Objet Champ d'application du marché
Titre: entretien espaces verts
2022S0243MMNTS01
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“l entretien des espaces verts des installations publiques d eau potable et d eaux usees” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2022s0243mmnts01
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Description du marché:
“marché réservé Entretien des espaces verts des installations publiques d'eau potable et d'eaux usées - secteur SUD - sELESTAT” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2022s0244mmnoc01
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“marché réservé Entretien des espaces verts des installations publiques d'eau potable et d'eaux usées - secteur Centre - mOLSHEIM”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2022s0245mmnoc01
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“marché réservé Entretien des espaces verts des installations publiques d'eau potable et d'eaux usées - secteur Nord - sarre union - sarre sud”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2022s0246mmnoc01
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“entretien des espaces verts des installations publiques d'eau potable et d'eaux usées sur le secteur CENTRE”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2022s0247mmntn01
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“entretien des espaces verts des installations publiques d'eau potable et d'eaux usées sur le secteur NORD”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2022s0248mmnts01
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“entretien des espaces verts des installations publiques d'eau potable et d'eaux usées sur le secteur SUD”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“renseignements et formalités concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-25, R. 2143-5 à...”
Liste et brève description des conditions
renseignements et formalités concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-25, R. 2143-5 à R. 2143-16 du CCP, pour évaluer si ces exigences sont remplies : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation de marché. - copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. - déclaration sur l'honneur concernant les interdictions de soumissionner obligatoires et générales ou facultatives (articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11, L. 2341-1 et L. 2341-5 du Ccp), le respect des obligations déclaratives et de paiement des impôts et des taxes en matière fiscale et sociale, le respect des obligations relatives à l'emploi des travailleurs handicapés. Le candidat pourra utiliser à cet effet le formulaire Dc1 en précisant en cas de groupement la répartition des prestations entre chacun de ses membres par poste technique. En cas de groupement, chacun des membres devra produire sa propre déclaration. Les formulaires DC sont téléchargeables sur le site : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences eu regard des règles d'effet équivalent dans leur pays. Les candidats ne disposant pas de toutes les capacités techniques, financières et économiques requises, peuvent faire appel à d'autres opérateurs économiques et constituer un groupement. Ils doivent alors, dès la candidature, préciser leur identité, justifier, pour ces opérateurs des mêmes capacités que celles qui leur sont demandées et produire soit une lettre d'accompagnement de chacun d'eux soit les contrats par lesquels ils s'engagent à exécuter les prestations correspondantes
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-25, R....”
Liste et brève description des critères de sélection
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-25, R. 2143-5 à R. 2143-16 du CCP : -Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices clos et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2) ;-Les attestations d'assurance professionnelle semestrielles ou annuelles à jour
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements et formalités concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1...”
Liste et brève description des critères de sélection
les renseignements et formalités concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-25, R. 2143-5 à R. 2143-16 du CCP, pour évaluer si ces exigences sont remplies :- la présentation d'une liste des marchés / contrats de service de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée le cas échéant, d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent la nature des services, le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que les coordonnées du client ayant signé l'attestation ;- une déclaration indiquant les moyens techniques dont dispose le candidat pour assurer la bonne exécution du marché (en précisant ceux qui sont intégrés à l'entreprise et ceux qui lui sont extérieurs) ;- une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;- les éventuelles certifications, qualifications ou accréditations (ISO ou équivalent, certifications délivrées par un organisme tiers...)
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“pour les lots réservés (2022s0243mmnts01 ; 2022s0244mmnoc01 ; 2022s0245mmnoc01) : - tout document permettant de prouver que le statut de l'établissement est...”
Liste et brève description des règles et critères
pour les lots réservés (2022s0243mmnts01 ; 2022s0244mmnoc01 ; 2022s0245mmnoc01) : - tout document permettant de prouver que le statut de l'établissement est conforme à l'article L2113-12 du code de la commande publique (entreprise adaptée mentionnée à l'article L5213-13 du code du travail, établissement et service d'aide par le travail de l'article L344-2 du code de l'action sociale et des familles...) La preuve de ces qualifications peut être apportée par tout moyen et notamment par des références qui en font état
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“pour des motivations liées à la bonne exécution de l'accord-cadre qui résultera de la présente consultation, en cas d'attribution à un groupement...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
pour des motivations liées à la bonne exécution de l'accord-cadre qui résultera de la présente consultation, en cas d'attribution à un groupement d'entreprises, celui-ci prendra impérativement la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les pièces administratives relevant de la candidature seront fournies par l'ensemble du groupement. Les capacités techniques, financières et professionnelles seront appréciées globalement pour l'ensemble du groupement conformément aux articles R. 2142-25 et R. 2144-1 à R. 2144-7 du CCP. Il est interdit de présenter une candidature en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s)
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“la fiche d'explication relative au déroulement de la procédure et la liste des documents à fournir à la phase de candidature est téléchargeable sur le site...”
la fiche d'explication relative au déroulement de la procédure et la liste des documents à fournir à la phase de candidature est téléchargeable sur le site alsace marchés publics
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 1038 F
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 1038 F
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 136-390526 (2022-07-13)
Avis d'attribution de marché (2023-01-11) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 136-390526
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“entretien des espaces verts des installations publiques d'eau potable et d'eaux usées - secteur SUD - sELESTAT”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-06 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: ginkgo
Adresse postale: 3 rue de l'artisanat -
Commune postale: Eschau
Code postal: 67114
Pays: France 🇫🇷
Région: Grand Est🏙️
URL: https://www.ginkgo-espaces-verts.fr/🌏
Le contractant est une PME
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“entretien des espaces verts des installations publiques d'eau potable et d'eaux usées - secteur Centre - mOLSHEIM” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 3 rue de l'artisanat
URL: https://www.ginkgo-espaces-verts.fr/notre-entreprise🌏
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“entretien des espaces verts des installations publiques d'eau potable et d'eaux usées - secteur Nord - sarre union - sarre sud” Nom et adresse du contractant
Nom: entraide emploi
Adresse postale: 1 Rue de Steinbourg
Commune postale: Monswiller
Code postal: 67700
URL: http://www.entraide-emploi.com/🌏
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“entretien des espaces verts des installations publiques d'eau potable et d'eaux usées sur le secteur CENTRE” Nom et adresse du contractant
Nom: regie des ecrivains
Adresse postale: 1 rue verlaine
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
URL: http://www.regiedesecrivains.com/🌏
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“entretien des espaces verts des installations publiques d'eau potable et d'eaux usées sur le secteur NORD” Nom et adresse du contractant
Nom: id verde
Adresse postale: 3 Impasse Antoine Imbs
Commune postale: Holtzheim
Code postal: 67810
URL: https://idverde.fr/🌏
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“entretien des espaces verts des installations publiques d'eau potable et d'eaux usées sur le secteur sud”
Source: OJS 2023/S 011-029029 (2023-01-11)