entretien des sols portants et non portants en Espaces Naturels Sensibles

Département de l isere

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.La présente consultation concerne l'entretien par fauche et broyage sur des secteurs de prairies et de marais

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-14.

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Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-14 Avis de marché
2022-11-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: departement de l isere
Numéro d'enregistrement national: 22380001200013
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476003838 📞
Courrier électronique: marches-publics@isere.fr 📧
Fax: +33 476003835 📠
Région: Isère 🏙️
URL: https://www.isere.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des sols portants et non portants en Espaces Naturels Sensibles F22spn-Dp015”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.La présente consultation concerne l'entretien par fauche et broyage sur des secteurs de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 546 182 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: entretien sur sols non portants -Etang de Lemps et Save
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Description du marché: entretien sur sols non portants à l'etang de Lemps et Save
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: entretien sur sols non portants - montjoux et Oves
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: entretien sur sols non portants - montjoux et Oves
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 104 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“entretien en milieux naturels sur sols non portants -Val d'ainan, Veronnière et Herretang”
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“entretien en milieux naturels sur sols non portants- val d'ainan, Veronnière et Herretang”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“entretien en milieux naturels sur sols non portants-montfort et Forêts alluviales du Grésivaudan”
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“entretien en milieux naturels sur sols non portants- montfort et Forêts alluviales du Grésivaudan”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“entretien en milieux naturels sur sols non portants- vieille Morte et Matheysine”
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: entretien en milieux naturels sur sols non portants-vieille Morte et Matheysine
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 112 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la consultation comporte des "Petits lots qui seront attribués sans mise en concurrence dans les conditions del'article R2122-8 du code de la commande publique”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-14 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-15 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 202-575582 (2022-10-14)
Avis d'attribution de marché (2022-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.la présente consultation concerne l'entretien par fauche et broyage sur des secteurs de...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 202-575582

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: entretien sur sols non portants -Etang de Lemps et Save
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: entretien sur sols non portants - montjoux et Oves

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“entretien en milieux naturels sur sols non portants -Val d'ainan, Veronnière et Herretang”

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“entretien en milieux naturels sur sols non portants-montfort et Forêts alluviales du Grésivaudan”

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre:
“entretien en milieux naturels sur sols non portants- vieille Morte et Matheysine”
Source: OJS 2022/S 223-638328 (2022-11-14)