accord cadre mono-attributaire de services comprenant pour chaque lot une part forfaitaire pour l'entretien des sentiers (Dpgf) et une partie à prix unitaires avec un montant minimum de 1 000 euro(s) Ht par an et un montant maximum de 10 000 euro(s) Ht par an fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1 à 2, R.2124-2-1° et R.2161-1 et suivants du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-01-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 211201
Brève description:
“accord cadre mono-attributaire de services comprenant pour chaque lot une part forfaitaire pour l'entretien des sentiers (Dpgf) et une partie à prix...”
Brève description
accord cadre mono-attributaire de services comprenant pour chaque lot une part forfaitaire pour l'entretien des sentiers (Dpgf) et une partie à prix unitaires avec un montant minimum de 1 000 euro(s) Ht par an et un montant maximum de 10 000 euro(s) Ht par an fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1 à 2, R.2124-2-1° et R.2161-1 et suivants du code de la commande publique
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: grand annecy
Adresse postale: 46, avenue des Iles
Code postal: 74007
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.grandannecy.fr/🌏
Courrier électronique: marches-publics@grandannecy.fr📧
URL des documents: http://www.grandannecy.fr/🌏
URL pour la participation: http://www.grandannecy.fr/🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-01-20 📅
Date limite de soumission: 2022-02-21 📅
Date de publication: 2022-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 017-041239
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandannecy.fr/ -La durée globale du marché pour tous les lots est de 12 mois à compter de la date de la notification reconductible 2 fois
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Source: OJS 2022/S 017-041239 (2022-01-20)
Avis d'attribution de marché (2022-03-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 433688.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-03-30 📅
Date de publication: 2022-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 066-175267
Se réfère à l'avis: 2022/S 017-041239
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
“tous les lots du marché sont passés pour la partie sur bons de commande avec un montant minimum de1 000.00 euro(s) Ht/An et un montant maximum de 10 000.00...”
tous les lots du marché sont passés pour la partie sur bons de commande avec un montant minimum de1 000.00 euro(s) Ht/An et un montant maximum de 10 000.00 euro(s) Ht/An.La durée du marché est de 12 mois à compter de la notification du marché et renouvelable tacitement deux fois pour une période de 12 mois
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Source: OJS 2022/S 066-175267 (2022-03-30)