entretien du patrimoine arboré

Paris Vallée de la Marne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Paris Vallée de la Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Élagage des arbres et taille des haies
• Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres
• Services liés au débardage › Services d'élagage
• Services sylvicoles › Services liés à la sylviculture

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-21	Avis de marché
2022-07-21	Informations complémentaires
2023-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres et taille des haies
Numéro de référence: 22035/36/37
Brève description: entretien du patrimoine arboré
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Code CPV supplémentaire: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: paris vallee de la marne
Adresse postale: 5 Cours de l'arche Guédon à Torcy
Code postal: 77207
Commune postale: Marne-la-Vallee Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-pvm.fr 🌏
Courrier électronique: marches@agglo-pvm.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=812640&orgAcronyme=a8a 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=812640&orgAcronyme=a8a 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-21 📅
Date limite de soumission: 2022-07-27 📅
Date de publication: 2022-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 120-340501
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

le marché prend effet à compter du 16 novembre 2022 ou à compter de la date de notification si elle intervient postérieurementle marché est passé pour une durée ferme de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois par période successive de 1 an. La durée totale du marché ne saurait excéder 4 ans

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:

lorsque la mise en oeuvre des critères d'attribution conduirait à attribuer à un même soumissionnaire un nombre de lots supérieur au nombre maximal autorisé, l'attribution des lots se fera dans l'ordre décroissant de leur importance au vue de leur estimation financière indiquée au RC

Intitulé du lot: 22035 Opérations de tailles, d'abattages, de traitement de souches et parcs et milieux urbains secteur Ouest
Numéro du lot: 1
Brève description:

opérations de tailles, d'abattages, de traitement de souches et parcs et milieux urbains secteur Ouest

Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

il est reconductible tacitement 3 fois par période successive de 1 an. La durée totale du marché ne saurait excéder 4 ans

Description des options:

réalisation de prestations similairesl'acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en oeuvre la procédure de marché sans publicité ni mise en concurrence préalables résultant de l'article R.2122-7 du Code, à savoir : la possibilité de conclure un nouveau marché avec le titulaire du marché initial, en vue de la réalisation de prestations similaires.Les marchés ainsi conclus, le cas échéant, ne pourront être passés que dans les 3 ans période de reconduction comprise suivant la date de notification du marché initial concerné

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: 22036 Opérations de tailles, d'abattages, de traitement de souches et parcs et milieux urbains secteur Est
Numéro du lot: 2
Brève description:

opérations de tailles, d'abattages, de traitement de souches et parcs et milieux urbains secteur Est

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: 22037 Entretien forestiers et prestations annexes à la sylviculture sur l'ensemble du territoire
Numéro du lot: 3
Brève description:

entretien forestiers et prestations annexes à la sylviculture sur l'ensemble du territoire

Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le marché prend effet à compter du 16 novembre 2022 ou à compter de la date denotification si elle intervient postérieurementle marché est passé pour une durée ferme de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois par période successive de 1 an. La durée totale du marché ne saurait excéder 4 ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Le formulaire DUME (Document Unique de Marché Européen) : possibilité de compléter en ligne le dume a pré-rempli par l'acheteur, commun à tous les lots.ou les documents suivants :- le formulaire Dc1 (lettre de candidature et désignation du mandataire) révisé au 01/04/2019 à compléter, commun à tous les lots ;- le formulaire Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) révisé au 01/04/2019 à compléter,;- la déclaration sur l'honneur prévue à l'article R.2143-3-1° du Code (Annexe 1 du présent Rc), commun à tous les lots, demandée dans le cas où le formulaire Dc1 produit n'est pas celui révisé au 01/04/2019.ou les documents suivants : - une lettre de candidature ou une déclaration d'intention de soumissionner, sur papier libre, dûment datée et reprenant l'ensemble des mentions du formulaire Dc1 révisé au 01/04/2019, commun à tous les lots ;- la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement et reprenant les mentions du formulaire Dc2 révisé au 01/04/2019- la déclaration sur l'honneur prévue à l'article R.2143-3-1° du Code (Annexe 1 du présent Rc), commun à tous les lots, Et - la désignation du mandataire du groupement ainsi que son habilitation (le cas échéant),

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le niveau minimum de capacités attendues du candidat sont proportionnés au marché considéré

Capacité technique et professionnelle:

-Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années-des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; oqualipaysage H 121,125 et 221, P100, E140, E141 et E142 ou équivalentosequoia ou équivalentocecor, ARBRES, ou équivalentosociété Française Arboriculture, ou équivalent

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le titulaire s'engage à réaliser, pour l'exécution du présent marché, une action d'insertion, selon les modalités définies au CCAP, qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005795800015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=812640&orgAcronyme=a8a 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: dans 4 ans

sont détaillés au RC : Forme juridique du titulaire, Modalités de retrait du DCE, Dépôts des plis, Renseignements complémentaires, forme et montant du MarcheLe marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code. Il ne donnera pas lieu à la passation de marchés subséquents.Les montants minimum et maximum du marché par période d'un an sont les suivants :Lot 1 Sans minimum et avec maximum 350 000 euro(s) HtLot 2 Sans minimum et avec maximum 350 000 euro(s) HtLot 3 Sans minimum et avec maximum 250 000 euro(s) (H.T.).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle Bp8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : recours possible jusqu'à lasignature du marché ;Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attributiondu marché ;Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attributiondu marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: préfecture de la région Ile-De-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Source: OJS 2022/S 120-340501 (2022-06-21)

Informations complémentaires (2022-07-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés à la sylviculture 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-21 📅
Date limite de soumission: 2022-08-04 📅
Date de publication: 2022-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 142-407300
Se réfère à l'avis: 2022/S 120-340501
Numéro JO-S: 142
Source: OJS 2022/S 142-407300 (2022-07-21)

Avis d'attribution de marché (2023-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 22035/35/37
Valeur totale du marché: 3 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: capvm
Adresse postale: 5 cours de l'arche Guédon à Torcy
Commune postale: Marne-la-Valéle Cedex 1
Contact
Téléphone: +33 160372454 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-20 📅
Date de publication: 2023-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 018-048337
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

pour l'ensemble des lots le marché prend effet à compter du 16 novembre 2022 ou à compter de la date de notification si elle intervient postérieurement. le marché est passé pour une durée ferme de 1 an. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période successive de un (1) an. La durée totale du marché ne saurait excéder quatre (4) ans. le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code. Il ne donnera pas lieu à la passation de marchés subséquents. Il est passé sans montant minimum et avec les montant maximum suivant : Lot 1 : 350 000 euro ht par période. Lot 2 : 350 000 euro ht par période. Lot 3 : 250 000 euro ht par période.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: 22035 - opérations de tailles, d'abattages, de traitement de souches et parcs et milieux urbains secteur Ouest
Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en oeuvre la procédure de marché sans publicité ni mise en concurrence préalables résultant de l'article R.2122-7 du Code, à savoir : la possibilité de conclure un nouveau marché avec le titulaire du marché initial, en vue de la réalisation de prestations similaires.

Les marchés ainsi conclus, le cas échéant, ne pourront être passés que dans les 3 ans période de reconduction comprise suivant la date de notification du marché initial concerné

Intitulé du lot: 22036 - opérations de tailles, d'abattages, de traitement de souches et parcs et milieux urbains secteur Est
22037 - entretien forestiers et prestations annexes à la sylviculture sur l'ensemble du territoire

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique (pondérée en 5 sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur Technique (subdivisée en 5 sous-critères)
Valeur technique (subdivisée en 4 sous-critères)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-23 📅
Nom: hatra
Numéro d'enregistrement national: 4840730020038
Adresse postale: 5 avenue de la sablière
Commune postale: Sucy-en-Brie
Code postal: 94370
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149827707 📞
Courrier électronique: hatra@hatra.fr 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Nom: foret de L'Ile de france
Numéro d'enregistrement national: 32808314200039
Adresse postale: 4 avenue Ambroise Croizat
Commune postale: Ris Orangis
Code postal: 91130
Téléphone: +33 160752027 📞
Courrier électronique: contact@foret-idf.com 📧
Pays: Essonne 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2023-01-02 📅
Nom: terideal mabillon
Numéro d'enregistrement national: 74715071200020
Adresse postale: 14 rue des Campanules
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Téléphone: +33 169811800 📞
Courrier électronique: fhervet@groupe-segex.com 📧
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Nom: terideal L'Eden VERT
Numéro d'enregistrement national: 32058518500053
Adresse postale: 62 Grande Rue
Commune postale: Vick
Code postal: 78490
Téléphone: +33 134570570 📞
Courrier électronique: ialves@terideal.fr 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
2

Référence
Informations complémentaires

pour l'ensemble des lots le marché prend effet à compter du 16 novembre 2022 ou à compter de la date de notification si elle intervient postérieurement.

le marché est passé pour une durée ferme de 1 an.

Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période successive de un (1) an. La durée totale du marché ne saurait excéder quatre (4) ans.

le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code. Il ne donnera pas lieu à la passation de marchés subséquents.

Il est passé sans montant minimum et avec les montant maximum suivant :

Lot 1 : 350 000 euro ht par période.

Lot 2 : 350 000 euro ht par période.

Lot 3 : 250 000 euro ht par période.

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ;

Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;

Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: s, Préfecture de la région Ile-De-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Source: OJS 2023/S 018-048337 (2023-01-20)

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