la consultation porte sur les prestations suivantes : L'Entretien du patrimoine arboré de la Ville d'athis-mons : taille et élagage des arbres, abatage et dessouchage
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: entretien du patrimoine abrore de la ville D'Athis-Mons
2022-025-AO
Produits/services: Services d'élagage📦
Brève description:
“la consultation porte sur les prestations suivantes : L'Entretien du patrimoine arboré de la Ville d'athis-mons : taille et élagage des arbres, abatage et...”
Brève description
la consultation porte sur les prestations suivantes : L'Entretien du patrimoine arboré de la Ville d'athis-mons : taille et élagage des arbres, abatage et dessouchage
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché: entretien du patrimoine abrore de la ville D'Athis-Mons
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Il est reconductible trois fois pour une durée équivalente, sans que la...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Il est reconductible trois fois pour une durée équivalente, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires:
“les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande conclu avec un montant minimum annuel de commande de 70 000 euro(s) HT et avec un montant...”
Informations complémentaires
les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande conclu avec un montant minimum annuel de commande de 70 000 euro(s) HT et avec un montant maximum de commande annuel de 250 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)- déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2)-...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)- déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2)- attention d'assurance professionnelle- attestions fiscale et sociale- justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce- déclaration sur l'honneur prévue à l'article R2143-3 du code de la commande publique- qualifications à remettre obligatoirement : Élagage E141 Élagage dans l'environnement de lignes BT ou Hta-H221 Élagages routes et infrastructures H125
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique- liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique- liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement...”
Conditions d'exécution du contrat
aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-22 du code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-26
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: la publication du prochain AAPC est prévue en septembre 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“la remise des offres est soumise à une visite FACULTATIVE des lieux d'exécution du marché.Personne à contacter :BERRE LaurentService Espace...”
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 130205435 📠
URL: http://Versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 187-529842 (2022-09-23)
Avis d'attribution de marché (2023-05-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 187-529842
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-025-AO
Titre: entretien du patrimoine arbore de la ville D'Athis-Mons
Date de conclusion du contrat: 2022-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: sas soins modernes des arbres
Adresse postale: 28 rue roger hennequin
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://smda-sas.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Source: OJS 2023/S 090-278295 (2023-05-05)