Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des réseaux des eaux usées, des eaux vannes et des eaux pluviales pour Icf Habitat Atlantique
Sicf-2022_00037”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Brève description:
“Entretien des réseaux des eaux usées, des eaux vannes et des eaux pluviales pour Icf Habitat Atlantique” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bretagne & Loire-Atlantique (Départements 29, 35, 44 & 56)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Bretagne & Loire-Atlantique (Départements 29, 35, 44 & 56)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Clauses environnementales et sociales
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er janvier 2023.
il peut être reconduit 3 fois pour une période d'un an, sans que sa...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er janvier 2023.
il peut être reconduit 3 fois pour une période d'un an, sans que sa durée maximale de validité ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2026.
la reconduction est tacite
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sarthe (Département 72)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Sarthe (Département 72)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre - Val-de-Loire (Départements 28 & 45)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Centre - Val-de-Loire (Départements 28 & 45)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vienne & Indre-et-Loire (Départements 37 & 86)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Vienne & Indre-et-Loire (Départements 37 & 86)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Normandie (Départements 14 & 76)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Normandie (Départements 14 & 76)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Saintes, Angoulême & La Rochelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Secteur Saintes, Angoulême & La Rochelle
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Landes & Pays basque
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Secteur Landes & Pays basque
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Bordeaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Secteur Bordeaux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-13
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-18
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire d'Orléans
Adresse postale: 44 RUE DE LA BRETONNERIE
Commune postale: Orleans
Code postal: 45044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238745834📞
Courrier électronique: tj-orleans@justice.fr📧
Fax: +33 238536574 📠
Source: OJS 2022/S 111-312232 (2022-06-07)
Informations complémentaires (2022-07-04)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 111-312232
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-07-13 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-07-22 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: Date: 18.07.2022 à 11:00
Lieu: Paris
Nouvelle valeur
Texte: Date: 25.07.2022 à 10:00
Lieu: Paris
Source: OJS 2022/S 130-371147 (2022-07-04)
Avis d'attribution de marché (2022-09-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 162 778 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 111-312232
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Sarthe (Département 72)
Date de conclusion du contrat: 2022-09-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe orleanaise d'assainissement
Adresse postale: 8 RUE LOUIS BREGUET
Commune postale: Le mans
Code postal: 72000
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 712 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Centre - Val-de-Loire (Départements 28 & 45)
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: Z i des pierrelets
Commune postale: Chaingy
Code postal: 45380
Région: Loiret🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13721.5 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Vienne & Indre-et-Loire (Départements 37 & 86)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 692 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Normandie (Départements 14 & 76)
Nom et adresse du contractant
Nom: Bachelet-bonnefond
Adresse postale: 12 RUE DE L ANCIENNE MARE
Commune postale: Le petit-quevilly
Code postal: 76140
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36124.8 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Secteur Saintes, Angoulême & La Rochelle
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez rv osis ouest
Adresse postale: Rue de prony
Commune postale: Joue les tours
Code postal: 44690
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 768 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Secteur Landes & Pays basque
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 450 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Secteur Bordeaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49 310 💰
Source: OJS 2022/S 189-535136 (2022-09-26)
Avis d'attribution de marché (2023-02-28) Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Bretagne & Loire-Atlantique (Départements 29, 35, 44 & 56)
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2023/S 045-128854 (2023-02-28)