Objet Champ d'application du marché
Titre: entretien du patrimoine arboré
22035/36/37
Produits/services: Élagage des arbres et taille des haies📦
Brève description: entretien du patrimoine arboré
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“lorsque la mise en oeuvre des critères d'attribution conduirait à attribuer à un même soumissionnaire un nombre de lots supérieur au nombre maximal...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
lorsque la mise en oeuvre des critères d'attribution conduirait à attribuer à un même soumissionnaire un nombre de lots supérieur au nombre maximal autorisé, l'attribution des lots se fera dans l'ordre décroissant de leur importance au vue de leur estimation financière indiquée au RC
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“22035 Opérations de tailles, d'abattages, de traitement de souches et parcs et milieux urbains secteur Ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies📦
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage📦
Produits/services supplémentaires: Services liés à la sylviculture📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“opérations de tailles, d'abattages, de traitement de souches et parcs et milieux urbains secteur Ouest” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il est reconductible tacitement 3 fois par période successive de 1 an. La durée totale du marché ne saurait excéder 4 ans” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“réalisation de prestations similairesl'acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en oeuvre la procédure de marché sans publicité ni mise...”
Description des options
réalisation de prestations similairesl'acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en oeuvre la procédure de marché sans publicité ni mise en concurrence préalables résultant de l'article R.2122-7 du Code, à savoir : la possibilité de conclure un nouveau marché avec le titulaire du marché initial, en vue de la réalisation de prestations similaires.Les marchés ainsi conclus, le cas échéant, ne pourront être passés que dans les 3 ans période de reconduction comprise suivant la date de notification du marché initial concerné
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le marché prend effet à compter du 16 novembre 2022 ou à compter de la date de notification si elle intervient postérieurementle marché est passé pour une...”
Informations complémentaires
le marché prend effet à compter du 16 novembre 2022 ou à compter de la date de notification si elle intervient postérieurementle marché est passé pour une durée ferme de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois par période successive de 1 an. La durée totale du marché ne saurait excéder 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“22036 Opérations de tailles, d'abattages, de traitement de souches et parcs et milieux urbains secteur Est” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“opérations de tailles, d'abattages, de traitement de souches et parcs et milieux urbains secteur Est” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“22037 Entretien forestiers et prestations annexes à la sylviculture sur l'ensemble du territoire” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“entretien forestiers et prestations annexes à la sylviculture sur l'ensemble du territoire” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché prend effet à compter du 16 novembre 2022 ou à compter de la date denotification si elle intervient postérieurementle marché est passé pour une...”
Informations complémentaires
le marché prend effet à compter du 16 novembre 2022 ou à compter de la date denotification si elle intervient postérieurementle marché est passé pour une durée ferme de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois par période successive de 1 an. La durée totale du marché ne saurait excéder 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Le formulaire DUME (Document Unique de Marché Européen) : possibilité de compléter en ligne le dume a pré-rempli par l'acheteur, commun à tous les lots.ou...”
Liste et brève description des conditions
- Le formulaire DUME (Document Unique de Marché Européen) : possibilité de compléter en ligne le dume a pré-rempli par l'acheteur, commun à tous les lots.ou les documents suivants :- le formulaire Dc1 (lettre de candidature et désignation du mandataire) révisé au 01/04/2019 à compléter, commun à tous les lots ;- le formulaire Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) révisé au 01/04/2019 à compléter,;- la déclaration sur l'honneur prévue à l'article R.2143-3-1° du Code (Annexe 1 du présent Rc), commun à tous les lots, demandée dans le cas où le formulaire Dc1 produit n'est pas celui révisé au 01/04/2019.ou les documents suivants : - une lettre de candidature ou une déclaration d'intention de soumissionner, sur papier libre, dûment datée et reprenant l'ensemble des mentions du formulaire Dc1 révisé au 01/04/2019, commun à tous les lots ;- la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement et reprenant les mentions du formulaire Dc2 révisé au 01/04/2019- la déclaration sur l'honneur prévue à l'article R.2143-3-1° du Code (Annexe 1 du présent Rc), commun à tous les lots, Et - la désignation du mandataire du groupement ainsi que son habilitation (le cas échéant),
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
“le niveau minimum de capacités attendues du candidat sont proportionnés au marché considéré” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années-des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; oqualipaysage H 121,125 et 221, P100, E140, E141 et E142 ou équivalentosequoia ou équivalentocecor, ARBRES, ou équivalentosociété Française Arboriculture, ou équivalent
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“le niveau minimum de capacités attendues du candidat sont proportionnés au marché considéré” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le titulaire s'engage à réaliser, pour l'exécution du présent marché, une action d'insertion, selon les modalités définies au CCAP, qui permette l'accès ou...”
Conditions d'exécution du contrat
le titulaire s'engage à réaliser, pour l'exécution du présent marché, une action d'insertion, selon les modalités définies au CCAP, qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-27
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dans 4 ans
Informations complémentaires
“sont détaillés au RC : Forme juridique du titulaire, Modalités de retrait du DCE, Dépôts des plis, Renseignements complémentaires, forme et montant du...”
sont détaillés au RC : Forme juridique du titulaire, Modalités de retrait du DCE, Dépôts des plis, Renseignements complémentaires, forme et montant du MarcheLe marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code. Il ne donnera pas lieu à la passation de marchés subséquents.Les montants minimum et maximum du marché par période d'un an sont les suivants :Lot 1 Sans minimum et avec maximum 350 000 euro(s) HtLot 2 Sans minimum et avec maximum 350 000 euro(s) HtLot 3 Sans minimum et avec maximum 250 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle Bp8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: préfecture de la région Ile-De-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : recours possible jusqu'à lasignature du marché ;Référé contractuel :...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : recours possible jusqu'à lasignature du marché ;Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attributiondu marché ;Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attributiondu marché
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Source: OJS 2022/S 120-340501 (2022-06-21)
Informations complémentaires (2022-07-21)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 120-340501
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-07-27 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-08-04 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-07-27 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-08-04 📅
L'heure: 13:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle :
Ancienne valeur
Texte:
“- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent...”
Texte
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;Qualipaysage H 121,125 et 221, P100, E140, E141 et E142 ou équivalentsequoia ou équivalentcecor, ARBRES, ou équivalentsociété Française Arboriculture, ou équivalent
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent...”
Texte
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;Lot 1 et 2 : Qualipaysage H 121, H 221 et E142, ou équivalentlot 3 : Qualipaysage H 121, H 221 , P100 et E142, ou équivalent
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Source: OJS 2022/S 142-407300 (2022-07-21)
Avis d'attribution de marché (2023-01-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: capvm
Adresse postale: 5 cours de l'arche Guédon à Torcy
Commune postale: Marne-la-Valéle Cedex 1
Téléphone: +33 160372454📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: entretien du patrimoine arboré
22035/35/37
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“22035 - opérations de tailles, d'abattages, de traitement de souches et parcs et milieux urbains secteur Ouest” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique (pondérée en 5 sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en oeuvre la procédure de marché sans publicité ni mise en concurrence préalables résultant...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en oeuvre la procédure de marché sans publicité ni mise en concurrence préalables résultant de l'article R.2122-7 du Code, à savoir : la possibilité de conclure un nouveau marché avec le titulaire du marché initial, en vue de la réalisation de prestations similaires.
Les marchés ainsi conclus, le cas échéant, ne pourront être passés que dans les 3 ans période de reconduction comprise suivant la date de notification du marché initial concerné
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“22036 - opérations de tailles, d'abattages, de traitement de souches et parcs et milieux urbains secteur Est” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique (subdivisée en 5 sous-critères)
Champ d'application du marché
Titre:
“22037 - entretien forestiers et prestations annexes à la sylviculture sur l'ensemble du territoire” Description
Produits/services supplémentaires: Services sylvicoles📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (subdivisée en 4 sous-critères)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 120-340501
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22035
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“22035 - opérations de tailles, d'abattages, de traitement de souches et parcs et milieux urbains secteur Ouest”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: hatra
Numéro d'enregistrement national: 4840730020038
Adresse postale: 5 avenue de la sablière
Commune postale: Sucy-en-Brie
Code postal: 94370
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149827707📞
Courrier électronique: hatra@hatra.fr📧
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22036
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“opérations de tailles, d'abattages, de traitement de souches et parcs et milieux urbains secteur Est” Nom et adresse du contractant
Nom: foret de L'Ile de france
Numéro d'enregistrement national: 32808314200039
Adresse postale: 4 avenue Ambroise Croizat
Commune postale: Ris Orangis
Code postal: 91130
Téléphone: +33 160752027📞
Courrier électronique: contact@foret-idf.com📧
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 520 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22035/36/37
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“22037 - entretien forestiers et prestations annexes à la sylviculture sur l'ensemble du territoire”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: terideal mabillon
Numéro d'enregistrement national: 74715071200020
Adresse postale: 14 rue des Campanules
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Téléphone: +33 169811800📞
Courrier électronique: fhervet@groupe-segex.com📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Nom: terideal L'Eden VERT
Numéro d'enregistrement national: 32058518500053
Adresse postale: 62 Grande Rue
Commune postale: Vick
Code postal: 78490
Téléphone: +33 134570570📞
Courrier électronique: ialves@terideal.fr📧
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 440 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
“pour l'ensemble des lots le marché prend effet à compter du 16 novembre 2022 ou à compter de la date de notification si elle intervient postérieurement.
le...”
pour l'ensemble des lots le marché prend effet à compter du 16 novembre 2022 ou à compter de la date de notification si elle intervient postérieurement.
le marché est passé pour une durée ferme de 1 an.
Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période successive de un (1) an. La durée totale du marché ne saurait excéder quatre (4) ans.
le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code. Il ne donnera pas lieu à la passation de marchés subséquents.
Il est passé sans montant minimum et avec les montant maximum suivant :
Lot 1 : 350 000 euro ht par période.
Lot 2 : 350 000 euro ht par période.
Lot 3 : 250 000 euro ht par période.
Afficher plus Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: s, Préfecture de la région Ile-De-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ;
Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ;
Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;
Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
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Source: OJS 2023/S 018-048337 (2023-01-20)