Entretien des portes de garages, rideaux, portails, barrières, portes piétonnes et bornes avec garantie totale équipant le patrimoine de mmh

Meurthe et Moselle Habitat

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
le présent marché a pour objet de définir les prestations relatives a :
-L'exécution des prestations de maintenance, d'entretien régulier et de dépannage des installations des portes de garage, barrières, portails, bornes escamotables et portes piétonnes dans les immeubles du patrimoine de meurthe & moselle Habitat avec garantie totale, afin d'assurer un parfait fonctionnement des équipements en toute sécurité pour les biens et les personnes, de l'ensemble des équipements du patrimoine de Meurthe-et-Moselle Habitat dont la liste figure en annexe 1 du Cctp.
-Le Titulaire a donc obligation de résultats en matière de sécurité et de conformité avec la réglementation en vigueur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TME ASCENSEURS

Qui ?

• Meurthe et Moselle Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment › Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-21	Avis de marché
2022-11-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Numéro de référence: 22mnms02
Brève description:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. le présent marché a pour objet de définir les prestations relatives a : -L'exécution des prestations de maintenance, d'entretien régulier et de dépannage des installations des portes de garage, barrières, portails, bornes escamotables et portes piétonnes dans les immeubles du patrimoine de meurthe & moselle Habitat avec garantie totale, afin d'assurer un parfait fonctionnement des équipements en toute sécurité pour les biens et les personnes, de l'ensemble des équipements du patrimoine de Meurthe-et-Moselle Habitat dont la liste figure en annexe 1 du Cctp. -Le Titulaire a donc obligation de résultats en matière de sécurité et de conformité avec la réglementation en vigueur.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Meurthe et Moselle Habitat
Adresse postale: 33 BOULEVARD DE LA MOTHE
Code postal: 54010
Commune postale: NANCY cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: ifreidinger@mmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 383175524 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-21 📅
Date limite de soumission: 2022-10-25 📅
Date de publication: 2022-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 185-524099
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.

le présent marché a pour objet de définir les prestations relatives a :

-L'exécution des prestations de maintenance, d'entretien régulier et de dépannage des installations des portes de garage, barrières, portails, bornes escamotables et portes piétonnes dans les immeubles du patrimoine de meurthe & moselle Habitat avec garantie totale, afin d'assurer un parfait fonctionnement des équipements en toute sécurité pour les biens et les personnes, de l'ensemble des équipements du patrimoine de Meurthe-et-Moselle Habitat dont la liste figure en annexe 1 du Cctp.

-Le Titulaire a donc obligation de résultats en matière de sécurité et de conformité avec la réglementation en vigueur.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Un an renouvelable 3 fois soit une durée maximale de 4 ans.Début du marché le 1er janvier 2023.

la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la validité du marché.

si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.

Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

La localisation des prestations à réaliser est située sur l?ensemble du patrimoine de Meurthe-et-Moselle Habitat figurant en annexe 1du Cctp. 54000 - département 54

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La liste des pièces demandées pour la candidature figure au règlement de la consultation

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.

aucune clause de garantie financière prévue.

aucune avance prévue.

les prix sont révisables.

le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

fonds propres de mmh

charges récupérable 100% prestations P2 et non récupérable prestations P3

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78332977400161
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info

Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. n° 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy-tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 185-524099 (2022-09-21)

Avis d'attribution de marché (2022-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 288 884 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-22 📅
Date de publication: 2022-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 228-658116
Se réfère à l'avis: 2022/S 185-524099
Numéro JO-S: 228

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-21 📅
Nom: Tme ascenseurs
Adresse postale: 2 Rue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Ostwald
Code postal: 67540
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 288 884 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 228-658116 (2022-11-22)

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