la présente consultation a pour objet l'exécution de prestations d'entretien de tout type de mobiliers urbains, propriétés de la ville de Levallois, implantés sur le domaine public communal et ses dépendances.Il constitue un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique (ci-après "Le Code"). Qualifié de marché de services, il est soumis aux dispositions du Ccag " Fournitures Courantes et Services " approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Il est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Le marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises.La valeur maximum du marché est fixée à 2 400 000 euro(s) Ht, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions, soit 600 000 euro(s) Ht par an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: entretien Des Mobiliers Urbains
St2230
Produits/services: Services divers d'entretien et de réparation📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'exécution de prestations d'entretien de tout type de mobiliers urbains, propriétés de la ville de Levallois,...”
Brève description
la présente consultation a pour objet l'exécution de prestations d'entretien de tout type de mobiliers urbains, propriétés de la ville de Levallois, implantés sur le domaine public communal et ses dépendances.Il constitue un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique (ci-après "Le Code"). Qualifié de marché de services, il est soumis aux dispositions du Ccag " Fournitures Courantes et Services " approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Il est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Le marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises.La valeur maximum du marché est fixée à 2 400 000 euro(s) Ht, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions, soit 600 000 euro(s) Ht par an
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien d'équipements📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet l'exécution de prestations d'entretien de tout type de mobiliers urbains, propriétés de la ville de Levallois,...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet l'exécution de prestations d'entretien de tout type de mobiliers urbains, propriétés de la ville de Levallois, implantés sur le domaine public communal et ses dépendances.Il constitue un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique (ci-après "Le Code"). Qualifié de marché de services, il est soumis aux dispositions du Ccag " Fournitures Courantes et Services " approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Il est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Le marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises.La valeur maximum du marché est fixée à 2 400 000 euro(s) Ht, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions, soit 600 000 euro(s) Ht par an
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Prise en compte d'objectifs de développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, les marchés pourront ensuite être reconduits tacitement pour une même durée, dans...”
Description des renouvellements
conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, les marchés pourront ensuite être reconduits tacitement pour une même durée, dans la limite de 3 fois. Par ailleurs, l'acheteur pourra, le cas échéant, notifier au titulaire concerné, une reconduction anticipée de l'accord-cadre
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Il pourra faire l'objet de prestations...”
Description des options
le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Il pourra faire l'objet de prestations similaires, conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment...”
Liste et brève description des conditions
-Un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration indiquant les effectifs du candidat,-présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années,...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration indiquant les effectifs du candidat,-présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“une consultation sera relancée au plus tard dans le courant du deuxième semestre 2026” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-levallois.fr -Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères, se reporter au chapitre 4 du Rc.Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes :- www.ville-levallois.fr-www.marches-publics.info.Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que l'acheteur ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.Date limite pour poser des questions : 07/09/2022 - 12hdate limite de réponse : 14/09/2022
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
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Source: OJS 2022/S 156-447982 (2022-08-11)
Avis d'attribution de marché (2022-11-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 400 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 156-447982
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: St2230
Date de conclusion du contrat: 2022-10-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: urban Environnement
Adresse postale: 97 avenue René Panhard
Commune postale: Thiais
Code postal: 94320
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
“le présent marché constitue un accord-cadre à bons de commande dont le montant maximum annuel est fixé à 600 000 euro(s) Htva.Le marché prend effet à...”
le présent marché constitue un accord-cadre à bons de commande dont le montant maximum annuel est fixé à 600 000 euro(s) Htva.Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an, reconductible tacitement dans la limite de trois fois. Les prestations débuteront le 2 décembre 2022 ou à la date de notification, si celle-ci est postérieure.Le contrat peut être consulté, après demande au service Documentation - 26 rue Clément Bayard 92300 Levallois -Horaires: du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 - fermeture le jeudi matin -Tél : 01 47 15 74 17 - fax : 01 47 15 75 66
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Source: OJS 2022/S 218-628442 (2022-11-07)