l'Accord-Cadre est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 69 000 euro(s) Ht soit 82 800 euro(s) (T.T.C.), ce qui représente un montant maximum total de 276 000 euro(s) Ht soit 331 200 euro(s) (T.T.C.) sur 4 ans, périodes de reconductions comprises
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: entretien du patrimoine arboré de la Commune d'écully (2022-2026)
22_003m
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 69 000 euro(s) Ht soit 82 800 euro(s) (T.T.C.), ce qui représente...”
Brève description
l'Accord-Cadre est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 69 000 euro(s) Ht soit 82 800 euro(s) (T.T.C.), ce qui représente un montant maximum total de 276 000 euro(s) Ht soit 331 200 euro(s) (T.T.C.) sur 4 ans, périodes de reconductions comprises
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 69 000 euro(s) Ht soit 82 800 euro(s) (T.T.C.), ce qui représente...”
Description du marché
l'Accord-Cadre est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 69 000 euro(s) Ht soit 82 800 euro(s) (T.T.C.), ce qui représente un montant maximum total de 276 000 euro(s) Ht soit 331 200 euro(s) (T.T.C.) sur 4 ans, périodes de reconductions comprises
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 3 fois, pour la même durée”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.L'agrément de l'entreprise pour l'utilisation et la mise en oeuvre des produits phytosanitaires
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 3 fois, pour la même durée” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 020-048052 (2022-01-24)
Avis d'attribution de marché (2022-07-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 276 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 020-048052
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20220022003m
Date de conclusion du contrat: 2022-04-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: tarvel
Adresse postale: 90, Rue André Ctiroën
Commune postale: Genas
Code postal: 69740
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 276 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 135-386243 (2022-07-12)