
Numéro du lot: 4
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 460 000 EUR 💰
Intitulé du lot: le pôle de proximité de Coeur du Cotentin
Numéro du lot: 5
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: les pôles de proximité de La Côte des Isles et de la Vallée de l'ouve
Numéro du lot: 6
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Intitulé du lot: faucardage sur le territoire du Cotentin
Numéro du lot: 7
Brève description:

réalisation du faucardage sur tout le territoire du Cotentin. La prestation sera réalisée une fois par an.Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le Cotentin 50102 - cherbourg-En-Cotentin

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Pour les lots no1 et 2 : justification d'entreprise adaptée mentionnée à l'article L.5213-13 du Code du Travail, ou d'établissement et service d'aide par le travail mentionné à l'article L.344-2 du Code de l'action sociale et des familles ou structures équivalentes, avec la production du contrat d'objectif signé avec l'etat qui vaut convention ;- pour les lots no1 et 2, justification de l'emploi d'une proportion minimale de 50% de travailleurs handicapés, selon l'article R.2113-7 du code de la commande publique- au titre des certificats de qualifications professionnelles sont demandés : Aipr encadrant

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Apprentissage
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006720500019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr/ -Une avance est prévue pour les bons de commande supérieurs à 50 000 euro(s) Les lots 1 et 2 sont des lots à marchés réservés en application des articles L.2113-12 et R.2113-7 du Code de la commande publique.Les lots 3, 4, 5 et 6 sont concernés par le dispositif de l'alternance et contrats de professionnalisation.Une limitation du nombre de lots attribuables sera appliquée pour les lots 3 à 6 : les entreprises pourront se voir attribuer deux lots au maximum

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2022/S 184-520284 (2022-09-20)

Avis d'attribution de marché (2023-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-16 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-041450
Se réfère à l'avis: 2022/S 184-520284
Numéro JO-S: 15

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le Cotentin 50102 Cherbourg-En-Cotentin

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-23 📅
Nom: ass Cherbourgeoise Travail Protege
Adresse postale: 567 Rue Jean Bouin
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Code postal: 50110
Pays: France 🇫🇷
Manche 🏙️
Valeur totale du marché: 1 920 000 EUR 💰
1 280 000 EUR 💰
Nom: vallois
Adresse postale: che De Gassart
Commune postale: Saint-Hymer
Code postal: 14130
Pays: Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 2 160 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-01-06 📅
Nom: amiot Espaces Verts
Adresse postale: 63 Rue Saint Malo
Commune postale: Valognes
Code postal: 50700
Valeur totale du marché: 1 840 000 EUR 💰
1 600 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-01-02 📅
Nom: paysages Ratel
Adresse postale: la Meloquerie
Commune postale: Saint-Sauveur-le-Vicomte
Code postal: 50390
Valeur totale du marché: 2 080 000 EUR 💰
Nom: 2l paysage
Adresse postale: 50 Rue Ecoute S Il Pleut
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3

Référence
Informations complémentaires

les accords-cadres débutent à compter de leur notification, pour une durée d'un an. A l'issue de cette première année, les accords-cadres pourront être reconduits trois fois tacitement pour une nouvelle période d'un an. La durée totale du marché ne peut pas excéder quatre ans

Source: OJS 2023/S 015-041450 (2023-01-16)

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