les prestations à réaliser concernent l'entretien y compris les aménagements paysagers (sauf pour le lot 7) des espaces verts des établissements et équipements gérés par l'agglomération du Cotentin.Il s'agit des espaces verts naturels et des espaces verts aménagés concernant les digues, les stations d'épurations plantées de roseaux, les établissements et équipements communautaires, notamment les zones d'activités, les sites du cycle de l'eau, les déchèteries, les réserves foncières et autres terrains de la Communauté d'agglomération du Cotentin
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien et aménagement des espaces verts communautaires - accords-Cadres à bons de commande
Dib-22-37”
Produits/services: Services d'entretien de terrains📦
Brève description:
“les prestations à réaliser concernent l'entretien y compris les aménagements paysagers (sauf pour le lot 7) des espaces verts des établissements et...”
Brève description
les prestations à réaliser concernent l'entretien y compris les aménagements paysagers (sauf pour le lot 7) des espaces verts des établissements et équipements gérés par l'agglomération du Cotentin.Il s'agit des espaces verts naturels et des espaces verts aménagés concernant les digues, les stations d'épurations plantées de roseaux, les établissements et équipements communautaires, notamment les zones d'activités, les sites du cycle de l'eau, les déchèteries, les réserves foncières et autres terrains de la Communauté d'agglomération du Cotentin
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Valeur estimée hors TVA: EUR 11 280 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“une limitation du nombre de lots attribuables sera appliquée pour les lots 3 à 6 : les entreprises pourront se voir attribuer deux lots au maximum, suivant...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
une limitation du nombre de lots attribuables sera appliquée pour les lots 3 à 6 : les entreprises pourront se voir attribuer deux lots au maximum, suivant règle indiquée à l'article 7.3 du règlement de la consultation
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“commune nouvelle de Cherbourg-En-Cotentin (Querqueville ; Equeurdreville-Hainneville ; Cherbourg-Octeville)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de terrains📦
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies📦
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: le Cotentin 50102 - cherbourg-En-Cotentin
Description du marché:
“réalisation de l'entretien des espaces verts naturels et aménagés sur la partie du territoire concernée par le présent lot.Accord-cadre à bons de commandes,...”
Description du marché
réalisation de l'entretien des espaces verts naturels et aménagés sur la partie du territoire concernée par le présent lot.Accord-cadre à bons de commandes, sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 480 000 euro(s) (H.T.).
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“les accords-cadres sont conclus pour une durée d'un an à compter de la notification, reconductibles trois (3) fois par tacite reconduction à chaque fois...”
Description des renouvellements
les accords-cadres sont conclus pour une durée d'un an à compter de la notification, reconductibles trois (3) fois par tacite reconduction à chaque fois pour une nouvelle période d'un an. La durée totale de chaque marché ne pouvant pas excéder quatre ans
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Informations complémentaires: marché réservé
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“commune nouvelle de Cherbourg-En-Cotentin (La Glacerie ; Tourlaville) et le pôle de proximité de Douve et Divette” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“réalisation de l'entretien des espaces verts naturels et aménagés sur la partie du territoire concernée par le présent lot.Accord-cadre à bons de commande,...”
Description du marché
réalisation de l'entretien des espaces verts naturels et aménagés sur la partie du territoire concernée par le présent lot.Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 320 000 euro(s) (H.T.).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: commune nouvelle de La Hague
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“réalisation de l'entretien des espaces verts naturels et aménagés sur la partie du territoire concernée par le présent lot.Accord-cadre à bons de commande,...”
Description du marché
réalisation de l'entretien des espaces verts naturels et aménagés sur la partie du territoire concernée par le présent lot.Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 540 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Apprentissage
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 540 000 💰
Description
Informations complémentaires: marché concerné par le dispositif de l'alternance
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“les pôles de proximité de La Saire ; Saint-Pierre-Eglise ; Val-De-Saire ; Montebourg” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“réalisation de l'entretien des espaces verts naturels et aménagés sur la partie du territoire concernée par le présent lot.Accord-cadre à bons de commande,...”
Description du marché
réalisation de l'entretien des espaces verts naturels et aménagés sur la partie du territoire concernée par le présent lot.Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 460 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 460 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: le pôle de proximité de Coeur du Cotentin
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“réalisation de l'entretien des espaces verts naturels et aménagés sur la partie du territoire concernée par le présent lot.Accord-cadre à bons de commande,...”
Description du marché
réalisation de l'entretien des espaces verts naturels et aménagés sur la partie du territoire concernée par le présent lot.Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 400 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: les pôles de proximité de La Côte des Isles et de la Vallée de l'ouve
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“réalisation de l'entretien des espaces verts naturels et aménagés sur la partie du territoire concernée par le présent lot.Accord-cadre à bons de commande,...”
Description du marché
réalisation de l'entretien des espaces verts naturels et aménagés sur la partie du territoire concernée par le présent lot.Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 520 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: faucardage sur le territoire du Cotentin
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“réalisation du faucardage sur tout le territoire du Cotentin. La prestation sera réalisée une fois par an.Accord-cadre à bons de commande, sans montant...”
Description du marché
réalisation du faucardage sur tout le territoire du Cotentin. La prestation sera réalisée une fois par an.Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) (H.T.).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Pour les lots no1 et 2 : justification d'entreprise adaptée mentionnée à l'article L.5213-13 du Code du Travail, ou d'établissement et service d'aide par le travail mentionné à l'article L.344-2 du Code de l'action sociale et des familles ou structures équivalentes, avec la production du contrat d'objectif signé avec l'etat qui vaut convention ;- pour les lots no1 et 2, justification de l'emploi d'une proportion minimale de 50% de travailleurs handicapés, selon l'article R.2113-7 du code de la commande publique- au titre des certificats de qualifications professionnelles sont demandés : Aipr encadrant
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr/ -Une avance est prévue pour les bons de commande supérieurs à 50 000 euro(s) Les lots 1 et 2 sont des lots à marchés réservés en application des articles L.2113-12 et R.2113-7 du Code de la commande publique.Les lots 3, 4, 5 et 6 sont concernés par le dispositif de l'alternance et contrats de professionnalisation.Une limitation du nombre de lots attribuables sera appliquée pour les lots 3 à 6 : les entreprises pourront se voir attribuer deux lots au maximum
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 184-520284 (2022-09-20)
Avis d'attribution de marché (2023-01-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11 280 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: le Cotentin 50102 Cherbourg-En-Cotentin
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 184-520284
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: K22210
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“commune nouvelle de Cherbourg-En-Cotentin (Querqueville ; Equeurdreville-Hainneville ; Cherbourg-Octeville)”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ass Cherbourgeoise Travail Protege
Adresse postale: 567 Rue Jean Bouin
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Code postal: 50110
Pays: France 🇫🇷
Région: Manche 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 920 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: K22211
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“commune nouvelle de Cherbourg-En-Cotentin (La Glacerie ; Tourlaville) et le pôle de proximité de Douve et Divette” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 280 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: K22212
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: commune nouvelle de La Hague
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: vallois
Adresse postale: che De Gassart
Commune postale: Saint-Hymer
Code postal: 14130
Région: Calvados 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 160 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: K22213
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“les pôles de proximité de La Saire ; Saint-Pierre-Eglise ; Val-De-Saire ; Montebourg”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-06 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: amiot Espaces Verts
Adresse postale: 63 Rue Saint Malo
Commune postale: Valognes
Code postal: 50700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 840 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: K22214
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: le pôle de proximité de Coeur du Cotentin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: K22215
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: les pôles de proximité de La Côte des Isles et de la Vallée de l'ouve
Date de conclusion du contrat: 2023-01-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: paysages Ratel
Adresse postale: la Meloquerie
Commune postale: Saint-Sauveur-le-Vicomte
Code postal: 50390
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 080 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: K22216
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: faucardage sur le territoire du Cotentin
Nom et adresse du contractant
Nom: 2l paysage
Adresse postale: 50 Rue Ecoute S Il Pleut
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“les accords-cadres débutent à compter de leur notification, pour une durée d'un an. A l'issue de cette première année, les accords-cadres pourront être...”
les accords-cadres débutent à compter de leur notification, pour une durée d'un an. A l'issue de cette première année, les accords-cadres pourront être reconduits trois fois tacitement pour une nouvelle période d'un an. La durée totale du marché ne peut pas excéder quatre ans
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Source: OJS 2023/S 015-041450 (2023-01-16)