entretien du réseau de voirie par balayage des arrondissements d'annecy, Bonneville, Saint Julien et Thonon

Département de la Haute-Savoie

lot no1 Cerd Annecy est, ouest et Thônes -montant minimum annuel 10 000,00 euro(s) HtMontant maximum annuel 110 000,00 euro(s) HtLot no2 Cerd Alby Rumilly Groisy Faverges et Saint JoriozMontant minimum annuel 10 000,00 euro(s) HtMontant maximum annuel 100 000,00 euro(s) HtLot no3 Cerd de l'arrondissement de BonnevilleMontant minimum annuel 20 000,00 euro(s) HtMontant maximum annuel 120 000,00 euro(s) HtLot no4 Cerd de l'arrondissement de Saint Julien en Genevois :montant minimum annuel 15 000,00 euro(s) HtMontant maximum annuel 150 000,00 euro(s) HtLot no5 Cerd de l'arrondissement de Thonon les Bains :montant minimum annuel 10 000,00 euro(s) HtMontant maximum annuel 75 000,00 euro(s) (H.T.).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-08-01 Avis de marché
2022-12-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-08-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
Région: Haute-Savoie 🏙️
URL: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL de participation: http://www.hautesavoie.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“entretien du réseau de voirie par balayage des arrondissements d'annecy, Bonneville, Saint Julien et Thonon 2022a0019”
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Brève description:
“lot no1 Cerd Annecy est, ouest et Thônes -montant minimum annuel 10 000,00 euro(s) HtMontant maximum annuel 110 000,00 euro(s) HtLot no2 Cerd Alby Rumilly...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 241 400 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no1 Cerd Annecy est, ouest et Thônes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Description du marché:
“montant minimum annuel 10 000,00 euro(s) HtMontant maximum annuel 110 000,00 euro(s) (H.T.).”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: reconductions expresses
Informations sur les options
Options
Description des options: contrat reconductible 3 fois

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no2 Cerd Alby Rumilly Groisy Faverges et Saint Jorioz
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“montant minimum annuel 10 000,00 euro(s) HtMontant maximum annuel 100 000,00 euro(s) (H.T.).”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no3 Cerd de l'arrondissement de Bonneville
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“montant minimum annuel 20 000,00 euro(s) HtMontant maximum annuel 120 000,00 euro(s) (H.T.).”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no4 Cerd de l'arrondissement de Saint Julien en Genevois
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“montant minimum annuel 15 000,00 euro(s) HtMontant maximum annuel 150 000,00 euro(s) (H.T.).”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no5 Cerd de l'arrondissement de Thonon les Bains
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“montant minimum annuel 10 000,00 euro(s) HtMontant maximum annuel 75 000,00 euro(s) (H.T.).”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d''encadrement, pour chacune des trois dernières années.,une...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-20 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Réglement : Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics”
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de la Haute-Savoie : Services de la Commande Publique au 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri, Cs 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 150-428405 (2022-08-01)
Avis d'attribution de marché (2022-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 150-428405

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022a0019001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1 Cerd Annecy est, ouest et Thônes
Date de conclusion du contrat: 2022-11-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: chablais Service Proprete
Adresse postale: 166 Che Du Moulin Favre
Commune postale: Brenthonne
Code postal: 74890
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 63 800 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2022a0019002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2 Cerd Alby Rumilly Groisy Faverges et Saint Jorioz
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52 800 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2022a0019003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot no3 Cerd de l'arrondissement de Bonneville
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 74 850 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2022a0019004
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot no4 Cerd de l'arrondissement de Saint Julien en Genevois
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46 700 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 2022a0019005
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: lot no5 Cerd de l'arrondissement de Thonon les Bains
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 200 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'Adresser à la personne citée en contact.Instance chargée des procédures de...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 243-700889 (2022-12-13)