entretien espaces verts

SDEA Alsace Moselle

l entretien des espaces verts des installations publiques d eau potable et d eaux usees

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SDEA Alsace Moselle

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• France › Grand Est

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-13	Avis de marché
2023-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2022S0243MMNTS01
Brève description:

l entretien des espaces verts des installations publiques d eau potable et d eaux usees

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: sdea alsace moselle
Adresse postale: 1 rue de Rome - bP 10020
Code postal: 67013
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: https://www.sdea.fr 🌏
Courrier électronique: elodie.wach@sdea.fr 📧
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=531784&orgAcronyme=d8c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-13 📅
Date limite de soumission: 2022-09-05 📅
Date de publication: 2022-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 136-390526
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

la fiche d'explication relative au déroulement de la procédure et la liste des documents à fournir à la phase de candidature est téléchargeable sur le site alsace marchés publics

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: 2022s0243mmnts01
Numéro du lot: 1
Brève description:

marché réservé Entretien des espaces verts des installations publiques d'eau potable et d'eaux usées - secteur SUD - sELESTAT

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: 2022s0244mmnoc01
Numéro du lot: 2
Brève description:

marché réservé Entretien des espaces verts des installations publiques d'eau potable et d'eaux usées - secteur Centre - mOLSHEIM

Intitulé du lot: 2022s0245mmnoc01
Numéro du lot: 3
Brève description:

marché réservé Entretien des espaces verts des installations publiques d'eau potable et d'eaux usées - secteur Nord - sarre union - sarre sud

Intitulé du lot: 2022s0246mmnoc01
Numéro du lot: 4
Brève description:

entretien des espaces verts des installations publiques d'eau potable et d'eaux usées sur le secteur CENTRE

Intitulé du lot: 2022s0247mmntn01
Numéro du lot: 5
Brève description:

entretien des espaces verts des installations publiques d'eau potable et d'eaux usées sur le secteur NORD

Intitulé du lot: 2022s0248mmnts01
Numéro du lot: 6
Brève description:

entretien des espaces verts des installations publiques d'eau potable et d'eaux usées sur le secteur SUD

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements et formalités concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-25, R. 2143-5 à R. 2143-16 du CCP, pour évaluer si ces exigences sont remplies : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation de marché. - copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. - déclaration sur l'honneur concernant les interdictions de soumissionner obligatoires et générales ou facultatives (articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11, L. 2341-1 et L. 2341-5 du Ccp), le respect des obligations déclaratives et de paiement des impôts et des taxes en matière fiscale et sociale, le respect des obligations relatives à l'emploi des travailleurs handicapés. Le candidat pourra utiliser à cet effet le formulaire Dc1 en précisant en cas de groupement la répartition des prestations entre chacun de ses membres par poste technique. En cas de groupement, chacun des membres devra produire sa propre déclaration. Les formulaires DC sont téléchargeables sur le site : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences eu regard des règles d'effet équivalent dans leur pays. Les candidats ne disposant pas de toutes les capacités techniques, financières et économiques requises, peuvent faire appel à d'autres opérateurs économiques et constituer un groupement. Ils doivent alors, dès la candidature, préciser leur identité, justifier, pour ces opérateurs des mêmes capacités que celles qui leur sont demandées et produire soit une lettre d'accompagnement de chacun d'eux soit les contrats par lesquels ils s'engagent à exécuter les prestations correspondantes

Situation économique et financière:

les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-25, R. 2143-5 à R. 2143-16 du CCP : -Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices clos et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2) ;-Les attestations d'assurance professionnelle semestrielles ou annuelles à jour

Capacité technique et professionnelle:

les renseignements et formalités concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-25, R. 2143-5 à R. 2143-16 du CCP, pour évaluer si ces exigences sont remplies :- la présentation d'une liste des marchés / contrats de service de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée le cas échéant, d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent la nature des services, le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que les coordonnées du client ayant signé l'attestation ;- une déclaration indiquant les moyens techniques dont dispose le candidat pour assurer la bonne exécution du marché (en précisant ceux qui sont intégrés à l'entreprise et ceux qui lui sont extérieurs) ;- une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;- les éventuelles certifications, qualifications ou accréditations (ISO ou équivalent, certifications délivrées par un organisme tiers...)

Liste et brève description des règles et critères:

pour les lots réservés (2022s0243mmnts01 ; 2022s0244mmnoc01 ; 2022s0245mmnoc01) : - tout document permettant de prouver que le statut de l'établissement est conforme à l'article L2113-12 du code de la commande publique (entreprise adaptée mentionnée à l'article L5213-13 du code du travail, établissement et service d'aide par le travail de l'article L344-2 du code de l'action sociale et des familles...) La preuve de ces qualifications peut être apportée par tout moyen et notamment par des références qui en font état

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

pour des motivations liées à la bonne exécution de l'accord-cadre qui résultera de la présente consultation, en cas d'attribution à un groupement d'entreprises, celui-ci prendra impérativement la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les pièces administratives relevant de la candidature seront fournies par l'ensemble du groupement. Les capacités techniques, financières et professionnelles seront appréciées globalement pour l'ensemble du groupement conformément aux articles R. 2142-25 et R. 2144-1 à R. 2144-7 du CCP. Il est interdit de présenter une candidature en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s)

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 1038 F
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 136-390526 (2022-07-13)

Avis d'attribution de marché (2023-01-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-11 📅
Date de publication: 2023-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 011-029029
Se réfère à l'avis: 2022/S 136-390526
Numéro JO-S: 11

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-06 📅
Nom: ginkgo
Adresse postale: 3 rue de l'artisanat -
Commune postale: Eschau
Code postal: 67114
Pays: France 🇫🇷
Grand Est 🏙️
Adresse Internet: https://www.ginkgo-espaces-verts.fr/ 🌏
Adresse postale: 3 rue de l'artisanat
Adresse Internet: https://www.ginkgo-espaces-verts.fr/notre-entreprise 🌏
Nom: entraide emploi
Adresse postale: 1 Rue de Steinbourg
Commune postale: Monswiller
Code postal: 67700
Adresse Internet: http://www.entraide-emploi.com/ 🌏
Nom: regie des ecrivains
Adresse postale: 1 rue verlaine
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Adresse Internet: http://www.regiedesecrivains.com/ 🌏
Nom: id verde
Adresse postale: 3 Impasse Antoine Imbs
Commune postale: Holtzheim
Code postal: 67810
Adresse Internet: https://idverde.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 011-029029 (2023-01-11)

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